[Résolu] CAF et refus paiement Prime déménagement

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[Résolu] CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar junatono » Sam 08 Mar, 2014 à 12:35:34

Bonjour,

Si quelqu'un pour m'apporter une réponse je vous en serais vraiment reconnaissante!

Ma situation: j'ai déménagé fin septembre 2013.
J'ai, dans les 10 jours, envoyé un dossier de demande APL et prime déménagement.
J'ai 4 enfants dont le dernier avait 14 mois lors de la date de notre déménagement.
Après maintes échanges avec la CAF, le 4 mars 2014 ont me dit que je n'ai pas droit à l'APL et, par conséquent, pas le droit à la prime déménagement.
Mais, pour novembre et décembre 2013 j'avais le droit à L'APL pour le logement que j'occupe mais rien ne m'as été versé car le montant était inférieur au montant minimum - mais droit tout de même!
De ce fait, n'ai je pas quand même le droit de toucher la prime déménagement? Ne doivent-ils pas se baser sur les droits que j'avais au moment de l'emménagement et non pas sur l'année suivante?

Merci d'avance pour votre réponse.
junatono
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Re: CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar Modérateur 4 » Sam 08 Mar, 2014 à 20:24:58

Bonjour.

junatono a écrit:Mais, pour novembre et décembre 2013 j'avais le droit à L'APL pour le logement que j'occupe mais rien ne m'as été versé car le montant était inférieur au montant minimum - mais droit tout de même!.


Donc à vérifier, si tu avais un droit inférieur au seuil de versement, est-ce que tu as droit à la prime déménagement.

Et malheureusement, si tu n'as pas de droit à l'aide, tu n'as pas de droit à la prime non plus.
Modérateur 4
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Re: CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar junatono » Sam 08 Mar, 2014 à 20:51:00

Pourtant j'ai lu sur le site de la caf : "la prestation de logement n'est pas versée si son montant est inferieur à 15€ mais elle peut quand même donner droit à la prime de déménagement.

Cela veut bien dire que j'ai tout de même droit non ?

Merci
junatono
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Re: CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar junatono » Sam 08 Mar, 2014 à 20:55:38

Et pou novembre et décembre c'est noté au niveau de l'apl sur mon compte allocataire: droit inferieur au montant minimum de versement fixé par décret"

Merci encore
junatono
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Re: CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar Modérateur 4 » Lun 10 Mar, 2014 à 18:31:45

Donc, après vérification, pour pouvoir bénéficier de la prime déménagement, il faut réunir ces conditions :

- Avoir 3 enfants à charge (nés ou à naître) au sens de l'Alf ou l'Apl.
- Avoir déménagé entre le 1er jour du mois civil suivant le 3e mois de grossesse d'un 3e enfant (ou d'un enfant de rang supérieur) et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de cet enfant, y compris enfant recueilli.
- Avoir un droit à une aide au logement (même si elle n'est pas versée en raison du seuil de non versement) pour la nouvelle résidence dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
- Formuler la demande de prime dans les 6 mois du déménagement.
- Avoir engagé des dépenses de déménagement.

Le déménagement ne doit pas obligatoirement avoir été effectué par une entreprise. Les dépenses engagées peuvent être constituées du prix de la location d'un véhicule, du péage d'autoroute, de l'essence, gratifications déclarées à l'Urssaf (à justifier). Les frais de repas sont à retenir dans la limite du minimum garanti au taux en vigueur à la date du déménagement .

Les aides accordées par ailleurs, quelle que soit leur origine dès lors qu'elles ont pour but de couvrir les frais de déménagement viennent en déduction de la prime.

Remboursement des frais engagés, à l'allocataire uniquement, dans la limite d'un plafond et de la composition familiale au mois du déménagement.

Pour le bénéficiaire arrivant de l'étranger, le versement de la prime se fait dans les mêmes conditions.

La prime de déménagement n'est pas prise en compte dans le calcul du Rsa.

Voilà !
Donc, si ton droit n'est pas versé, c'est qu'il y a un problème.
Es-tu sûr que le droit a été étudié au moins ?
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Re: CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar junatono » Mar 11 Mar, 2014 à 16:25:00

Bonjour Fernand,

Merci beaucoup pour ta réponse.

J'ai appelé la CAF qui continuait de me dire que non je n'avais pas droit à la prime déménagement car je n'avais pas droit à L'APL.
Au bout de quelques minutes j'ai réussi à m'expliquer. Mon intérlocutrice m'a alors demandé de préciser la date de mon déménagement et m'a alors fait patienter quelques minutes.
Ensuite elle m'a dit qu'elle allait demander à mon technicien conseil de revoir mon dossier.
Elle ne m'a pas dit qu'ils avaient fait une erreur mais c'est le cas pourtant...
J'ai tout de même envoyé un courrier et j'attends maintenant leur réponse.

Ils ont mis 4 mois a traité mon dossier alors j'espère que la réponse prendra moins de temps!

Du coup je me demande si mon dossier a été bien étudié concernant mes droits à l'APL.
En faisant la simulation j'arrive à 90€ par mois et eux me disent que je n'ai droit à rien...
J'étais dans la même situation avant mon déménagement sauf que j'étais en location et là j'ai acheté et j'avais droit à 70€ / mois.

Comment puis-je faire le calcul moi même?

Merci
junatono
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Re: CAF et refus paiement Prime déménagement

Messagepar junatono » Jeu 26 Juin, 2014 à 15:30:50

Suite à votre réponse j'ai appelé la CAF en leur indiquant que j'avais, surement, au moins droit à la prime au déménagement même si je n'avais pas droit à l'APL car mon déménagement avait eu lieu en 2013 et que, en 2013, je ne touchais pas d'APL car le montant était inférieur au seuil autorisé mais que j'avais des droits tout de même.
De la la personne que j'ai eu a dit que mon dossier allait être réétudier.
Quinze jours après, grande surprise de voir qu'effectivement j'ai bien droit à la prime mais non seulement que j'avais bien droit aux APL!! 79€ sur la periode d'octobre, nov et déc 2013 et 57€ pour l'année 2014.
Ils avaient donc bien fait une erreur.
Quand je pense à la personne de la CAF que j'ai eu au téléphone qui m'a dit "d'un ton sec" que non elle ne me donnerai pas de rdv physique avec une personne de la CAF pour m'expliquer pourquoi je n'y avais pas droit car c'était tous simplement évident car mon salaire était au dessus du plafond... et que le fait que j'avais 4 enfants n'y changeait rien.. :evil: 8O
Comme quoi il faut se battre, ne rien lacher. Dans mon cas, si je leur avais fait confiance et bien j'aurais perdu plus de 2000€.
Merci encore pour votre aide.
junatono
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Jeu 26 Juin, 2014 à 15:31:44

Bonjour junatono

Nous sommes heureux d'apprendre que vous avez été remboursé(e). Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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