CLCA 4eme avec un CLCA antérieur de 3eme refusé?

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CLCA 4eme avec un CLCA antérieur de 3eme refusé?

Messagepar Mamanandco » Sam 18 Avr, 2015 à 09:13:35

Bonjour à tous :D

En suivant le forum, la page sur le topic CLCA est inexistante, je me permets donc de vous questionner pour de plus amples renseignements, car niveau CAF j'ai le droit à tous pleins de réponses.

J'ai compris que pour une nouveau CLCA(4ème enfant), il est possible de valider celui ci, si de rang 3(j'espère avoir bien compris).!?

Je vous explique(pour être au plus précis), mon conjoint à pris pour notre 3ème enfant un CLCA avec validation de trimestre suite à ses emplois aucun soucis. Nous partons à l'étranger, et déclarons à notre CAF qui arrête les paiements divers et variés, ce qui donne un CLCA de février 2010 à avril 2012.

Puis nous revenons en France en 2013 et ré ouvrons normalement nos droits allocation familiale.

Jusqu'ici tout va bien, mon conjoint souhaite prendre une CLCA pour la naissance de notre 4ème enfant (né en juin 2013), mais seulement à partir de mars 2015(il reste donc 1an en gros oui ça fait un mois que j'essaie d'avoir ma réponse)
J'effectue donc les démarches téléphoniques auprès de la CAF (sans abuser je suis à 7appels et 7 sons de cloches différentes).

Donc on m'explique que sont pris en compte les 5 dernières années à partir de la naissance "de travail", donc juin 2013 et on remonte de 5ans donc juin 2008. A partir de 2008 mon conjoint valide 2 trimestres(travaillés). Donc on me signale qu'il n'a aucun droit au CLCA, puisqu'il n'a pas travaillé depuis fin 2008.

J'explique donc à la dame que mon conjoint à pris une CLCA pour notre 3ème donc logiquement vu la durée il valide 9 trimestres de CLCA+ les 2 trimestres travaillés.

La dame me dit "ah oui peut être, je ne sais pas il faut étudier le dossier", elle était perdue, je lui dis gentiment de ne pas s'embêter que j'irai voir en agence directement.
Donc direction la CAF c'est mon conjoint qui s'y présente, et on lui dit qu'il n'avait pas de droit puisque 2 trimestres seulement, il omet de parler de son CLCA, donc "un coup pour rien".
Re téléphone de mon côté, et là j'ai une réponse il n'y a pas droit puisque pas travailler, je stipule le CLCA et on me dit qu'il n'a pas assez pris celui ci. N'ayant plus le suivi sur mon dossier CAF(via internet) ayant eu une coupure de droit le temps de notre départ(j'ai juste les paiements à partir de mon retour) je me résigne...(mais pas trop)

Puis (lumière s'allume ))) je réitère un appel en demandant juste quand il a touché son CLCA car j'ai senti une forme de "bafouillage" quand je pose "trop" de questions.
Donc lors de cet appel j'ai les dates du CLCA de mon conjoint, je précise pour un enfant 3, il a pris celui ci de FÉVRIER 2010 à AVRIL 2012.

Mon conjoint se rend donc à la CAF et réitère la demande, là il est passé de 2 trimestres à 6 trimestres???? Donc pas de droit. Patience quand tu nous tient....

Ne comprenant pas comment ils ont pu calculer, je réitère un appel, etc...(je vous épargne les autres appels inutiles qui reviennent a différents calculs 4 puis 6 puis 2 puis rien...)

Bref au dernier appel je précise directement que mon conjoint veut prendre un CLCA, elle me répond non pas de droit, je dis ne pas comprendre puisque celui ci à eu un CLCA pendant plus de 2ans(pour enfant 3) donc logiquement il a bien 8 trimestres, et elle se mélange et me dit non en faite ça lui fait pour ce CLCA 4 trimestres ???(why= c'est comme ça = ok!!)
Je me dis que certainement il calcul différemment le CLCA des années différentes(avant la réforme PREpare...), ou alors le fait d'avoir interrompu avant la fin change la donne des trimestres.

Je viens donc à vous, en posant tout simplement la question mon conjoint peut il pour notre 4ème enfant prendre un clca. Ayant cumulé 27mois de CLCA pour notre 3ème enfant?

Je me dis que le fait d'avoir interrompu nos droits suite à notre départ a crée un problème dans le calcul(à notre retour nous avons aussi changer de ville(lu ici que souvent des soucis d'une caf à l'autre), puis revenus sur la même ville(pendant le clca), où qu'il existe une règle qui veut qu'un CLCA interrompu avant la fin change la donne du calcul.

