Vente et contrat de sous-location!

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Vente et contrat de sous-location!

Messagepar paul75011 » Mar 12 Juin, 2012 à 15:09:23

Bonjour,

Il y a un an j'ai aménagé dans un appartement. A l'époque le propriétaire m'avait proposé de signer un contrat de location de 3 ans avec sa SCI, propriétaire du bien. Quelques jours avant la signature, le propriétaire m'informe qu'il serait plus pratique pour lui que je signe un contrat de sous-location avec sa société holding, qui elle sera le locataire principal du bien auprès de la SCI. Sans trop me préoccuper (le contrat de sous-location était identique au contrat de location proposé préalablement) et vu que le propriétaire du la holding et de la SCI était la même personne physique j'ai signe' le contrat.

Un an après, et avec 2 ans restant sur le bail, le propriétaire m'informe qu'il va mettre son bien en vente. Il m'indique aussi que sa holding, locataire principale du bien, ne souhaitera pas continuer le bail après la dite vente, et que mon droit en tant que sous-locataire prendra donc fin aussi. Bref, qu'il faudra que je quitte les lieux le jour de la vente.

Je ne sais pas si le propriétaire m'avait proposé la sous-location via sa holding de façon prémédité pour pouvoir me sortir des lieux facilement en cas d'une future vente ou si ce montage était purement fiscalement pratique pour lui. En tout cas, je me retrouve dans une position difficile avec un propriétaire qui propose le bien à la vente en disant que je partirai le jour de la vente, chose que je n'ai bien sur pas envie de faire.

Merci de vos avis éclairés et vos conseils...

Paul
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Re: Vente et contrat de sous-location!

Messagepar paul75011 » Mar 03 Juil, 2012 à 12:59:30

Personne?? :(
paul75011
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Re: Vente et contrat de sous-location!

Messagepar dentex-dentex » Lun 16 Juil, 2012 à 12:41:02

Bonjour,

S'il s'agit d'un bail d'habitation "loi de 89", celle-ci vous protège. Vous ne pourrez recevoir congé que pour l'échéance du bail, qui restera valable vis à vis de l'acquéreur.

Informez les visiteurs éventuels de votre désir de rester dans les lieux jusqu'à l'échéance.

A négocier, éventuellement, une indemnité de départ anticipé.

Cdt.
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