Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

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Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar prissy » Lun 29 Mar, 2010 à 21:37:15

Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement (le 17 mars) et un problème (parmis tant d'autre) vient de survenir dans notre cuisine. En effet , un des meubles haut de la cuisine vient de se decrocher en partie et n'est maintenant retenu que sur un coté . il est plus ou moins retenu car il bute de biais sur le mus et les placards voisins . Il n'y avait rien de bien lourd dans ce placard, uniquement de la nourriture (heureusement finalement)
L'ancien proprietaire est un professionnel qui a fait refaire l'appartement a neuf pour après le revendre,(il n'est donc pas assimilé au statut de particulier et a une responsabilité en cas de vice caché) c'est donc du mobilier et installations neufs. Il a fait appel a une entreprise pour faire les travaux et a une garantie
Questions : Qui est responsable ? Nous ? l'ancien proprietaire ? l'entreprise qui a effectué les travaux et installation de ladite cuisine qui tombe ? Quels recours avons nous ?

Merci d'avance
prissy
 

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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar dentex-dentex » Lun 29 Mar, 2010 à 22:46:55

Bonjour,

La garantie pour vice caché ne peut s'appliquer, la solidité de l'ouvrage ou son étanchéité n'étant pas mis en cause.

C'est la garantie de conformité qu'il faut faire valoir.

Avez-vous contacté le vendeur à propos de ce problème?

Je vous conseille de vérifier aussi la fixation des autres meubles......

Cdt.
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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar Mike5656 » Mar 30 Mar, 2010 à 12:32:32

prissy a écrit:Nous venons d'acheter un appartement (le 17 mars) et un problème (parmis tant d'autre) vient de survenir dans notre cuisine.

Quels autres problèmes ont été recensés ?
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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar prissy » Mer 31 Mar, 2010 à 07:14:59

Bonjour,
entre autre, nous avons constaté : fuite du robinet des wc , flotteur des wc percé, sortie d'evacuation d'eau de la douche surelevée (donc evacuation difficile), manque de vis dans la douche, ils ont laissé tous les films de protection avant d'installer la douche et les meubles cuisine du coup galere pour tout enlever sur les bords et contours de poignées etc....branchement mal fait dans les prises telephoniques,hotte de la cuisine deffectueuse (pourtant sencé etre neuve), donc meuble cuisine qui se casse la figure , en fait ils ont mis des chevilles normales dans du placo donc forcément ca tenait mal, on a démonté tous les meubles cuisine pour les refixer comme il faut avec des chevilles speciales placo, on a decouvert kil y avait deja un trou derriere l'un des meubles cuisine qu'ils ont comblé par du bois et revissé dessus... bref du travail ni fait ni a faire, on a des traces de peintures et d'enduit un peu partout , du scotch de peinture qui est là depuis tellement longtemps qu'on doit lutter pour l'enlever centimetre par centimetre... on a decouvert aussi qu'on avait une prise electrique fonctionnelle SOUS l'evier de la cuisine ... je ne comprends même pas comment un expert à pu valider ca , il ne l'a sans doute même pas vu il faut se baisser pour la voir sous l'etagere du meuble sous l'evier, d'ailleur on va la comdamner, c'est bien trop dangereux en cas de fuite .... sinon que dire, le vendeur ne nous avait pas vidé la cave ni le cabanon du jardin, il a fini par vider la cave mais on attend encore pour le jardin ... mon fiancé à reussi à le joindre par rapport au probleme de la cuisine en lui parlant de la garantie de conformité mais il n'est visiblement pas disposé à faire quelque chose pour nous...

Bref voilà que du bonheur ^^
prissy
 

Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar Mike5656 » Mer 31 Mar, 2010 à 10:43:18

La phase de conciliation est terminée... Inutile d'essayer de joindre par téléphone un interlocuteur qui fera tout pour vous éviter.

