Agent assermenté CAF, abus ?

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Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Jeu 20 Aoû, 2015 à 11:24:32

Bonjour,

J'aimerais vous faire part de ma situation délicate, en particulier à la suite des agissements de la part d'un contrôleur CAF à mon égard. Mais je crois que cela peut être choquant ou jugé grave (je n'en sais rien), et j'ai crainte de voir mon sujet de discussion rapidement clos, ou j'ai crainte de soulever des réactions d'incrédulité, ou de vives réactions.
J'aurais préféré en discuter en MP avec Modérateur 4 ou Papycaf, mais les MP ne sont pas possibles...

Je ne souhaite pas diffuser une mauvaise image de la CAF et des contrôleurs, et je crois que mon cas est très particulier, enfin, je l'espère : aussi, je ne pense pas qu'il serait utile de créer un fil de discussion public. Même si je respecterais bien sûr un total anonymat, et une description strictement limitée aux faits.

J'aimerais vous préciser que cela va faire donc deux années que mon cauchemar dure avec la CAF, que j'en ai perdu qualité de sommeil et appétit (et que si cette discussion soulève des réactions marquées, les lire ne pourra que me fragiliser davantage). Que la majorité de mon temps libre est consacré à essayer de faire valoir mes droits, ma défense, face à des "sanctions" (notifications et récupération d'indus malgré mes recours administratifs et contentieux).

Je tiens également à préciser que je viens de terminer une formation diplômante de deux années (dans le domaine des soins, médico-social), formation rémunérée partiellement, aussi, je dépendais complètement des aides CAF, en RSA activité et allocation logement. Je ne cherchais pas à abuser ou je ne suis pas une "assistée" (image répandue par les médias en ce moment).

Le sujet que j'évoquerai est peut-être également "tabou", car, pour l'expliquer un minimum, le point de départ est un contrôle à mon domicile, déclenché par une dénonciation abusive totalement mensongère effectuée par une personne qui souhaitait me nuire, et le contrôleur, au moment de partir, m'a proposé de m'emmener au restaurant ou de me faire un "panier de courses"... J'ai refusé... Puis, le reste s'est enchainé (faits).

Or, je n'arrive pas à savoir, perdue à ce jour, si les agissements de ce contrôleur par la suite à mon égard sont coutumiers, ou pas.

Mesdames et messieurs les modérateurs (je marche sur des œufs, déstabilisée depuis bien longtemps), pouvez-vous me dire s'il est donc préférable que je ne développe pas ce sujet publiquement, ou si je peux le faire ? Mais alors, je n'oserai peut-être pas exposer la situation, et poser de précises questions. Ou bien, exceptionnellement en MP ?
Aurai-je la possibilité de supprimer ce topic au cas où ?
Si je dois continuer ici, j'ai crainte aussi qu'au moindre passage de récit trop dérangeant, ce fil de discussion soit clos. Ce qui me ferait me sentir encore plus mal.
Après mes multiples recherches internet, ce n'est que sur ce forum que j'ai pu lire deux intervenants réguliers qui pourraient particulièrement m'aider par quelques renseignements.

J'aimerais juste leur demander par exemple : "est-ce qu'un contrôleur CAF, qui fait "ceci" ou "cela" à un allocataire ou dans un dossier administratif, est choquant pour vous ? Et si oui, pourquoi ?"
(Je ne connais pas les limites des pouvoirs ou des droits de ces agents...)

Je vous remercie de m'avoir lue, et je vais attendre malgré moi vos réponses.

PS : je tiens également à préciser, pour expliquer mon style écrit qui peut surprendre (du genre trop "élaboré"), que je suis une ancienne rédactrice de profession, aussi c'est peut-être une "déformation professionnelle". Quant à mes craintes-hésitations qui seront peut-être jugées excessives, sachez juste que je me sens (supprimé)ée, et que je suis complètement déstabilisée depuis bien longtemps : j'en ai conscience.
Gabie
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Administratrice 1 » Jeu 20 Aoû, 2015 à 15:36:44

Bonjour

Vous pouvez exposer votre cas dans citer de nom

Nul doute qu un internaute donnera son avis sur votre situation

Quant à votre style il ne surprendra pas, c est plutôt le langage sms qui est remarqué !

