CAF - évaluation forfaitaire et trop perçu

Toutes vos questions et vos litiges avec une administration : CAF, CPAM, Centre des Impôts, Centre de Sécurité Sociale, trésor public ...

CAF - évaluation forfaitaire et trop perçu

Messagepar HP62 » Jeu 19 Nov, 2015 à 15:16:53

Bonjour,

J'ai lu le très bon article administration-sante-impots/evaluation-forfaitaire-caf-comment-marche-t185580.html qui très utile car sur internet on a peu d'information sur le fonctionnement de la CAF et notamment de l'octroi de l'APL.

Mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, c'est pourquoi je me permets de créer ce sujet et d'exposer mon cas personnel.

Tout d'abord dans l'introduction de l'évaluation forfaitaire, il est écrit "Il s’agit d’une reconstitution fictive des ressources qui se substitue aux ressources réelles de l'année de référence", si j'ai bien compris, les ressources réelles de l'année de référence correspondent aux ressources déclarées en N-2?

Ensuite je me permets d'expliquer mon cas personnel.

J'ai déposé au mois d'août 2015 un dossier pour l'APL, c'est le mois d'ouverture des droits. Or nous avons déclaré environ 1500€ de salaires percçus en 2013, donc les services de la CAF ont réalisé une évaluation forfaitaire. Moi je travaille depuis juin 2015 et ma conjointe depuis août 2015 (le mois d'ouverture des droits). Or la CAF n'a demandé que mon bulletin de salaire du mois juillet (courrier reçu en septembre). Est-ce que c'est normal, ou est-ce que la CAF aurait dû demander le salaire mensuel de ma conjointe?
Le salaire de ma conjoite change tout puisque la CAF nous verse 400euros d'APL / mois or d'après le simulateur nous n'avons pas le droit à l'APL avec nos deux salaires cumulés.

De plus la CAF a apparamment récupéré les salaires perçus en 2014 déclarés aux impôts, mais nous serons toujours en-dessous des 1015 x Smic brut horaire (environ 5000€ pour nous deux perçus en 2014), donc si j'ai bien compris il y aura une nouvelle évaluation forfaitaire au 30 novembre 2015? Et si il y a bien une nouvelle évaluation forfaitaire, est-ce qu'à ce moment là ils demanderont le salaire mensuel de ma conjointe?

Enfin je me pose une question quant au trop-perçu éventuel, si la CAF procéde à une nouvelle évaluation forfaitaire en prenant en compte le salaire de ma conjointe et qu'ils s'aperçoivent que nous n'avons plus le droit à l'APL, sachant que ma conjointe travaille depuis le mois d'ouverture des droits, est-ce que la CAF pourra réclamer tous les versements effectués depuis l'ouverture des droits?

Je précise que c'est le premier dossier qu'on dépose auprès des services de la CAF, et que nous ne nous touchons aucune autre prestation sociale.

Je vous remercie par avance pour toutes les précisions que vous pourrez apporter.
HP62
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 1
Enregistré le: Jeu 19 Nov, 2015 à 14:09:26

Informations


Vous avez besoin de conseils? Vous souhaitez une médiation avec un professionnel ?
Vous voulez être automatiquement averti des réponses ?

Inscrivez vous au forum lesarnaques.com Cliquez ici pour vous inscrire




Informations
 

Retourner vers Administrations

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités