Rétractation compromis achat maison

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Rétractation compromis achat maison

Messagepar olehomard » Dim 30 Oct, 2011 à 12:32:08

Bonjour,
J'ai signé 1 compromis d'achat fin sept la signature de l'acte notarié est prévue mi décembre. Mais nous avons revisité la maison fin oct et il ya 1 pb de toiture et de chéneau je voulais savoir quels sont les recours pour faire supporter les frais de remise en état à la charge des vendeurs ?
Car il y a des problèmes d'infiltration lié à ce défaut et les vendeurs étaient obligatoirement au courant de ses problèmes. Merci d'avance
olehomard
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Re: Rétractation compromis achat maison

Messagepar chklovski » Dim 30 Oct, 2011 à 18:37:58

Bonjour
Précisez au notaire que ces "vices" sont susceptibles de provoquer l'annulation du contrat de vente et qu'en conséquence vous souhaitez que les travaux soient pris en charge par les vendeurs
Code civil L 1625/ L 1641 notamment
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/a ... il/A54066/
D'autres avis a suivre par les spécialistes du forum
Vous pourrez également consulter l'Adil de votre département
www;anil.org
A+
Cordialement
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Re: Rétractation compromis achat maison

Messagepar olehomard » Lun 31 Oct, 2011 à 14:51:26

Bonjour,
Peut on préciser sur l'acte notarial que les frais de remise en état de la toiture et du chéneau seront à la charge des vendeurs ou tout du moins une partie ?
Car je suppose que nous ne pouvons plus revenir et défalquer les frais sur le prix de vente; sachant que le délai de rétractation est expiré!
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Re: Rétractation compromis achat maison

Messagepar Kuch » Mar 01 Nov, 2011 à 14:42:51

Bonjour,
si vous avez vu les problèmes de toiture et de chéneau lors de la deuxième visite, ils étaient visibles lors de la première.
Difficile de dire que vous n'aviez rien constaté.

Comment est rédigée l'annonce qui vous a incité à visiter?
Si elle dit qu'aucun travaux n'est à prévoir, vous pouvez essayer de négocier.
Dans le cas contraire, cela risque d'être plus compliqué.

Avez-vous pensé à contacter votre assureur (protection juridique si applicable ) ?

Je sais que c'est un peu tard, mais il faut visiter plusieurs fois, à des heures de la journée différentes, à des jours de semaine différents, par beau temps, par temps de pluie, quelques jours après une grosse pluie (quand c'est possible) avant de faire une proposition d'achat d'une maison.
Cela permet de voir une maison avec éclairage naturel, artificiel, en journée, en soirée, en semaine, en Week-end.
Bref, de couvrir un grand nombre de situation auxquelles vous pourriez être confronté avant de vous engager.

Cordialement
Kuch
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Re: Rétractation compromis achat maison

Messagepar olehomard » Mer 02 Nov, 2011 à 16:38:19

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement je n'ai pas été assez vigilant lors de la première visite mais je n'ai pas pensé à monter sur le toit.
je vais essayer de m'arranger à l'amiable avec les vendeurs en présentant un devis d'un couvreur sinon j'essaie de reculer la date de signature de l'acte ce qui ne va pas arranger les vendeurs.
Le souci c'est que je n'ai pas de nouvelles de mon notaire pour l'instant; j'aimerai avoir son avis.
A bientôt
olehomard
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Re: Rétractation compromis achat maison

Messagepar olehomard » Sam 05 Nov, 2011 à 11:48:18

Bonjour,
J'ai réussi à joindre mon notaire qui m'a conseillé de règler le litige à l'amiable et si les vendeurs ne voulaient rien savoir,celui-ci se mettrait en contact avec leur notaire pour trouver un compromis. D'autre part j'ai joinds la propriétaire qui semble compréhensive et elle aussi va se mettre en relation avec son notaire. Nous allons dans un même temps effectuer plusieurs devis de couvreur pour effectuer la réparation. Le plus compliqué c'est de trouver des artisans disponibles.
Je ne manquerai pas de vous tenir informer des prochaines avancées.
Merci de vos conseils et à bientôt.
olehomard
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