Cordialement
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Jeu 20 Aoû, 2015 à 19:22:12

Merci beaucoup !
Je vais essayer de faire court.

Lors du contrôle, ce contrôleur aux propositions déplacées (que j'ai refusées) m'a fait compléter une "attestation de loyer" remplie par mes bailleurs. Une attestation rejetée jadis par la CAF car oui, jugée incomplète (j'ai retrouvé le courrier CAF avec la copie de ce document jugé incomplet).

Je ne me suis pas méfiée et je me suis exécutée, le contrôleur m'a même précisé ce qu'il fallait ajouter. Puis il a rédigé son rapport et a conclu à une importante fraude en m'accusant de l'usage d'un "faux document". Il a fourni par la suite ce document à ma propriétaire (avec qui j'ai des relations problématiques, me posant des chantages réguliers), avec qui il était lui-même en contact (propriétaire à l'origine de la dénonciation abusive)...

Propriétaire qui a ainsi pu porter plainte contre moi (j'étais convoquée au commissariat il y a peu). Motif : "faux et usage de faux, usurpation d'identité".
Puisque mon écriture, mes annotations sont désormais présentes sur ce document, document qui m'a été montré-ressorti au commissariat, il fut très facile pour ces deux personnes de m'accuser soudainement de l'avoir entièrement confectionné.

> Larges sanctions financières (non respect des effets suspensifs), démarches incessantes et inutiles envers la CAF à ce jour. Refus de communication de mon dossier personnel, du rapport d'enquête et des pièces motivant les décisions générées par le contrôleur, décisions me portant amplement grief.
> Recours administratif avec demande de saisine CRA bien sûr "égaré" (commission donc jamais saisie), certainement car j'y relatais les propositions déplacées de ce contrôleur.
> Recours contentieux effectué mais en plan, ignoré depuis un an.

Qu'en pensez-vous ? N'y a t-il pas comme une sorte de détournement de document et d'abus de confiance, et une violation du secret professionnel de la part de cet agent assermenté ?

Merci beaucoup pour vos réponses éventuelles.
J'ai tellement voulu résumer et rester imprécise que ce n'est peut-être pas compréhensible...
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Modérateur 4 » Ven 21 Aoû, 2015 à 04:53:40

Bonjour.

Peux-tu développer un peu plus le contexte, s'il te plaît ?
Tu n'as pas de crainte à avoir sur ce forum quant à la diffamation si cela reste anonyme.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Ven 21 Aoû, 2015 à 08:15:30

Bonjour Fernand,

Le contexte modifierait la perception des faits peut-être... je peux comprendre.

• Mère célibataire séparée depuis 4-5 ans (1 enfant), en formation rémunérée à temps partiel pendant 2 ans (soins auprès de personnes gravement handicapées), bénéficiant du RSA activité et de l'allocation logement pendant cette formation, avec plan d'insertion RSA. Aides suspendues dès la délation abusive de ma propriétaire reçue par la CAF.

• Contrôle à mon domicile 3 mois plus tard. Durée 3h, recherches d'aveux, travail d'usure, crise d'angoisse provoquée (3 jours pour m'en remettre). Lors de ce contrôle, j'ai complété une attestation de loyer (qui avait été rejetée par la CAF en raison de renseignements manquants), ceci à la demande du contrôleur (y ajouter des informations basiques, telles que le prénom de ma propriétaire, etc., qu'il manquait). En fin de contrôle, ce contrôleur m'a "consolée" en me couvrant de fleurs sur mon physique et ma personnalité, mon éducation, et m'a proposé de m'emmener au restaurant ou au supermarché pour que je fasse un "panier de courses" avec lui (il était prêt même à y aller seul, et me ramener les denrées). Il m'a promis qu'aucune sanction ne serait prise contre moi (j'en doutais), que je pouvais continuer sereinement ma "chouette" formation. J'ai refusé ses propositions. Il m'a alors laissé sa carte professionnelle au cas où je changerais d'avis, ou au cas où j'aurais besoin de "quoi que ce soit" (la suppression soudaine des versements CAF m'ayant grandement immédiatement fragilisée, surtout côté alimentation).

Un mois plus tard, coup de téléphone. Il m'a proposé de nouveau ce que je viens de relater, tout en me précisant qu'il n'avait pas encore fourni ses conclusions à mon sujet. J'ai été prise d'un fou rire nerveux, et je crois que je l'ai vexé. J'ai raccroché.

Quelques semaines plus tard encore : décision CAF me portant largement grief, réclamation d'un indu (plusieurs milliers d'euros), suppression totale de mes aides (dossiers à recommencer), le tout motivé sur des documents-pièces-preuves non fournies (accusation de "faux document" entre autres, mais non joint à la décision). Effondrée, et surprise, j'appelle alors le contrôleur, et il me dit, narquois, que je vais surmonter cela, et que je n'ai qu'à recommencer mes dossiers de demandes d'aide.

• Dès lors, je suis obligée de me nourrir en faisant les poubelles sur mes lieux de stages de formation non rémunérés. Je suis obligée de renvoyer mon fils chez son père loin de moi, n'ayant plus les moyens de le nourrir (le contrôleur savait que j'allais être obligée de faire cela en cas d'aides CAF supprimées ou largement amputées, je lui avais dit). Début d'amaigrissement, hypotension, anémies, et compagnie. Durée deux ans. Toute démarche inutile à ce jour envers la CAF, recours administratif même "égaré", CRA jamais saisie, contentieux ignoré (pas de réplique). Effets suspensifs non respectés (aides largement amputées, remboursement forcé malgré mes contestations), larges conséquences et préjudice.

Puis dernièrement : commissariat, avec plainte de ma propriétaire basée sur l'attestation que le contrôleur m'avait demandé de compléter-modifier. Piège selon moi refermé, car accusation de "faux et usage de faux - usurpation d'identité" (document fourni par le contrôleur postérieurement à son contrôle à ma propriétaire, qui souhaite me faire déménager en plein bail, récupérer son logement depuis bien longtemps) (pressions, chantage divers, une centaine de courriels reçus en un peu plus d'un an) (contrôleur au courant de cela, je lui avais expliqué et montré les courriels de (censuré)s-pressions de cette "délatrice", il l'a donc fait sciemment).

En deux années, j'ai réussi à obtenir communication de 3 documents (car refus de communication de mon dossier personnel, refus de mes droits à la défense), dont bientôt cette attestation lui permettant ainsi qu'à ma propriétaire de m'accuser de délits jusqu'au dépôt de plainte (je sais que je peux demander copie de cette plainte via avocat, et j'aurai alors cette pièce enfin dans les mains), et pour ce contrôleur également, lui permettant de justifier ou baser ses sanctions dans ses conclusions.
Il y a eu un autre "trafic" de document de sa part pour achever ses conclusions de pseudo fraude à mon sujet (mais j'en parlerai plus tard ?...).

Car oui, j'ose penser qu'il y a un peu ou plutôt "trafic", et violation du secret professionnel.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance.

PS : je me suis depuis aperçue que ma propriétaire fraudait elle-même la CAF, et que la CAF s'en est rendue compte au moment de mon emménagement (il y a deux ans et demi) avec transfert de dossier. Je suis sidérée que cette administration ait pris en compte une délation abusive de la part d'une personne ayant initialement fraudé, et se vengeant sur moi on dirait.

PPS : Fernand, êtes-vous vous-même agent CAF assermenté ? J'ai cru comprendre ailleurs que vous travaillez ou travailliez dans cette administration. Cela me rassure et ne me rassure pas en même temps...

(Edit : ajout d'un mot + faute orthographe)
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Sam 05 Sep, 2015 à 11:12:47

Up !

Bonjour à tous...

Je vous prie de ne pas fermer ce fil de discussion. En effet, j'ai appris par la CAF que le contrôleur avait de nouveau mon dossier dans les mains en ce moment même, car mon recours précontentieux / contestation / demande de saisine de commission (CRA) a été bizarrement retrouvé dans les services CAF au bout d'une année (il avait été archivé - non traité bien sûr - rejet implicite). Le problème, c'est que j'y relate les propositions déplacées de ce contrôleur, et autres mensonges-promesses. Qu'il va lire ou a déjà lues.
Et il a également de nouvelles pièces que j'avais apportées à la CAF il y a 2 mois pour prouver mon innocence (je suis accusée entre autres de "vie maritale", grand classique pour maman solo).

