avis d'opposition administrative

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avis d'opposition administrative

Messagepar majo » Sam 29 Nov, 2014 à 17:46:37

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour amende non payée d'un montant de 375€ . après recherche cela correspond à une interpellation de février 2014 pour une soit disant conduite avec le téléphone ! J'ai été arrêté par la gendarmerie pour contrôle de mes papiers, finalement , ils n'avaient rien à me reprocher, il m'ont dit me verbaliser pour conduite avec le téléphone ; j'ai voulu contester leur demandant de regarder mon tel , qui été au fond de mon sac, ils ont refusé, je me suis rendu à la gendarmerie , pas plus d'écoute , j'ai donc fait un courrier que je leur ai remis en main propre ( erreur !) . je n'ai jamais eu de suite , ni amende , je n'avais rien signé le jour de l'interpellation, ni relance , ni même réponse à mon courrier ... et aujourd'hui un avis d'opposition administrative !
je viens de constater en lisant le forum que c'est un problème récurant chez les usagés ... je fais un courrier à la trésorerie ainsi qu'un courrier à l'officier du ministère public le tout en AR ; je voudrai savoir , pour ceux qui ont déjà du faire face à cette situation, s'il y a d'autres actions à mener pour démêler ce problème .
merci d'avance !
majo
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Re: avis d'opposition administrative

Messagepar domingo51 » Sam 29 Nov, 2014 à 19:06:17

Vos relevés détaillés de vos communications (normalement accessibles via internet) doivent vous permettre de déterminer si oui ou non vous avez passé un appel dans la tranche horaire portée sur le PV. S'il s'agit d'un appel reçu, le problème est évidemment tout autre !
domingo51
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Re: avis d'opposition administrative

Messagepar mrpochpoch » Lun 01 Déc, 2014 à 14:17:58

domingo51 a écrit:Vos relevés détaillés de vos communications (normalement accessibles via internet) doivent vous permettre de déterminer si oui ou non vous avez passé un appel dans la tranche horaire portée sur le PV. S'il s'agit d'un appel reçu, le problème est évidemment tout autre !


bonjour,
Et non... ce n'est pas le fait de téléphoner qui est réprimé, c'est le fait de tenir le téléphone en main, autrement dit de le manipuler...
Et il est impossible de prouver que vous ne teniez pas votre téléphone en main, face à la parole d'un agent assermenté qui assure vous avoir vu en faire usage !

cdt,
mrpochpoch
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Re: avis d'opposition administrative

Messagepar christo_du_59 » Mar 09 Déc, 2014 à 02:17:59

ce qu'indique domingo51, n'ai pas toute a fait vrai de toutes façon, car oui on pourrait prouvé qu'on a pas passer d'appel. Mais sa aurai pu être aussi un appel reçu, qui eux ne s'affiche pas sur les relevés de communications.
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