retractation compromis de vente

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

retractation compromis de vente

Messagepar lorenzo » Lun 10 Aoû, 2015 à 22:23:29

Bonsoir ,

Jai signé un compromis de vente dans une agence immobiliére , à la suite ils nous donnent le compromis et une annexe concernant la copropriéte à lire à la maison ( selon l' agent immobilier), ils m' avaient certifié que la copropriété était en bonne santé.
Le soir même , surprise la copropriété a des dettes et le diagnostique électrique préconise l 'intervention d'un électricien alors j ' envoie un recommandé avec AR afin de me rétracter.
Le jour de la vente , on a insisté afin que je fasse un cheque qui se sera mis au séquestre , j' ai bien spécifié que cela n 'étais pas prévu et qu' il me fallait un peu de temps afin de réunir la somme , l' agent immobilier m' a bien affirmé qu' il m 'appellerai avant de l' encaisser.
Ceci étant vu que nous nous sommes rétracter , je vais à l' agence , la secrétaire me dit que le cheque est pas parti , je croise le directeur d' agence avec mon recommandé a la main donc je lui dis que je me suis rétracter car il y a des éléments qui ne me convienne pas et je lui demande de me rendre mon chèque , il me réponds vous jouez la loi dc je joue la loi vous le récupèrerai à l' agence dans 21 jours , je lui demande s' il allait l ' encaisser ou non , il me réponds non on l ' encaissera pas mais vous le récupèrerez dans 21 jours c' est la loi.
SURPRISE , quelques jours plu tard , je vois le chèque encaissé sur mon compte , me méfiant des commerciaux j ' ai entre temps fais le nécessaire pour que la somme soit sur mon compte , je voulais savoir si je vais bien récupérer mon cheque et au niveau des délais de restitution?
Je suis moi même commercial et j' ai eu beaucoup de rétractation au cours de ma carrière , je ne comprends pas ce directeur d' agence , moi même j' allais voir mes clients afin de leur restituer leur cheque , c est sur qu'une vente perdu ce n' est pas plaisant mais pourquoi embêter le client , c ' est bas surtout que dans ce métier c 'est un risque mais si on peut rester correct avec le client c' est plus une question de commercial mais question d' éthique , d ' honneur.
Le directeur d' une agence de surcroit connue au niveau des medias , peut il mentir au client ? A quoi bon faire ce métier si dans les mauvais moments on devient fourbe et méchant ?
imaginez vous si je n' avais pas mis de l'argent sur mon compte , il a encaissé le chèque sans me prévenir et surtout sachant que je me suis rétracter, ce n' est pas correct ,mes questions sont les suivantes?
Quand puis je récupérer mon cheque au plus vite?
Peut il me faire attendre longtemps afin de me rendre mon chèque?
A t 'il le droit d' encaisser un chèque après avoir reçu ma rétractation?
Cela me démange de prévenir une instance de ces agissements mais qui?
Afin de prévenir les consommateurs , cela peut arriver à tous le monde , se méfier des agents immo, commerciaux a part moi 8)
Merci d' avance
lorenzo
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Re: retractation compromis de vente

Messagepar ixul » Mar 11 Aoû, 2015 à 07:35:58

lorenzo a écrit:Quand puis je récupérer mon cheque au plus vite?
Peut il me faire attendre longtemps afin de me rendre mon chèque?
S'il l'a encaissé il ne l'a plus...
ixul
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Re: retractation compromis de vente

Messagepar sim_v » Mar 11 Aoû, 2015 à 08:29:24

21 jours après la réception de la rétractation. La somme doit être identique à celle versée (l'agence ne peut rien retenir).

Il ne faut s'engager qu'avec tous les éléments en main. C'est un peu facile pour les agences de bloquer un prix et de fournir après les diagnostics dont les conclusions influent sur la valeur du bien.
Il faut les demander dès la visite.
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Re: retractation compromis de vente

Messagepar lorenzo » Mar 11 Aoû, 2015 à 12:58:23

Merci donc ils peuvent encaisser un cheque apres avoir recu la retractation?
Au niveau des diagnostic je n est pas demander en general c est devant le notaire maintenant cette fois ci jme suis dis une agence immobiliere ne peut pas mentir quand meme bah si ..j ai ete etonne de plus c est une agence connue,je suis toujours passer par un particulier devant notaire et aucun probleme ..pour ma part vaut se retracter que d avoir des soucis par la suite
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Re: retractation compromis de vente

Messagepar sim_v » Mar 11 Aoû, 2015 à 14:51:39

Quand on fait un chèque, on doit avoir les fonds nécessaires ! Quoi que vous dit la personne en face, elle a tout à fait le droit de l'encaisser.
Et maintenant que vous ne serez jamais copain avec l'agence, ils vont vous bloquer la somme 21 jours ce qui vous empêche d'acheter ailleurs !
En attendant ces 3 semaines, lisez attentivement les diagnostics, c'est beaucoup trop tard devant le notaire... regardez les autres sujets ou certains découvrent à quelques jours de l'acte définitif que le raccordement à l’égout n'est pas fait ou que la copropriété est endettée jusqu'à la moelle... les conclusions des diagnostics peuvent vous permettre d'ajuster le prix de vente.
Ce n'est pas neutre, financièrement parlant, une installation électrique défectueuse.
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Re: retractation compromis de vente

Messagepar lorenzo » Mar 11 Aoû, 2015 à 17:00:27

Effectivement c est bien pour cela que j' ai remis la somme sur mon compte , ce que je voulais savoir c'est simplement si cela été normal d' encaissé le chèque après avoir reçu la rétractation.
Concernant les diagnostic et le compte rendu copro je les ai eu le jour de la signature , je les ai déjà lu attentivement et donc c est bien pour cela que je me suis rétracter, après c est de ma faute d' avoir fait confiance dorénavant je suivrais votre conseil merci
Ils sont malins , de me donner les documents après la signature c est du vice caché heureusement que l' acheteur a un délai ,
lorenzo
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Re: retractation compromis de vente

Messagepar etagliaferri » Mer 19 Aoû, 2015 à 14:51:22

Bonjour,

En tant que professionnel de l'immobilier, l'agence aurait dû vous lire les diagnostics, ou à défaut de les lire entièrement vous alerter sur les points les plus sensibles.
Avez-vous paraphé ces diagnostics lors de la signature du compromis ?
Ceci étant dit, il est d'usage pour les agences des les fournir lors de la signature du compromis, cela a été le cas pour mon achat cette année et cela ne m'avait pas choqué.

Cela doit être pour cela que le délai de rétractation existe. Au bout de combien de temps avez-vous envoyé votre rétractation ?
Le délai était de 7 jours avant le 08 Août 2015, et de 10 après (loi Macron).

Si vous êtes dans les délais et que vous l'avez bien envoyé en LRAR, il faudra juste être patient pour récupérer la somme (j'imagine qu'il s'agit de 5 ou 10% du prix).
L'agence n'a rien fait d'illégal si ce n'est qu'elle s'est peut-être "vengée" du fait qu'elle perde une vente.

La loi prévoit un remboursement dans les 21 jours qui suivent le lendemain de la date de rétractation.

Bon courage.
etagliaferri
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