Contestation contravention

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Contestation contravention

Messagepar unknown » Lun 22 Juin, 2015 à 16:22:03

Bonjour, voici mon problème :

Il y a déjà quelque temps, j'ai été contrôlé pour un contrôle routier. Deux amendes pour moi, dont je souhaiterais en contester une.

D'abord, je ne conduisais pas mon véhicule mais celle d'un passager. Il semblerait que sa plaque d'immatriculation était illisible. Fait que je ne conteste pas.

Cependant, la deuxième amende à mon encontre est que je n'avais pas de triangle de pré-signalisation. Or, il était dans le coffre du véhicule et l'agent de contrôle ne l'a pas mentionné une seule fois. Il n'avait même pas contrôlé le véhicule. Il m'avait seulement repris sur la plaque d'immatriculation et demandé les documents nécessaires.

Ensuite, je n'ai pas reçu une seule contravention qui concerne ces faits et le propriétaire du véhicule ne m'a jamais informé d'une quelconque contravention qu'il aurait reçu pour moi.

Je sais que je peux contester les majorations du fait que je n'ai pu prendre connaissance des contraventions et avertissements.
Toutefois, j'aimerais savoir si je peux contester l'amende pour l'absence de triangle de pré-signalisation ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide,
Cordialement.
unknown
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Re: Contestation contravention

Messagepar O'Taquet » Lun 22 Juin, 2015 à 16:28:26

unknown a écrit:
D'abord, je ne conduisais pas mon véhicule mais celle d'un passager.
Cordialement.


Bonjour,

Pourquoi vouloir payer des amendes pour un véhicule qui ne vous appartient pas ? Vous auriez été contrôlés pour conduire sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool, excès de vitesse, la question ne se posait pas ... mais là non .

Cordialement
O'Taquet
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Re: Contestation contravention

Messagepar unknown » Lun 22 Juin, 2015 à 16:41:35

Je me suis déjà renseigné sur le fait de contester simplement ces amendes, et d'après les dires d'une connaissance, comme je conduisais le véhicule du propriétaire (qui était aussi présent lors du contrôle...), je suis dit "responsable" de n'avoir pas vérifié que le véhicule n'était pas en règle avant de le conduire...

Mais c'est comme vous le dîtes, ces infractions concernent surtout l'état du véhicules...

Puis-je donc réellement contester ces amendes ?

Cordialement.
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Re: Contestation contravention

Messagepar O'Taquet » Lun 22 Juin, 2015 à 17:33:26

unknown a écrit:Ensuite, je n'ai pas reçu une seule contravention qui concerne ces faits et le propriétaire du véhicule ne m'a jamais informé d'une quelconque contravention qu'il aurait reçu pour moi.


Visiblement, elles ont été adressées au titulaire de la CG ... pourquoi vouloir les payer ? :shock:

Cordialement
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Re: Contestation contravention

Messagepar unknown » Lun 22 Juin, 2015 à 18:38:57

Ce n'est pas que je le veuille ou non.
J'ai reçu un avis d'opposition administrative. Les amendes ont été majorées. Or je n'avais rien reçu jusqu'à maintenant.
Si j'ai reçu cet avis, c'est qu'elles sont à mon nom et comme le Trésor Public peut facilement remonter à quelqu'un... Voilà.
Et si le propriétaire m'avait désigné comme conducteur, j'aurais quand même dû recevoir quelque chose après la désignation.

Quoi qu'il en soit, lors du contrôle, l'agent avait noté mes coordonnées et celles du titulaire de la carte grise.. Et comme la loi ne fait aucune différence entre le propriétaire et le conducteur dans mon cas... Voilà.
Par contre, va savoir où ils ont envoyé les contraventions... Visiblement pas chez moi.

Sinon ce n'est pas vraiment cela mon problème mais merci de vous intéresser à mon cas :)
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