[Résolu] CLCA 3ème enfant refusé

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[Résolu] CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Eddouem » Dim 08 Mar, 2015 à 19:40:45

Bonsoir
Tout d'abord merci pour ce site et l'aide que vous nous apportez dans cette jungle qu'est l'administration française
:)

J'ai bien lu avec attention et un immense intérêt votre topo sur le CLCA mais ce serait super si vous me donniez confirmation sur ce que je crois avoir compris

Mon épouse a accouché de notre 3ème enfant il y a 7 mois
Nous avons donc 2 enfants de 6 ans et 4,5 ans
Navigante chez air France, elle ne travaille plus depuis la toute première grossesse, il y a donc 7 ans environ
Elle a été en congés maternité pour chacun des 3 enfants puis en "congés parental" c'est à dire en CLCA les 6 premiers mois du 1er enfant, les 3 premières années du 2ème et elle est donc tombée enceinte du 3ème environ 4 mois après la fin du 2ème CLCA

Notre bonne CAF vient de nous signifier le refus de la demande d'un nouveau CLCA au prétexte que mon épouse n'aurait pas cotisé les fameux 8 trimestres ces 5 dernières années
Or, en lisant votre topo, j'ai compris que le CLCA était assimilée à une activité effective et permettait donc de justifier des cotisations à l'assurance vieillesse.

En résumé, ma femme a été en CLCA de mars à septembre 2009 puis en congés maternité de novembre 2009 à juillet 2010 puis en CLCA d'août 2010 à juillet 2013 puis à nouveau en congés maternité à partir de juillet 2014 à décembre 2014
Normalement elle s'attendait à embrayer sur son 3ème CLCA mais là, refus de la caf
Donc si j'ai compris, depuis 5 ans, elle a été 3 fois en congés maternité de 6 mois donc 3 fois 3 trimestres et elle a été 3 ans et 6 mois en CLCA soit 12 trimestres
Mes calculs sont ils bons ou alors j'ai rien compris du tout??!
Merci d'avance
Olivier
Eddouem
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Modérateur 4 » Lun 09 Mar, 2015 à 05:58:40

Bonjour.

Cette validation de trimestres, décidément quel casse-tête !!!

Alors, petite piqûre de rappel :

1. Pour un Clca 3, l'activité antérieure s'apprécie strictement en fonction du rang de l'enfant ouvrant droit. C'est à dire que si depuis la naissance du 3ème enfant, l'activité antérieure valide 6 trimestres. Il n'y a pas de droit au complément activité au titre du rang 3 même si 8 trimestres ont été validés au titre du rang 2.

2. L'activité qui permet la validation des trimestres doit ouvrir droit à pension de retraite dans un régime de base.
Donc dans ton cas, sont assimilées à de l'activité effective les périodes de perception de :
- congés payés ;
- indemnités journalières de maladie, maternité ;
- Clca dès le rang 2.
Aucune autre situation ne peut être assimilée à de l'activité effective notamment les trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des personnes au foyer (Avpf).

3. Pour les salariés et assimilés, un circuit national a été mis en place avec la direction des systèmes d'information nationale des données sociales (Dsi-dot ex Dsinds) de la Caisse nationale d'assurance vieillesse située à Tours, permettant la validation automatique des périodes de travail effectif et assimilé, telles qu'énumérées plus haut.

C'est à dire que la CAF, normalement, ne devrait pas se planter en calculant les trimestres validés au titre de l'activité "professionnelle"... :shock:
Par contre, ce circuit ne permet pas la gestion des périodes de perception du Clca. Ces dernières devront être validées manuellement.

Et donc, pour calculer le nombre de trimestres validés par le Clca ou l'indemnité maternité : 1 trimestre est validé chaque fois que l'intéressé réunit soixante jours d'indemnisation au titre de la maladie/maternité. De même, 1 trimestre est validé pour 3 mensualités perçues au titre du Clca.


Sachant tout cela, à toi de recalculer s'il y a un droit ou pas.
Si oui, la CAF a notifié un refus.
Avant tout, tu peux toujours tenter de te déplacer pour expliquer l'erreur à l'agent d'accueil.
S'il ne veut rien entendre, il te faut déposer devant la Commission de Recours Amiable une contestation au fond.
Si la CRA, décidément persiste dans ce que tu penses être une erreur, alors, il te faudra saisir le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) pour qu'il rétablisse ton bon droit.

Voilà, voilà... :wink:
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Eddouem » Lun 09 Mar, 2015 à 06:44:47

merci pour cette réponse aussi rapide!!!
bien sûr on va se déplacer...

en tout cas voilà mon dernier calcul, plus précis, en m'appuyant sur toutes tes infos:

je dois reprendre tous les trimestres cotisés depuis le 25/7/9

naissance du 2e: 14/7/10
congés mater du 1/6/10 au 28/9/10 = 1 trimestre
CLCA du 29/9/10 au 14/7/13 = 11 trimestres

naissance du 3e: 25/7/14
congés mater du 10/6/14 au 10/9/14 = 1 trimestre

donc a priori, depuis 2009, il y a eu 13 trimestres cotisés, dont 11 au titre du CLCA rang 2
est ce bon?
merci fernand
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Eddouem » Lun 09 Mar, 2015 à 06:53:08

Il n'y a pas de droit au complément activité au titre du rang 3 même si 8 trimestres ont été validés au titre du rang 2.

mais je ne comprends pas cette phrase

j'essaye de reformuler:
si elle a validé 8 trimestres avant le clca 2, ça comptait pour l'obtention de ce clca2 mais ça ne peut pas compter pour l'obtention du clca3
mais le clca 2 compte comme cotisation pour le clca 3
c'est ça?

je ne peux pas m'empêcher de me demander si tout ça est une histoire d'incompétence, de jmenfoutisme ou s'il y a une volonté délibérée d'empoisonner l'existence de certaines catégories de personnes...
je fais partie de ces gens que notre bien aimé président "n'aime pas": je suis médecin, donc "riche"
merci encore pour ton aide
ça fait du bien de ne pas se sentir seul dans cette jungle
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Modérateur 4 » Lun 09 Mar, 2015 à 19:04:05

Je reviendrais plus tard, avec du temps, sur ton précédent message, mais au sujet du dernier...
Eddouem a écrit:Il n'y a pas de droit au complément activité au titre du rang 3 même si 8 trimestres ont été validés au titre du rang 2.

mais je ne comprends pas cette phrase

C'est à dire que tu aies pu obtenir un droit pour ton second enfant ou non, si les conditions de validation de trimestres pour le 3e ne sont pas réunies, tu n'auras pas de droit.
On regarde le droit en fonction de la situation du 3e (ou des suivants) enfant uniquement.

je suis médecin

La honte ! :wink:
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Eddouem » Lun 09 Mar, 2015 à 19:16:04

"La honte ! "

Oui... Je sais .... J'ai les boules... :cry:

En plus marié à une hôtesse de l'air... Je cumule!!! :(( :((
Eddouem
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Modérateur 4 » Jeu 19 Mar, 2015 à 06:21:20

Ben écoutes, de ce que tu me dis, il me semble que si, ta moitié, aussi hôtesse de l'air soit-elle, a bien cumulé suffisamment de trimestres de cotisation pour ouvrir droit.

Il faut que tu contestes au fond le refus d'ouverture de droit devant la Commission de Recours Amiable en précisant que les périodes de CLCA te font bien cumuler suffisamment de trimestres.
SI la CRA refuse, mais là tu sauras exactement pourquoi, et que tu te considères toujours dans ton bon droit, tu pourras déposer un recours devant le TASS.

Tiens nous au courant stp.
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Eddouem » Mar 24 Mar, 2015 à 12:46:23

Bonjour à tous
Bon a priori le problème est en passe d'être résolu
Je n'ose pas encore classer le sujet car la peau de l'ours machin tout ça...
Mais effectivement le refus était une erreur et la demande de 3ème congé parental de mon épouse devrait finalement être acceptée car elle a bien cotisé les fameux 8 trimestres nécessaires
Mais la "subtilité" vient du fait que nous avons déménagé en 2012, passant de cette merveilleuse région qu'est l'île de France à cet endroit sordide qu'est le midi... :D
Et les caf ne causent pas aux caf qu'elles connaissent pas
En clair le dossier de la caf du val de marne n'a pas été transmis à la caf de l'Hérault qui n'avait donc pas connaissance d'une partie du congé parental précédent
Donc refus !!!
Ça me rappelle vaguement quelqu'un qui parlait de fracture numérique dans notre pays...
D'ailleurs je crois que Fernand tu en parles dans un de tes post: pour certaines situations, les cotisations sont comptabilisées par un service situé à Tours mais pour les situations dites assimilées, il n'y a pas cette centralisation automatique et ça doit être fait manuellement
En espérant que ça puisse servir à d'autres
En tout cas merci Fernand pour ton aide
Quand tout sera bien officiel je vous préviendrai en classant ce post comme résolu
Amitiés
Olivier
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Re: CLCA 3ème enfant refusé

Messagepar Administrateur 3 » Mar 24 Mar, 2015 à 12:50:14

☺ pour toi.
Par contre, l'info donnée n'est pas tout à fait vraie...
En effet, ce type de renseignement fait partie des informations "mutées".

M'est avis qu'il y a eu boulette et que ce qui prime c'est "c'est pas ma faute, c'est eux !"...
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RESOLU

Messagepar Eddouem » Dim 29 Mar, 2015 à 11:25:05

ça y est problème est résolu
la caf a commencé à régulariser la situation
donc la leçon du jour est: quand vous déménagez, faites bien attention que la caf de votre nouveau lieu d'habitation a bien pris connaissance de votre déménagement
merci pour votre aide
amitiés et continuez le combat
olivier
Eddouem
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Dim 29 Mar, 2015 à 11:32:17

Bonjour Eddouem

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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