Conseil Général de Savoie Improbe !

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Messagepar petitramoneur » Lun 14 Sep, 2015 à 09:25:20

Il y a quelques années, le conseil général de Savoie attribuait une subvention pour la rénovation de logement, en fait promettait de la verser à l'issue des travaux, convention signée à l'appui. J'ai décidé de m'engager compte-tenu de cet apport. Une fois les travaux terminés, le conseil général a refusé le versement de la subvention au motif que le logement n'était pas loué alors que rien ne stipulait cette obligation dans le contrat ! Il a tout simplement clôturé la convention !!!
Trois mois après, mon logement était loué et la convention normalement valable car il n'y avait pas non plus de date d'échéance !
Le conseil général est resté sourd à mes arguments, c'est quand même fort !

Le juge du tribunal administratif a fait allégeance au conseil général. Le juge a conclu, pour résumer, que, si le conseil général avait ces exigences (logement loué, date d'échéance fixée arbitrairement et unilatéralement), c'est qu'il avait raison, allez dossier suivant !
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Messagepar nanardin » Lun 14 Sep, 2015 à 13:10:33

Bonjour,
à mon humble avis.... cette subvention (dont vous êtes une « victime ») avait son public bien ciblé. L'enveloppe, le montant global de la subvention, a été déterminée en fonction des projets des heureux bénéficiaires désignés.

Cordialement, nanardin.
nanardin
 

Re: Conseil Général de Savoie Improbe !

Messagepar Administrateur 3 » Mar 15 Sep, 2015 à 05:13:19

Bonjour.

Bien sûr, c'est la dernière fois que je vous lis diffamer de la sorte, tous les deux...
Si vous voulez échafauder une théorie du complot, ce forum n'est pas le bon endroit.
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