[Résolu] [PRIMES ECO ENERGIE] Blocage des dossiers au ministere

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[Résolu] [PRIMES ECO ENERGIE] Blocage des dossiers au ministere

Messagepar EcureuilMasque » Ven 12 Juin, 2015 à 16:07:56

Bonjour,

Dans le cadre de travaux de rénovation, j'ai rempli mes dossiers et demandé au site http://www.primesecoenergie.com , à bénéficié de la prime eco energie mis en place par le gouvernement.
Dossier rempli et expédié le 26/12/2014 et réception confirmée le 06/01/2015.
Sur le site, il est clairement indiqué que le délai sera court.
Le 04/02/2015, je contacte le support (mail) qui m'informe par retour, que le délai est de 2 mois.
Le 31/03/2015, je recontacte le support et demande de nouveau l'avancement de mon dossier.

Réponses :
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Nous sommes, malheureusement, toujours dans l'attente d'un retour du Ministère sur votre dossier, celui-ci accusant un retard important dans sa procédure de traitement.

Nous vous rappelons ci-dessous les étapes de traitement d'un dossier :

- Réception documents = Traitement par un bureau d'études
- Validation du dossier sur les critères techniques = dépôt du dossier au Ministère
- Traitement du dossier par le Ministère = Validation du dossier
- Validation du dossier = Règlement de la prime
Par ailleurs, nous sommes dans l'obligation d'attendre la validation de votre demande pour procéder au règlement de votre prime.
Nous relançons le Ministère, chaque semaine, pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Support Primesecoenergie.com
contact@primesecoenergie.com
Hotline : 01 83 81 80 31
http ://www.primesecoenergie.com

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Nous ne disposons des coordonnées du service en charge des validations des dossiers.
Il s'agit du Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie au sein du Ministère du développement durable.
Cordialement,

Support Primesecoenergie.com
contact@primesecoenergie.com
Hotline : 01 83 81 80 31
http ://www.primesecoenergie.com


--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
J'ai contacté le pole-national-cee.dgec le 31/03/2015 ou j'ai obtenu une superbe réponse automatique, sans jamais avoir été recontacté depuis.
Bonjour,

Le pôle national des CEE (PNCEE) de la DGEC a bien reçu votre message.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d’économies d’énergie, le pôle a pour missions principales le suivi des obligations et l'instruction des demandes de certificats d'économies d'énergie et des demandes d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie déposées par les acteurs éligibles au dispositif. Dans ce cadre, le PNCEE traite, en priorité, ces demandes. Si votre message s'inscrit effectivement dans le cadre des compétences du pôle national CEE, alors une réponse vous sera apportée, dès que la charge de travail du pôle le permettra.

En revanche, si votre intervention ne relève pas des compétences du PNCEE, je vous invite :
- à contacter le teneur de registre dont les coordonnées sont disponibles sur son site internet http://www.emmy.fr, pour toute question relative au registre national des CEE ;
- à contacter le Bureau "Economies d'énergie et chaleur renouvelable" de la DGEC à l'adresse suivante : dgec-certificats-economies-energie@deve ... le.gouv.fr, pour toute autre question sur le dispositif des CEE (éligibilité d'une opération au dispositif des CEE, notamment vis-à-vis des fiches d'opérations standardisées, interprétation des questions-réponses, programmes d'accompagnement, TVA et traitement comptable applicables au dispositif des CEE, actualité, évolution de la réglementation, etc.).
Je vous rappelle que le site internet de la DGEC dédié au dispositif des CEE (http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee) fournit tout un ensemble d'informations sur ce dispositif :
- les principes du dispositif : http://www.developpement-durable.gouv.f ... itif.html;
- le cadre législatif et réglementaire du dispositif : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 6215.html;
- les obligations et la déclaration des volumes de vente en fin de deuxième période : http://www.developpement-durable.gouv.f ... entes.html
- les fiches d'opérations standardisées : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ment.html;
- les modalités de dépôt des demandes de CEE et d'agrément de plan d'actions : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ats-.html;
- la foire aux questions : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ses-.html;
- l'actualité du dispositif : http://www.developpement-durable.gouv.f ... se-et.html et http://www.developpement-durable.gouv.f ... -2008.html
Enfin, de leur côté :
- le site de l'ADEME (http://www.ademe.fr) présente des guides sur les CEE, les gisements d'économies d'énergie, etc. ;
- le site de l'Association Technique Énergie Environnement (ATEE), dont l'adresse est la suivante : http://www.clubc2e.org, vous permet notamment de consulter les fiches explicatives des fiches d'opérations standardisées d'économies d’énergie les plus utilisées.
Cordialement,
Le pôle national CEE

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Depuis c'est le silence radio,le plus complet. Comment m'assurer que le dossier est bien 'en traitement' et qu'il sera effectivement réglé.
Au delà des effets de manches de nos politiques je trouve inacceptable les délais mis en jeu ici.
Beaucoup de com, mais visiblement un manque de moyen...
Que faire ?
EcureuilMasque
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Re: [PRIMES ECO ENERGIE] Blocage des dossiers au ministere

Messagepar EcureuilMasque » Lun 15 Juin, 2015 à 21:21:28

Bonne nouvelle :
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Bonjour,

Vos dossiers BAREN04 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - ainsi que BAREN01 - Isolation de combles ou de toitures (n°15711 et 15712), reçus le 06/01/2015, ont été traités et validés par notre bureau d'études le 20/01/2015, et transmis à l'Administration pour validation et enregistrement de votre demande par leurs services le 23/01/2015.

L'Administration a accusé d'importants retards dans le traitement de ce lot de dossiers déposé depuis le 23/01/2015. Leur instruction a donné lieu à des demandes de compléments d'informations qui ont retardé inhabituellement la validation par leurs services.
Nous les avons relancé régulièrement en leur expliquant à quel point la situation était délicate pour nos clients et pour nous. Ces retards ont été communs à l’ensemble des acteurs du secteur et de nouvelles dispositions règlementaires sont entrées en vigueur pour obliger cette instance à respecter les délais règlementairement en vigueur dès cette année.

Bien que nous ne soyons pas en cause dans ces délais, nous vous prions de nous excuser pour le désagrément que cette situation vous a causé.

Nous vous confirmons que vos dossiers ont bien été validés éligibles au dispositif CEE par le Ministère du développement durable.

Afin que nous puissions procéder au règlement de vos primes, nous vous invitons à compléter le formulaire en vous rendant sur le lien ci-dessous :

Le virement de vos primes interviendra à compter du 15 Juillet 2015.

Nous espérons que ces éléments d'informations répondent à vos questions.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez d’autres informations sur votre dossier.

Cordialement,



Support Primesecoenergie.com
contact@primesecoenergie.com
Hotline : 01 83 81 80 31
http ://www.primesecoenergie.com

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je croise donc les doigts, mais ça me semble bien engagé...à suivre.
EcureuilMasque
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 28 Oct, 2015 à 22:35:29

Bonjour EcureuilMasque

Nous sommes heureux d'apprendre que vous avez été remboursé(e). Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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