[Résolu] annulation déclaration au greffe

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[Résolu] annulation déclaration au greffe

Messagepar nenad » Lun 26 Jan, 2015 à 13:59:52

Bonjour,
Après un problème rencontre avec le voyagiste sncf.com ! ( double débit sur compte bancaire) J'aie assigner celui si au tribunal de proximité!
Je voudrais connaitre la procédure pour annuler la procédure engager car le voyagiste ma remboursé les somme qui été le litige .
Model de lettre serais le bien venue.
Cordialement
nenad
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Re: annulation déclaration au greffe

Messagepar Modérateur 8 » Mar 27 Jan, 2015 à 07:44:13

nenad a écrit:Bonjour,
Après un problème rencontre avec le voyagiste sncf.com ! ( double débit sur compte bancaire) J'aie assigner celui si au tribunal de proximité!
Je voudrais connaitre la procédure pour annuler la procédure engager car le voyagiste ma remboursé les somme qui été le litige .
Model de lettre serais le bien venue.
Cordialement


Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de faire une lettre compliquée.

Si l'audience n'a pas encore eu lieu, envoyez juste une lettre au greffe (ou présentez vous directement avec) où vous demandez la radiation de l'affaire en indiquant que le litige a été réglé.

Si l'audience arrive, allez-y et indiquez que vous vous désistez.
Modérateur 8
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Re: annulation déclaration au greffe

Messagepar nenad » Mar 27 Jan, 2015 à 12:30:44

ok, merci je vais téléphoné directement au greffe du tribunal et je ferais un retour sur le site.
nenad
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 22 Avr, 2015 à 09:54:42

Bonjour nenad

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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