CLCA supprimé

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CLCA supprimé

Messagepar Steph827 » Lun 08 Déc, 2014 à 19:22:03

Bnonjour, a tous, je vais essayer d'expliquer mon probleme du mieux que je peux :

ma conjointe et moi meme avons eu un enfant recemment (né le 19.08.2014) et nous avons pris respectivement un conge parental a temps partiel de 50% et 80%
nous avons donc fait une demande de complement libre choix d'activité chacun, avec tout le dossier bien monté, fiches de paie pour justifier des 8 trimestres etc.. et le dossier a été validé, accepté et mis en place.
mais je reçois une lettre de la caf indiquant que ce complément est supprimé CAR :
je valide 0 trimestres en 2012, 4 en 2013 et SELON EUX seulement 2 en 2014 car mon enfant étant né au cours du troisieme trimestre, je ne peux pas valider plus de deux trimestres???? alors que au niveau du montant total brut je valide les 4 trimestres bien avant le mois d'aout... n'est ce pas sur le montant total avant la naissance que les 4 trimestres sont calculés et non pas sur le nombre de trimestres révolus ? quelqu'un peut tres bien valider 4 trimestres en seulement trois mois non??
pour ma conjointe le probleme est similaire : elle valide 1 trimestre en 2012, 4 en 2013 et selon eux encore une fois : 2 en 2014 car l'enfant etant né au ours du troisieme trimestre elle ne peut pas valider plus de 2 trimestres non plus?? alors qu'un congé maternité est censé rajouter 1 trimestre d'office ?? donc meme s'ils veulent prendre en compte seulement le nombre de trimestres reellement écoulés dans l'année le calcul devrait etre 1 + 4 + 2 + le conge maternité qui s'ajoute = 8 non? (je précise que meme sans la trimestre du congé maternité elle dispose d'un salaire brut total suffisant pour valider 4 trimestres avant le mois d'aout, comme dans mon cas)

le pire dans tout cela est qu'ils ont validé la demande, qu'elle a été mise en place et payée pour 1 mois, puis ensuite ils nous suppriment tout et je dois evidement rembourser ce qui a été versé, je leur doit donc de l'argent en + de ne plus avoir droit aux prestations, alors qu'a priori nous remplissont bel et bien les conditions necessaires pour valider 8 trimestres.

merci enormement d'avance a ceux qui pourront nous repondre, et bonne journée a tout le monde.
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Re: CLCA supprimé

Messagepar Modérateur 4 » Ven 12 Déc, 2014 à 06:21:03

Bonjour.

C'est une erreur de la CAF qu'il te faut absolument contester.

Les trimestres sont validés sur les deux années civiles complètes qui précèdent la naissance de l'enfant et non les 24 mois comme semble le faire à tort la CAF.

Tu dois déposer une contestation au fond devant la Commission de Recours Amiable.
Si cette CRA ne te donne pas raison, mais j'en serais surpris puisque c'est la législation, tu devras déposer un recours devant le TASS.

Evidemment, on n'en est pas là, et je ne doute pas que la CAF va régulariser cette petite erreur.
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Re: CLCA supprimé

Messagepar Steph827 » Ven 12 Déc, 2014 à 06:36:30

Bonjour et merci pour ta reponse :)

en fait je pense que j'ai mal expliqué mon probleme : en fait je n'ai bien aucune ressource pour valider des trimestres sur la premiere année (2012, puisque date de naissance 19 aout 2014) mais j'ai assez de ressources en 2013 pour valider 4 trimestres et en 2014 pour valider 4 trimestres.
ma conjointe, elle, a assez de ressources pour valider un trimestre en 2012 4 en en 2013 et 4 en 2014 (mais il ne lui en faudrait que 3 voir meme 2 puisque le congé mat lui en valide un )

finalement la question qui se pose (et c'est la ou le caf se justifie pour me supprimer les dossiers) est est-il necessaire d'avoir terminé un trimestre au niveau "du temsps" pour pouvoir le valider ou est-ce que SEULEMENT les montants son pris en compte pour valider tel nombre de trimestres ? car de janvier a juillet (naissance en aout je le rappelle) j'ai assez cotisé en montant pour valider les 4 trimestres mais pas en "temps" car cette periode ne correspond qu'a 2 trimestres ..
je crois bien que selon le calcul de cotisation vieillesse, il est bien, precisé que quelqu'un peut valider 4 trimestres en deux ou trois mois par exemple, la seule limite etant le plafond de la secu ?
je pourrais aussi poser la question autrement (pour etre sur de bien expliquer le probleme) est il necessaire de terminer une année civile pour valider 4 trimestres au niveau de la caf, ou est ce que je peux tres bien valider 4 trimestres avec des montants suffisant de janvier a juillet (je crois meme que je pourrais prendre en compte le prorata jusqu'au 18 aout, mais je n'en ai pas besoin dans ce cas la)

merci encore pour vos eventuelles reponses, j'essaye d'etre le plus clair possible .. ^^

edit ; je cite une des reponses les plus recentes de la caf apres m'avoir supprimé le clca : "Selon les bulletins de salaires fournis pour mr, nous avons validé aucun trimestre pour 2012, 4 trimestres pour 2013 et 2 trimestres pour 2014 (nous ne pouvons valider plus de 2 trimestres en 2014 du fait de la naissance en août)."
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Re: CLCA supprimé

Messagepar Modérateur 4 » Sam 13 Déc, 2014 à 05:34:10

Steph827 a écrit:est est-il necessaire d'avoir terminé un trimestre au niveau "du temps" pour pouvoir le valider ou est-ce que SEULEMENT les montants son pris en compte pour valider tel nombre de trimestres ? car de janvier a juillet (naissance en aout je le rappelle) j'ai assez cotisé en montant pour valider les 4 trimestres mais pas en "temps" car cette periode ne correspond qu'a 2 trimestres ...

edit ; je cite une des reponses les plus recentes de la caf apres m'avoir supprimé le clca : "Selon les bulletins de salaires fournis pour mr, nous avons validé aucun trimestre pour 2012, 4 trimestres pour 2013 et 2 trimestres pour 2014 (nous ne pouvons valider plus de 2 trimestres en 2014 du fait de la naissance en août)."


Je suis sûr que non, tu peux valider jusqu'à 4 trimestres/an (évidemment pas plus) en un seul mois même sur l'année de naissance de l'enfant.

Je maintiens ma réponse.
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Re: CLCA supprimé

Messagepar Steph827 » Sam 13 Déc, 2014 à 09:15:49

Merci pour ta réponse :)

aurais-tu un lien vers un texte officiel ou quoi que ce soit que je pourrais leur envoyer pour qu'ils aient devant les yeux par A+B la preuve de ceci (car effectivement je pensais bien comme toi) et que montre que ceci leur est applicable aussi ? car je pourrais leur donner les textes de la cotisation vieillesse mais ils seraient capable de me repondre qu'ils n'ont pas "exactement" le meme mode de calcul...

merci a toi !
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Re: CLCA supprimé

Messagepar Modérateur 4 » Dim 14 Déc, 2014 à 04:51:34

Bonjour.

Non, ça ne sert à rien.
Ceci parce que les agents du contentieux qui préparent ta contestation pour la CRA les chercheront eux-mêmes dans tous les cas.
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