Je m'attends donc à être de nouveau sanctionnée, voire même plus fortement, d'un jour à l'autre. À force de poser des questions (et je m'en suis doutée, méfiante), oui, j'ai appris que ce contrôleur travaillait de nouveau sur mon "dossier", rédigeant de "nouvelles conclusions" à mon égard, qui seront bien sûr immédiatement exécutées (recouvrement abusif de mes aides actuelles... qui reprendra d'un jour à l'autre après déjà une année de retenues imposées) (la CAF a bientôt fini de se rembourser, bien sûr).

Et ce qui m'écœure au plus haut point : les femmes (3 cadres CAF) à qui j'avais apportés mes documents pour faire valoir ma défense un peu comme je pouvais il y a 2 mois > je leur avais relaté la conduite de ce contrôleur. Elles ont tout de même décidé de redonner mon "cas" à ce contrôleur... À mon insu. Mais ça y est, je le sais.

C'est qu'il faut étudier le droit administratif et ses contournements, et faire preuve d'anticipation, de méfiance ultra, avec la CAF, je trouve. Et je l'ai fait, lire à ce sujet. J'ai trouvé des dossiers juridiques CNRS sur internet, où tout est expliqué. Ce qui n'est pas le cas de la majorité des allocataires, certainement (lire, lire, lire, comprendre, rechercher à outrance, jusqu'à nausée).

J'ai tout de même un espoir : je me dis que mon dossier a de nouveau été soumis à "nouvelles conclusions" de ce contrôleur afin de voir peut-être s'il me sanctionne de nouveau avec acharnement, ce qui serait louche pour la CAF. Ou pour voir s'il annule enfin tout, comprenant que tout ce qu'il a fabriqué à mon égard (pièces trafiquées, j'en ai connaissance de 2), ne tient plus la route, voire sent dorénavant mauvais pour lui, s'il insiste grossièrement.

Je ne vous cache pas que mon sommeil et appétit sont largement encore compromis. Que je pense à cette histoire chaque minute depuis plus d'une année dorénavant. Comme quoi ? Comme une personne (supprimé)ée, envahie, traquée. J'ose le dire.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar rodolfofo » Ven 11 Sep, 2015 à 10:18:31

Salut Gabie,

C'est du bon gros lourd ce que tu racontes là.

Je ne suis pas spécialiste, mais je te conseille de lire ça: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808
ça pourra certainement t’aider, en pratique, & déjà à y voir + clair & à te défendre. Plein d'infos (hésitante pas à suivre les liens de l'article aussi) en tout cas ;-)

SI la CAF refuse de te livrer ton dossier, saisis la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

Très bon courage, relève la tête & bats-toi (tu n'es pas toute seule, cf collectifs)!!!
rodolfofo
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Ven 11 Sep, 2015 à 11:09:47

Merci Rodolphe !

Je suis dans un état nerveux lamentable, car j'ai rendez-vous à la CAF dans deux heures pour connaitre leur nouvelle position, décision administrative nouvelle à mon égard. Car le contrôleur a terminé son nouveau petit travail à mon sujet.

Je ne doute pas une seconde que le contrôleur a de nouveau émis tout ce qu'il pouvait de néfaste à mon encontre, avec des billes qu'il a certainement trouvées ailleurs, quitte à en refabriquer.
Reste à savoir si la CAF va le suivre dans l'application de ses nouvelles "conclusions", car il faut en rédiger une nouvelle "décision administrative".

Il parait également que je vais avoir tout à l'heure communication de mon dossier enfin, mais que de nombreuses pièces seront "occultées", m'a t-on dit. Surtout les pseudos preuves du contrôleur à mon encontre, ancien rapport d'enquête comme nouveau.
Il me faudrait obtenir une liste des "pièces occultées" cet après-midi, pour saisir la CADA ensuite, oui... À leur sujet particulier.

