Annulation de permis frauduleuse

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Annulation de permis frauduleuse

Messagepar Nicolas r » Lun 04 Mai, 2015 à 16:10:41

Je suis actuellement entre deux formation pour obtenir mes permis C et EC, j'ai obtenu mon permis C en février et lors ce que j'ai voulu le valider en préfecture, ils se sont rendu compte que mon permis B a été annulé le 05/12/2014. J'ai d'abord cru à une vaste blague mais j'ai vite été obligé de l'admettre. Je suis un très bon conducteur qui ne boit pas d'alcool et respecte les limitations et le code de la route. Pour moi, j'ai mes 12 points. Je me suis rendu en préfecture pour recuperer la liste des infractions pour déposer plaintes car il y a forcément erreur. Je me suis ensuite rendu en gendarmerie qui refuse de prendre une plainte, donc d'ouvrir une enquête, tant que je n'ai pas récupéré les bordereaux de situations des procès verbaux. Donc j'ai tenté de joindre a plus de 300 reprises le service amendes du trésor publique de la région concernée pour recuperer ces documents sans succès. J'ai été baladé de services en services et de numéros en numéros sans pouvoir obtenir d'informations. Je suis allé jusqu'à appeler le ministère de l'intérieur et là on se sait pas non plus. Quelqu'un aurait il des infos à me donner pour que je puisse avancer et enfin retravailler merci
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Re: Annulation de permis frauduleuse

Messagepar gendarme du 77 » Lun 04 Mai, 2015 à 16:49:39

C'est étrange, car en cas d'usurpation d'identité ou de plaques, vous auriez forcément reçu des amendes ou des courriers chez vous.
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Re: Annulation de permis frauduleuse

Messagepar Nicolas r » Lun 04 Mai, 2015 à 17:44:19

Je n'ai reçu aucune contravention et il y a 4 infractions qui me sont reprochées pour lesquelles je n'y suis pour rien: circulation en sens interdit non port de ceinture et changement de file le tout en 2 h de temps et une infraction de 2012 un feu rouge
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Re: Annulation de permis frauduleuse

Messagepar Nicolas r » Lun 04 Mai, 2015 à 17:46:26

Et l'adresse ne correspond pas à mon adresse et apres qq recherches j'ai trouvé un homonyme dans la ville où sont commissent les infractions
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Re: Annulation de permis frauduleuse

Messagepar gendarme du 77 » Mar 05 Mai, 2015 à 05:53:01

Il s'agit peut être d'une erreur à la préfecture avec l'autre identité. Faites une vérification auprès de votre gendarmerie avec votre identité exacte (date et lieu de naissance). Une homonymie complète c'est plus que rare.
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Re: Annulation de permis frauduleuse

Messagepar yoyotair » Mar 05 Mai, 2015 à 11:02:51

bonjour,

Dans un cas comme le vôtre. En cas de litige avec une administration, si vous ne souhaitez pas dans un premier temps saisir la justice, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits soit directement, soit par le biais d'un de ses délégués.

Personnes concernées
Litiges concernés
Saisine
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références

Personnes concernées

Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par :

un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile),

une association ou un groupement,

une société.

Haut
Litiges concernés
Litige mettant en cause un service public

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :

une administration de l'État (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),

un organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.),

une collectivité territoriale (mairie, syndicat intercommunal, conseil régional, etc.),

un hôpital.

je n'ai pas le droit vous glisser le lien... malheureusement mais ceci est un copié collé du site de l'administration
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Re: Annulation de permis frauduleuse

Messagepar ixul » Mar 05 Mai, 2015 à 11:59:07

yoyotair a écrit: je n'ai pas le droit vous glisser le lien...
http://www.defenseurdesdroits.fr/ mais faites d'abord ce que 'gendarme du 77' vous a dit.
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