[Résolu] problème lotissement

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

[Résolu] problème lotissement

Messagepar sanbosse » Dim 24 Avr, 2011 à 17:08:49

Bonjour,
Nous avons achetés il y à bientôt trois ans à notre commune un terrain viabilisé pour y construire notre maison (construction qui s'est d'ailleurs très bien déroulée ) sauf que notre commune, nous obligeait via contrat notarié, à faire nos murs de clotures un an maximum après l'achat de notre terrain !:shock: (pour faire l'enrobé et les candelabres ce que nous pensions!)
Sauf que cela va faire deux ans que nous habitons notre maison et aucun travaux de voirie n'à été effectué (ni bitume,ni lampadaires)!
Inutile de vous dire l'inquiétude que l'on a lorsque nos enfants quittent le lotissement sans lumières ni même les désagréments quand il pleut (boue) ou la poussière quand il fait beau (moi qui suis asthmatique)
Aujourd'hui je me pose une question ! notre commune n'as-t'elle pas aussi des obligations vis-à-vis de nous, qui avons acheté un terrain viabilisé!
Je m'insurge contre les pouvoirs de communes qui obligent les personnes à faire des choses, qui elles-même en tant que "représentant de l'état",ne sont pas capable de s'appliquer
Vous remerciant de vos réponses
Cordialement
sanbosse
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Re: problème lotissement

Messagepar Mike5656 » Lun 25 Avr, 2011 à 11:11:41

bonjour,
Avez vous commencé par contacter le service de l'urbanisme de votre commune ?
Mike5656
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Re: problème lotissement

Messagepar sanbosse » Mer 27 Avr, 2011 à 21:36:06

Bonsoir c'est une petite commune et je ne crois pas qu'il y ait de service d'urbanisme
sanbosse
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Re: problème lotissement

Messagepar ancien-compte » Mer 27 Avr, 2011 à 21:42:14

sanbosse a écrit:Bonsoir c'est une petite commune et je ne crois pas qu'il y ait de service d'urbanisme


que vous dit la mairie quand vous lui parlez du chemin ?
quelles démarches ont déjà été effectuées ? ( autre que les coups de téléphone qui ne servent pas à grand chose ).

une pétition dans le lotissement ? contact avec les journaux locaux ?
ancien-compte
 

Re: problème lotissement

Messagepar arnaqueimmo » Mer 04 Mai, 2011 à 17:15:55

Bonjour
Je réalise professionnellement des aménagements et je vais tenter de vous expliquer le fonctionnement. Bien sur le fait que ce soit un lotissement communal peut varier (je l'ignore) mais je ne pense pas.

Lorsque l'on fait un lotissement et afin d'éviter des dégradations couteuses et inutiles, il est frequent que l'on fasse les travaux en 2 phases, la premiere pour viabilisé le terrain (reseaux assainisements, apport eau gaz elec telephone) la seconde pour finir les travaux'esthetique ( trottoirs et bordures, candélabre, route...) en général on réalise une couche de "roulement" pour limiter les problèmes de boue et de poussière en premiere phase qui sera recouverte d'une couche définitive à la seconde phase. Pour ce faire, il faut que le permis d'aménager (ou de lotir suivant la date de delivrance de l'arrete) autorise a effectuer ces travaux en 2 phases, en effet pour garantir l'acquereur et la municipalié que les travaux seront bien fait après il faut une caution (caution financière, caution bancaire, compte sequestre chez le notaire) du montant des ces travaux de seconde phase. La règle veut que ces travaux soit fait au plus tard dans les 3 ans qui suivent l'achevement des travaux de première phase. Et justement ces travaux de premiere phase quand ils sont finis on doit déposer une declaration d'achevement de travaux, à l'issue du quel le maire doit délivrer un arrete autorisant la vente de ces lots (la vente chez le notaire ne peut intervenir sans ce document).

Dans votre cas il est vrai que cela peu-être différent du fait du lotissement de la mairie !!! Mais il faut juste vérifier auprès du notaire les documents qu'ila dans son "dépot de pièces" c'est à dire tout les documents utiles à la vente signé par le vendeur (dans votre cas la mairie). A partir de là, vous allez pouvoir vérifier :
1) l'autorisation de réaliser l'aménagement en 2 phases
2) si oui l'arrete autorisant la vente des lots
3) le mode de caution des travaux de seconde phase
4) la date prévisionnel de ces travaux
Après vérification de ces éléments, il va falloir se battre un peu bien sur car si les travaux ne sont pas fait c'est qu'il y a surement un probleme de moyens financier. Mais cela vous est du, sans aucun doute.

Combien y a t'il de lots en tout et combien sont vendus ?

Tenez nous au courant

A bientot
arnaqueimmo
 

Re: problème lotissement

Messagepar sanbosse » Dim 15 Mai, 2011 à 20:27:40

merci pour vos réponses la mairie répond que c'est trop cher pour l'instant (certainement du au prix de l'enrobé à cause de l'envolée du prix du pétrole je suppose) mais je vais vérifié nos papiers notarié et vous tenir au courant des suites de l'affaire !(pour info nous avons acheté notre terrain il y aura trois ans en novembre et nous n'étions pas les premiers à avoir acheté notre lot! il y avait 16 lots et tous sont vendu et construit)
a bientôt
sanbosse
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Lun 30 Mai, 2011 à 16:47:01

Bonjour sanbosse

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://soutien.association.lesarnaques.org/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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