Il va falloir lui adresser une LRAR listant point par point tous les dysfonctionnements et le mettant en demeure, sous 15 jours, de procéder à toutes les réparations nécessaires. A défaut, vous saisirez le Tribunal de Grande Instance. Il faudra à ce niveau avoir recours à un avocat. (Les frais de ce dernier vous seront remboursés si votre vendeur est déclaré de mauvaise foi...)
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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar prissy » Mer 31 Mar, 2010 à 11:04:56

Nous n'attendons pas (heureusement malheursement ?) apres le vendeur pour faire les reparations, c'est un type du genre "grande gueule" qui dit beaucoup de choses mais ne fait rien par derriere ... je pense que même avec une lettre il laissera trainer les choses ... et puis vu les entrepreneurs qu'il emploi je n'ai vraiment pas envie qu'ils reviennent faire quelque chose ici vu les finitions qu'ils nous ont laissé ! j'ai fort heureusement un père très bricoleur et devoué , qui nous aide enormement à corriger tous ces problèmes .
Est il utile de notifier tous les problèmes que nous avons constaté par écrit au vendeur tout de même? (sur la liste j'ai oublier de citer la fuite de la goutiere, et son tuyau d'evacuation d'eau trop petit pour le debit que genere la goutiere par forte pluie comme ces derniers jours)

Merci de votre réponse en tout cas
prissy
 

Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar loudarnaga » Mer 31 Mar, 2010 à 11:56:13

Bonjour,

A votre place je listerais la totalité des griefs en scindant ceux auxquels vous êtes obligés de remédier vous mêmes pour que la maison soit habitable (et dont vous pourrez demander indemnisation, même de pure forme, puisqu'il ne vous remboursera à priori pas) et ceux qui sont moins urgents et pour lesquels vous le mettez en demeure.

Pour l'ensemble, faites des photos qui pourront vous être utiles.

Cordialement
loudarnaga
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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar Mike5656 » Mer 31 Mar, 2010 à 12:34:02

prissy a écrit:Nous n'attendons pas (heureusement malheursement ?) apres le vendeur pour faire les reparations, c'est un type du genre "grande gueule" qui dit beaucoup de choses mais ne fait rien par derriere ...

C'est lui qui vous a vendu les lieux. C'est lui qui doit tout mettre en oeuvre pour que ceux-ci soient habitables et dans l'état où vous espériez trouver les lieux après l'achat.
Vous lui avez versé l'intégralité du prix prévu au départ pour un logement décent ? Il doit donc respecter son obligation et vous livrer un bien dans un état décent.
Maintenant, à vous de voir... mais le droit est de votre côté.
Mike5656
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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar ancien-compte » Ven 09 Avr, 2010 à 18:11:17

Bonjour,

concernant les films plastiques sur les meubles ils étaient visibles si vous avez visité l'appart / maison. Donc de ce côté là il n'y a pas grand chose à dire.

Trefle.
ancien-compte
 

Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar swing » Ven 09 Avr, 2010 à 20:44:03

prissy a écrit:on a decouvert aussi qu'on avait une prise electrique fonctionnelle SOUS l'evier de la cuisine ... je ne comprends même pas comment un expert à pu valider ca , il ne l'a sans doute même pas vu il faut se baisser pour la voir sous l'etagere du meuble sous l'evier, d'ailleur on va la comdamner, c'est bien trop dangereux en cas de fuite .... ^^


Certe ca peut être dangereux en cas de GROSSE fuite mais aucunes normes interdit une prise sur un évier. Pour une fois vous avez, peut être, eu un diagnostiqueur connaissant son travail.
swing
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Re: Qui est responsable ? le vendeur ou l'acquereur ?

Messagepar ancien-compte » Ven 09 Avr, 2010 à 21:55:13

Bonjour,

je n'avais pas vu pour la prise sous l'évier mais sa peut être utile pour un lave vaisselle ...
puis je ne vois pas en quoi une prise sous l'évier est dangereuse. Au pire sa fait sauter les fusibles.

Trefle.
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