Merci pour le lien vers ce collectif !
J'avais lu et relu leurs articles avant le contrôle, je connais tout leur site, et je suis même allé les voir sur Paris il y a 2 semaines (mais association plus très active, ils n'ont rien pu faire, à part me conseiller de contacter les CAFards de Montreuil).

PS : la totalité de mes aides m'a été de nouveau suspendue avant-hier, car je suis de nouveau sous "contrôle de situation" depuis un mois, avec pièces à fournir encore pour prouver mon absence de vie maritale (là, de nouveau en 2015), des pièces que j'avais déjà ramenées à la CAF pourtant début juillet. J'en peux plus, cela devient tragi-comique, dingue.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Ven 11 Sep, 2015 à 16:42:34

Me revoici...

Je suis secouée, anéantie.

Nouvelles décisions d'indus : ils ont juste changé le motif (je ne suis plus coupable de "vie maritale"). Ils ont opéré une substitution de motif, oui (mais je n'ai as eu le droit de leur dire > sans provoquer vexation immédiate). Grâce au nouvel avis du contrôleur (qui m'avait jadis proposé des trucs déplacés, et que j'avais rembarré) (mon dieu, si c'était à refaire, je crois que j'accepterai de me plier à ses désirs évoqués, aujourd'hui, épuisée).

Un indu d'allocation logement a été tout de même annulé, mais ce qui m'a été retenu pendant des mois et des mois > va être reversé... à ma propriétaire délatrice, pourtant à l'origine de tous mes soucis par ces fausses déclarations de "vie maritale" à mon égard, envoyée il y a un petit bout de temps. Et fraudeuse elle-même (aides perçues alors que partie à l'étranger).

Je n'ai pas eu droit à la communication de mon dossier : juste 4 pièces choisies parmi les 40 existantes environ, absolument indignes d'intérêt, sauf une (un autre courrier de ma propriétaire délatrice, et ils se basent là-dessus, elle leur a donné l'idée du motif de substitution) (motif de substitution > étant donné le montant de mes aides par rapport à mon loyer, je n'ai pu que percevoir une "aide financière extérieure", "il ne peut en être autrement" > donc, nouvelle suppression de RSA).

Je n'ai toujours pas eu droit à la communication du rapport d'enquête avec pièces, et je n'ai pas pu repartir avec le nouvel avis rédigé du contrôleur. Il faut que la "hiérarchie" donne son accord encore, alors que je croyais que cela m'était enfin accordé.

Cette substitution de motifs annule je crois ma saisine du contentieux de l'an dernier. Frais d'avocat pour rien : tout à recommencer (épuisement, suis-je au bout du rouleau - plus d'énergie, là...).

Aucune nouvelle décision ne m'a été remise, avec nouveau calcul d'indu : je dois patienter chez moi pour la recevoir. Et j'hallucinerai devant le nouveau montant recalculé.

Au sujet de leurs retenues abusives sur 20 mois malgré ma contestation envoyée en recommandée (mais jamais traitée en commission, zou, "égarée" bizarrement, poubelle, inutile) : rien ne me sera remboursé, car elles compensent le nouvel indu qu'ils sont en train de me mijoter, ou bien ce sera reversé en partie à ma proprio.

Ils sont forts, très forts, et j'ai envie de capituler.
Me reste un espoir : c'est qu'il y ait prescription (2 ans) sur ces aides que j'ai perçues durant l'année 2013. Car nous sommes en septembre 2015...
Mais il y a tellement de motifs pour ne pas appliquer cette prescription...

[Fernand, au secours ! Je vais vous contacter en MP...]


Ajout : à aucun moment je n'ai pu évoquer la conduite du contrôleur, avec ses propositions déplacées et les documents qu'il a trafiqué pour m'accuser de fraude à la "vie maritale", de faux document et compagnie... Il parait que "cela fera son chemin en interne"... Je n'en crois pas un mot. Ma "situation" lui a été redonnée délibérément, à lui tout particulièrement et pas un autre, pour nouvel avis-décision(s) néfastes.

