VEHICULE SANS CARTE GRISE

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VEHICULE SANS CARTE GRISE

Messagepar QQ3 » Mer 23 Sep, 2015 à 15:14:31

Bonjour,

J'ai achete par l'intermediaire d'un mandataire un vehicule en Allemagne avec un bon de commande en bonne et due forme qui précisait que le mandataire etait responsable de la delivrance de la carte grise.
Ce vehicule,recent,subit un malus fiscal.
Le mandataire a exige pour le paiement de ce malus et de la carte grise un paiement anticipe PAR VIREMENT sur le meme compte que celui qui avait servi a payer la voiture.
Cela fait 3 mois et je n'ai toujours rien...il m' a fait parvenir en milieu d'ete un WW valable 1 mois dont la date est largement depassee.
Mes appels restent sans effets;j'ai droit a chaque fois à la meme reponse:prefecture debordee,papiers dans la semaine,...
J'aimerai savoir quels sont mes recours et s'il est éventuellement possible deporter plainte en gendarmerie!
Merci
QQ3
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Re: VEHICULE SANS CARTE GRISE

Messagepar erick48 » Jeu 24 Sep, 2015 à 07:10:39

bjr. au lieu de prefecture debordee a mon avis ca doit etre plutot TVA PAS PAYER. en plus la loi c est durci concernant la paperasse pour les vehicules importes au 1er juillet 2015. bon courage.
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Re: VEHICULE SANS CARTE GRISE

Messagepar ixul » Jeu 24 Sep, 2015 à 08:48:13

erick48 a écrit:a mon avis ca doit etre plutot TVA PAS PAYER.
Si le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 6000km, c'est la TVA du pays d'origine et pas du pays de destination. Il n'y a plus de TVA en France alors...
ixul
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Re: VEHICULE SANS CARTE GRISE

Messagepar erick48 » Jeu 24 Sep, 2015 à 19:48:41

bonsoir. la plupart des professionnels achetent les vo en hors taxe a l etranger et doivent payer la TVA en France.
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Re: VEHICULE SANS CARTE GRISE

Messagepar ixul » Ven 25 Sep, 2015 à 06:30:17

erick48 a écrit:bonsoir. la plupart des professionnels achetent les vo en hors taxe a l etranger et doivent payer la TVA en France.
Si les critères que j'énumère en haut sont remplis alors la TVA a déjà été versé à l'administration dans le pays d'origine et ne doit plus l'être dans le pays de destination. Je vois mal l'administration allemande rembourser la TVA aux professionnels français alors qu'ils n'ont pas d'obligation.
Ou alors il y a une (censuré) quelque part ...
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Re: VEHICULE SANS CARTE GRISE

Messagepar alexdiyakuzas » Ven 25 Sep, 2015 à 11:36:47

Le mandataire est il déjà bien un mandataire français?
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