Sur le forum j'ai vu qu'un CLCA= 3paiements = 1trimestre

Si le calcul se fait en année, donc 2010= février à décembre= 3 trimestres + 2011=janvier à décembre = 4 trimestres+2012 janvier à avril =1trimestre ou si le calcul est sur le cumul total ça donne 27 mois = 9 trimestres.

J'ai envoyé la demande me disant (toujours suite à mes lectures ici) que comme les assimilés ne sont pas informatisées les agents au téléphone n'ont pas fait le calcul correcte.

Je ne voulais pas vous embêter, mais je suis "trop perdue" niveau réponse. Et en cas de refus, je veux être sur que mon conjoint n'a effectivement pas ce droit.

Vous remerciant milles fois par avances de vos réponses.

Cordialement
MamanandCo

ps: m'excusant aussi de la "longueur" de mon message.
Mamanandco
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Re: CLCA 4eme avec un CLCA antérieur de 3eme refusé?

Messagepar Modérateur 4 » Mer 29 Avr, 2015 à 05:51:30

Bonjour.

CLCA, mon amour...
AAH, RSA, CLCA. C'est le tiercé gagnant des prestations incompréhensibles pour les allocataires...

Mamanandco a écrit:mon conjoint à pris pour notre 3ème enfant un CLCA avec validation de trimestre suite à ses emplois aucun soucis.
Nous partons à l'étranger, et déclarons à notre CAF qui arrête les paiements divers et variés, ce qui donne un CLCA de février 2010 à avril 2012.
Puis nous revenons en France en 2013 et ré ouvrons normalement nos droits allocation familiale.

Jusqu'ici tout va bien, mon conjoint souhaite prendre une CLCA pour la naissance de notre 4ème enfant (né en juin 2013), mais seulement à partir de mars 2015.

Donc on m'explique que sont pris en compte les 5 dernières années à partir de la naissance "de travail", donc juin 2013 et on remonte de 5ans donc juin 2008.

Non.
Ce sont les 5 années civiles complètes qui précèdent l'ouverture de droit, ou la naissance de l'enfant.
Il veut prendre un CLCA en mars 2015, on regarde la validation de trimestres depuis le premier janvier 2008.


A partir de 2008 mon conjoint valide 2 trimestres(travaillés). Donc on me signale qu'il n'a aucun droit au CLCA, puisqu'il n'a pas travaillé depuis fin 2008.
J'explique donc à la dame que mon conjoint à pris une CLCA pour notre 3ème donc logiquement vu la durée il valide 9 trimestres de CLCA+ les 2 trimestres travaillés.

Lorsque vous êtes partis à l'étranger, il n'a pas travaillé ?
Cette activité là aussi peut valider des trimestres.

Combien de temps a-t-il eu le CLCA 3 ?
1 trimestre est validé pour le calcul du rang 4 pour 3 mensualités perçues au titre du Clca 3.

Imaginons qu'il n'ait pas travaillé à l'étranger, puisqu'il valide 2 trimestres d'activité depuis 2008, il lui manque 6 trimestres (ou un an et demi) de droit CLCA 3.
A toi de calculer, si c'est le cas.
Bon, avec une attestation de paiement sur période éditée par la CAF, ça va vite à calculer... Suffit de compter !
Et que l'agent ne te dise pas "Ah, ben c'est depuis plus de deux ans, on peut pas faire ça, ma p'tite dame." C'est pas vrai, ça marche très bien !
Faut juste essayer !

Sinon, :
Donc lors de cet appel j'ai les dates du CLCA de mon conjoint, je précise pour un enfant 3, il a pris celui ci de FÉVRIER 2010 à AVRIL 2012.

Ou 27 mois perçus, ou 9 trimestres, ou laaargement les 6 manquants !
Rien qu'avec le CLCA 3, il peut bénéficier du CLCA4 !

Donc, pour en revenir à la pratique, maintenant que tu sais que vous avez un droit, la CAF t'a t-elle refusé par écrit le droit au CLCA 4?

Si oui, il te faut faire une contestation au fond devant la commission de recours amiable en précisant tout ça. Si non, il faut exiger une réponse écrite à la demande de CLCA.
L'agent du contentieux va bien voir que tu as raison et fera rectifier le dossier avant passage devant la CRA.
Si la CAF refuse toujours, et que tu penses bien avoir raison, alors il te faudra contester la décision de la CRA devant le TASS.
Là, je ne vois pas trop, si tu es dans ton droit, pourquoi ils persisteraient dans l'erreur...
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