Second ajout : aujourd'hui, la totalité de mes aides ne me sont de nouveau plus versées, de nouveau suspendues. J'ai dû ramener de nouveaux documents prouvant mon isolement et autres trucs pour critères de "précarité-ressources", remplir un autre dossier de 6 pages. Quand sera t-il traité ? Et sera t-il bien traité ? > Mystère... Je dois vite trouver un emploi (diplôme de formation enfin en poche) et déménager : frais > cela tombe très mal... Je n'ai quasiment rien mangé depuis dimanche dernier. Je me suis habituée à la sensation de faim, je crois.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar borneo » Ven 11 Sep, 2015 à 17:08:09

Bonjour,

pour résumer, ils vous reprochent quoi, exactement ?
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Ven 11 Sep, 2015 à 18:51:29

Bonjour Bornéo,

J'ai du mal à le comprendre moi-même...
Faut que je développe ça, ce que j'avais écrit à un endroit (je suis fouillie, pas claire, je suis trop abasourdie, fatiguée)
motif de substitution > étant donné le montant de mes aides par rapport à mon loyer, je n'ai pu que percevoir une "aide financière extérieure", "il ne peut en être autrement" > donc, nouvelle suppression de RSA.

La CAF connait le montant de mon loyer (650 euros). Ils considèrent donc que je n'ai pu que percevoir une "aide financière extérieure" pour réussir à vivre convenablement, payer ce loyer, mon alimentation, etc. Mais quand on est au RSA, il faut déclarer les aides financières extérieures, et cela est amputé du RSA direct. Donc, voilà, RSA toujours supprimé et réclamé, sur toute l'année 2013 : juste le "motif" a changé. C'est plus "vie maritale", c'est "aide financière extérieure".

Il me faudrait leur apporter la preuve désormais, que je n'ai pas eu d'"aide financière extérieure", pour bloquer leur nouveau motif. Tous mes comptes bancaires 2013 ?

Ils se sont basés sur le nouvel avis du contrôleur, et un nouveau "courrier" de ma propriétaire (envoyé en janvier) (ouf, c'est le seul truc concret dont j'ai eu copie !).

Dans ce nouveau "courrier" de janvier, ma propriétaire explique que je n'ai pas ou plus de revenu à sa connaissance (bah oui, j'étais en formation), que je vis au-dessus de mes moyens, que je ne devrais pas avoir le droit d'être encore dans sa location, surtout seule dans un logement comme le sien (mon fils a dû repartir l'an dernier chez son père à 130km de chez moi, car plus les moyens de le nourrir à cause des actions CAF... déclenchées à la base par les délations mensongères répétées de cette propriétaire...).
Elle écrit qu'il ne faut pas que la CAF m'accorde des aides à l'avenir, que je ne dois pas avoir droit aux aides CAF ou bien cela va me permettre de rester dans le logement et de payer le loyer, alors qu'elle désire le reprendre au plus vite, son logement, pour y habiter. Qu'il ne faut m'accorder aucune aide, allocation logement, FSL... > rien.

Je vous avouerai que cela devient tellement tordu-compliqué, que je suis pas sûre de tout comprendre...
Et serpent qui se mord la queue... Pirouettes de motifs.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar alexdiyakuzas » Ven 11 Sep, 2015 à 19:09:53

il est certain que si vous déclaré par exemple 800 euros de "revenue" et 1 000 euros de dépense il peuvent penser que forcément vous cachée au minimum 200 euros de rentrée d'argent.
Avez vous pu vous justifier sur ce point?
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Ven 11 Sep, 2015 à 19:43:25

Cacher rentrée d'argent ??????????????
Du genre, de l'argent "liquide", c'est ça.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar alexdiyakuzas » Ven 11 Sep, 2015 à 20:00:44

Caché dans le sens non déclaré a l'administration (que ce soit chèque, virement ou espèce). La majeur partie du temps il est suspecté un travail au noir donc bien souvent en liquide effectivement. Mais il pourrait aussi être le cas si vous vous faisiez entretenir par une personne (peut être la cause de votre premier refus ou la caf vous pensait en vie maritale.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Ven 11 Sep, 2015 à 20:29:36

alexdiyakuzas,

NON, ce n'est pas mon cas.
Merci de votre contribution.
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Lorckus » Sam 12 Sep, 2015 à 16:38:44

alexdiyakuzas a écrit:il est certain que si vous déclaré par exemple 800 euros de "revenue" et 1 000 euros de dépense

Et donc ? Il n' y a pas a justifier de dépenses pour le RSA ou la CAF.
Faut juste déclarer l'argent reçu et celui placé.

