URGENT GROS PROBLEME ACHAT

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

URGENT GROS PROBLEME ACHAT

Messagepar banania » Lun 15 Oct, 2007 à 09:42:26

Bonjour,

• Nous nous sommes portés acquéreurs de locaux à usage de bureaux appartenant à une grande banque, nous avons obtenu le permis de construire en janvier dernier pour le changement de destination.

• Courant février, nous signons le compromis de vente, et versons 10% du montant total de l'achat au notaire du vendeur. (Cette somme a été encaissée par le notaire).

• Le 12 mai nous devions signer l'acte de vente, mais rebondissement, le 11 mai, notre notaire nous signale que la signature ne pourra être effectuée, car l'escalier à l'intérieur des bureaux appartient à un autre copropriétaire et non à la banque qui pour elle nous vendait le tout.
La semaine suivante, les artisans devaient commencer les travaux...
La cuisine est commandée et est arrivée chez le cuisiniste, ainsi que la salle de bain.

• Le propriétaire de l'escalier est ok pour vendre à la banque ce lot (escalier), la banque nous revendra l'intégralité au prix conclut auparavant sans majoration.

• Les vacances passent, le propriétaire de l'escalier à signer son compromis avec la banque.

• Mi-septembre, nouveau rebondissement, c'est maintenant le palier de l'escalier à l'intérieur des bureaux ainsi que la porte d'entrée qui appartient à la copropriété (170 copropriétaires).

• Et ce palier et cet escalier sont le seul accès pour accéder aux bureaux.

• Le compromis à été signé il y a 8 mois, l'acte ne peut être signé avant que les problèmes en amont (palier/porte d'entrée, escalier) ne soient régularisés.

• Tout ces problèmes viennent de modifications et de mauvaises divisions de lots.

• Pour régulariser le lot du palier,
faut-il provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ?,
faut-il l'unanimité ?
Qui doit payer cette AGE ?
Peux-ton régulariser ce lot sans faire d'assemblée générale ?
Pour info, les charges , taxes, impôt concernant le lot palier/porte d'entrée sont payées par le propriétaire de l'escalier !

• La prochaine Assemblée Générale Ordinaire a lieu mai 2008, mais nous ne pouvons attendre jusque là.

• Pouvez-vous nous aider, que doit-on faire ?
car à ce stade personne ne bouge... et on en a marre !

• Nos devis artisans ne sont plus bons, il y a hausse des matériaux... On tient au courant les artisans de l'avancement de l'affaire, mais ce n'est pas évident, et lorsque l'on aura enfin signé l'acte, à notre avis nous ne serons plus une priorité...

• D'après-vous doit on mettre cette affaire devant la justice ?
est-ce que cela fera avancer le schmilblick ?
Nous sommes vraiment perdus, nous avons 25 ans et on a se fait mener en bateau.
banania
 

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probleme

Messagepar chklovski » Lun 15 Oct, 2007 à 10:01:17

Bonjour
En attendant l'intervention d 'un spécialiste du forum,vous pourriez contacter
l'Adil de votre département
http://www.anil.org
aussi universimmo
http://www.universimmo.com
Cordialement
chklovski
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ADIL

Messagepar banania » Lun 15 Oct, 2007 à 13:36:28

Bonjour,
merci pour votre réponse, je viens de contacter l'ADIL mais la personne ne comprend le dossier... bref elle ne nous a pas aidé.
J'ai écrit également sur universimmo.

En attendant d'autres réponses
banania
 

Messagepar philipped7 » Lun 15 Oct, 2007 à 15:24:59

Pour l'assemblé, il faut un vote selon le mode de scrutin choisis.
Généralement a la majorité (50% + 1)

Mais bon, sur ce les coproprio devrais en toute logique être favorables si usage privé au lieux d'un usage public -> moins de frais et de servitudes si j'ai tout saisis.
A vous d'être présent et de les convaincre.


Pour le post initial et cde de fournitures par contre vous avez semble t'il mis la charrue avant les boeufs et les fournisseurs peuvent exiger un dédit. (selon bon de commande signé)



:!: Attendre le passage du juriste de l'équipe de modération.
philipped7
 

Messagepar frsfs » Lun 15 Oct, 2007 à 19:24:01

Bonjour,

philipped7 a écrit:Pour l'assemblé, il faut un vote selon le mode de scrutin choisis.
Généralement a la majorité (50% + 1)


Je complète ce point : les votes se font à la majorité des tantièmes (calculés selon la surface que possède chacun), ce qui ne représente pas forcément la majorité des co-propriétaires, étant donné qu'un copropriétaire peut posséder par exemple 70% de la copro.
frsfs
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Messagepar Pier69 » Lun 15 Oct, 2007 à 20:40:37

Bonsoir,

Je complète les réponses précédentes.
Vous n'avez aucun pouvoir sur la copropriété, sauf si vous y êtes propriétaire d'un autre lot, ce qui m'étonnerait vu vos découvertes successives.
Le vendeur est donc seul habilité à demander la convocation de l'AG extraordinaire au syndic et, s'il refuse, au conseil syndical. Car, il s'agit de payer cette AG comme vous le soulevez : 170 LRAR de convocation plus l'AG elle-même, plus deuxième convocation éventuelle, plus ...

Ces frais sont à charge du vendeur. S'il refuse de le faire et préfère attendre (pépère) la prochaine AG de mai, quitte à vous perdre, vous avez deux voies :
(1) Montrer au vendeur que par son attente, sa négligence à remplir sa part de contrat, il s'expose à des frais plus importants encore que la convocation de l'AG
(2) Prendre en charge et vous faire rembourser via tribunal le cas échéant.

En fait, j'en élimine une troisième qui ne semble pas judicieuse : vous pouvez effectuer une injonction de faire. Mais c'est hasardeux, car le vendeur n'est pas le seul acteur.
Ce n'est que mon avis.

Il me paraît vraisemblable que le vendeur rechigne à payer, et si vous finissez par payer (directement au syndic ?), faites des écrits montrant la contrainte dans laquelle vous étiez, pour vous rembourser.

Ah ! comparez toutes les sommes en jeu, et n'attendez pas !

Bonne soirée
Pier69
 

Juste

Messagepar banania » Mar 16 Oct, 2007 à 07:43:52

pour vous dire merci à tous.
Je vous tiens au courant de l'avancée
banania
 


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