avis d'opposition administrative que faire ?

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avis d'opposition administrative que faire ?

Messagepar djotex21 » Mar 28 Oct, 2014 à 16:40:24

Bonjour a tous et a toutes.

J'ai reçu récemment un avis d'opposition administrative datant du mois d'octobre 2014.

Lorsque j'ai ouvert la lettre je me suis aperçu d'un problème enfin un gros problème...

Je suis redevable d'un montant de 1188 euros en relation avec diverses amendes de stationnement mais aussi une amende de 75 euros et 2 autres de 375 euros...

Pour les amendes de stationnement je peux comprendre et j'accepte de les payer par contre pour le reste je refuse catégoriquement sachant que :

- je n'ai jamais reçu aucun courrier d'une quelconque de ces amendes.
- L'adresse a laquelle aurait été envoyé les amendes n'est pas mon adresse mais celle d'une personne de ma famille.
- Le service des impôts connait parfaitement mon adresse exacte sachant qu'il mon envoyé a la bonne adresse mon avis d'imposition. ( vice de procédure ? )

J'ai besoin d'aide afin de finir rapidement ces problèmes, je n'ai pas envie de que cela dure et prenne des proportions inadéquates par rapport a ma situation actuelle.

Merci d'avance pour vos réponses, je suis prêt a donner d'autres informations si nécessaire.
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Re: avis d'opposition administrative que faire ?

Messagepar martial17-24 » Mar 28 Oct, 2014 à 17:39:55

Bonjour,

L'adresse du domicile figurant sur la carte grise est elle bonne?
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Re: avis d'opposition administrative que faire ?

Messagepar djotex21 » Mar 28 Oct, 2014 à 17:44:16

non c'est mon ancienne adresse fiscale je n'habites plus a cette adresse depuis février 2013
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Re: avis d'opposition administrative que faire ?

Messagepar martial17-24 » Mar 28 Oct, 2014 à 18:44:02

Bonsoir,

Donc normal que vous n'ayez pas reçu le courrier des contraventions.

Mais après recherche ils vous retrouve toujours.......

Je cite : Si vous n'avez pas fait la démarche de changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Désolé, mais vous n’êtes pas défendable.
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Re: avis d'opposition administrative que faire ?

Messagepar djotex21 » Ven 31 Oct, 2014 à 15:55:15

Sur l'avis d'opposition administrative qui m'a été envoyé il est écrit que mon lieu de naissance est le lieu de mon ancienne commune et non mon lieu de naissance exacte.

Ce vice de procédure est il recevable lors d'une contestation afin d'annuler la dette ou tout du moins de faire en sorte que la somme due soit caduque ?
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