Vous avez pu lire une lettre ? Y'a pas un droit à la correspondance privée ?
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Sam 12 Sep, 2015 à 17:46:07

Bonjour à tous,

Pas dormi cette nuit.

Lorckus, la médiatrice m'a demandé si j'avais de l'argent placé sur un compte épargne... Euh, non. Sinon, j'aurais pas eu besoin d'aides... Et la CAF le saurait déjà, ils ont accès à ces infos (fichier Ficoba)...

Lire une lettre ? Vous voulez dire, communication de mon dossier ? Non, juste eu 4 pièces, et tout le reste refusé (cela m'est refusé depuis le début du litige...).

J'ai réfléchi cette nuit, et je viens de comprendre. Déjà, par les termes "aides financières extérieures", la médiatrice ou la CAF en général veut dire "libéralités", je crois. Elle / la CAF me soupçonne d'en avoir perçues (> non - par contre, j'ai fait les poubelles, je l'avoue - et j'ai récupéré des produits périmés ou quasi, de commerces, via une amie). J'ai appris ce terme, "libéralités", après une recherche internet.
Comme la médiatrice m'a parlé de loyers, j'ai compris cette nuit que cela concernait des mois où la caution solidaire de mon contrat de location avait dû payer mon loyer à ma place - moi, ne pouvant absolument pas y faire face à ce moment (aides amputées, suspendues et compagnie).
Or, je suis retournée lire le CASF, et la prise en charge du loyer par la caution solidaire ne peut être considérée comme une "libéralité", car ce n'est pas mentionné-listé. C'est juste une obligation de contrat, code civil concerné... Et ce n'est pas de l'argent qui m'a été donné à moi, mais à ma propriétaire, ma fameuse propriétaire, bref, la créancière dans le contrat de location...

Bref, je me suis auto-rassurée. Un petit peu. Il me faudra contester leur nouvelle décision me portant grief, tout recommencer. Nouveau Tribunal administratif, etc. Faut que je trouve encore du courage.



Et je pense qu'il ne faut pas oublier mon soucis à la base : sanctionnée à répétition pour avoir éconduit un contrôleur... Je me demandais combien de temps j'allais devoir m'opposer à ce qui découle de cet agent assermenté ? Ils vont substituer des motifs jusqu'à ce que je capitule, usée ?
> Aussi, je me demandais si quelqu'un pouvait m'aider à ce sujet : au bout d'un moment, n'y a t-il pas prescription ?... Deux ans je crois... Mon RSA 2013 est essentiellement encore concerné, et on est fin 2015.
Tout dépend de la future nouvelle décision, je pense, à savoir si elle "complète" l'ancienne, ou c'est une nouvelle... qui "annule" ou "se substitue" à l'ancienne ?!
Je sais pas... on retombe dans le droit administratif poussé.

Merci à tous de votre attention
Gabie
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Re: Agent assermenté CAF, abus ?

Messagepar Gabie » Dim 11 Oct, 2015 à 10:41:12

Bonjour à tous,

j'ai ce matin l'énergie de mettre à jour ce fil de discussion, vous donner des nouvelles.

J'ai reçu pas mal de décisions, via mon espace perso CAF, puis par mail, la médiatrice pédalant et se corrigeant. Elle sont antidatées bien sûr, et je ne sais à partir de quand mes délais de recours démarrent en conséquence, tout en sachant qu'ils ne me sont pas mentionnés. C'est écrit : "consulter le site caf.fr" (!!!).

Mon allocation logement 2013 m'est restaurée, et les recouvrements abusifs ont été remboursés > à mon ancienne agence immo. "Ancienne" agence, car dès que ma proprio a appris qu'un reversement allait être effectué, elle a changé immédiatement d'agence afin de pouvoir ignorer ce versement et m'a assignée au TI pour impayés de loyer et expulsion. Dans ce reversement, la médiatrice a fait une grosse erreur de calcul manifeste : je lui ai expliqué par mail, mais elle m'a ignorée.

Mon RSA m'est toujours supprimé, avec substitution de motif deux années plus tard et période de sanction rétrogradée et postgradée (étendue de 4 mois, 2014 est aussi concerné, maintenant). Le motif est bien que les loyers payés à l'agence et proprio, à cause de la clause de solidarité insérée au bail (ex-copreneur du logement), sont considérés comme des "libéralités" ou ressources que j'aurais perçues directement. La CAF s'est appuyée il parait sur un doc de l'agence fourni par ma proprio sournoise, un extrait de compte locataire, mentionné dans la décision mais non joint bien sûr. Or, j'ai déjà reçu ce type de document, où l'agence n'y mentionnait pas mes versements de loyers tout en me refusant à chaque fois des reçus ou quittances, et quand versements sont mentionnés, l'agence s'amusait bien sûr à ne pas mentionner d'où venaient ces versements.
> donc, CAF libre d'interpréter super facilement que je ne paie pas mon loyer, ou qu'il ne fut pas payé par moi-même.

Étant donné que cette décision à motif substitué et période de sanction étendue remonte à plus de deux ans, la médiatrice a dû refaire tout ses calculs manuellement (elle m'a informé qu'elle n'avait plus accès à mes anciens droits 2013, devant tout recalculer), et moi, ne sachant plus ce qui m'avait été versé il y a deux ans (j'avais des retenues déjà, à cause de mon déménagement-emménagement, changement de CAF), je ne peux pas savoir si son nouvel indu est juste.
J'ai passé 4-5 jours à essayer de comprendre et de calculer seule, nuits blanches. Et j'ai abandonné.

J'ai demandé par écrit à la médiatrice de m'expliquer le motif de sa nouvelle décision, car je ne l'ai pas trouvé dans le CASF que j'ai épluché (côté "libéralités" à prendre en compte > du genre loyers versés au créancier = ressources à prendre en compte, suppressives de RSA automatiquement). Elle refuse de me répondre et ignore désormais mes simples courriels, quand son service m'écrit pas des "elle est absente".

Sa ou ses décisions mentionnent précisément dès les premières lignes qu'elles découlent du réexamen de ma situation par le contrôleur.

Sur conseil en MP d'un contributeur, j'ai écrit un courriel il y a deux semaines à la directrice départementale CAF, lui résumant la conduite-propositions-chantage implicite du contrôleur, les actions délétères répétées de ma proprio et accueillies par l'administration bien sûr, les abus de procédure, mes recours égarés, réclamations en ligne effacées, refus persistant de communication du dossier, indus multiples et recouvrements abusifs, assignation ignorée, etc. Elle m'avait répondu un "j'examine votre situation et je reviens très vite vers vous" à 7h38 du matin.

Depuis, plus aucune nouvelle. Je l'ai relancée, inquiète, par deux fois : courriels également désormais ignorés.

Le contrôleur est un "contrôleur-référent" (c'est écrit sur la carte qu'il m'avait laissée, pour garder le contact avec moi) > il est selon moi intouchable en conséquence, et peut tout se permettre.

J'ai cherché à contacter mon député de circonscription, mais démarches inutiles, je me fais balader aussi.

Si quelqu'un (Modérateur 4 ?) pouvait m'expliquer le motif de la nouvelle décision, du genre article CASF concerné...
Et si nouvelle sanction deux années plus tard, avec substitution de motif et période augmentée > est parfaitement légal...

Je ne vois plus qu'une seule chose : grève de la faim devant les locaux CAF. Éveiller l'intérêt des médias ? Vous me verrez à la TV ? (rires jaunes)

Mesdames isolées allocataires, vulnérables : si un jour, contrôlées, on vous fait la moindre proposition, pliez-vous immédiatement. Mettez-vous à genoux illico, bouche ouverte, ou à quatre pattes - cambrée comme il le faut devant le demandeur affûté et conscient de ses petits pouvoirs CASF-CSS.
Comme je regrette, d'avoir refusé de le revoir, ce vieux fonctionnaire perfide / pervers à strabisme divergent.
J'aurais pu le pincer, le filmer, l'enregistrer, ou le faire surprendre par témoins. Voire flics.
Gabie
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