Contestation contravention excès de vitesse

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Contestation contravention excès de vitesse

Messagepar Selecto » Mar 30 Déc, 2014 à 09:35:58

Bonjour,
J'ai reçu une amende suite à une infraction du Code de la route me disant avoir commis un excès de vitesse sur une autoroute limitée à 90 km/h or roulant sur cette autoroute tous les jours depuis plus de 20 ans je sais quelle a toujours été limité à 130 km/h. Je demande alors les photos de cette infraction. On m'indique alors, avec image, que j'ai commis cet excès de vitesse dans la ville de Bernin avec pour code postal 38920 sur l'autoroute limitée à 90 km/h (VLA) au PK/PR 012.050 ma vitesse (VM) été de 104 km/h.
Je conteste cette amande sur trois points:
Le premier est que sur cette autoroute (A41 de Chambéry vers Grenoble) il n'y a pas de limitation de vitesse à 90 km/h.
Le deuxième est qu'il y a une incohérence sur le lieu de l'infraction. La ville mentionnée sur la contravention Bernin, ne correspond pas au code postal mentionné, 38920. Le code postal de Bernin est 38190 et le code postal mentionné est celui de Crolles, la ville voisine (38920).
Le troisième point est que le kilomètre 12.50 se trouve à Crolles et non à Bernin.
Mes arguments sont-ils valables? Que dois-je fournir comme document pour contester l'amande ?
Merci d'avance pour votre aide :)
Selecto
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Re: Contestation contravention excès de vitesse

Messagepar Murmandamus » Jeu 01 Jan, 2015 à 13:49:07

Bonjour,

Si vous contestez il vous faudra consigner l'amende forfaitaire 135 euros. Et envoyer une lettre recommandée accompagné du formulaire de la requête en exonération et de l'original de l'avis de contravention.

L'officier du ministère public de Rennes transmettra votre requête à son homologue de votre domicile qui décidera de vous faire citer devant la juridiction de proximité de votre domicile.

A vous de de bien argumenter devant le juge pour être relaxé. Sachant que les faits relevés peuvent conduire à une relaxe puisque toute imprécision sur le lieu de verbalisation Alors que vous n'avez pas été intercepté vous porte préjudice puisque il est matériellement impossible de démontrer avec précision la limitation réglementaire sur la portion d autoroute qui correspond a votre contravention.


En cas de condamnation vous serez comdamné a au minimum l amende forfaitaire majoré de 10%
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Re: Contestation contravention excès de vitesse

Messagepar Selecto » Dim 04 Jan, 2015 à 00:04:57

merci pour ta réponse
Je vais essayer de faire un bon dossier
Selecto
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Re: Contestation contravention excès de vitesse

Messagepar calimero-78 » Dim 04 Jan, 2015 à 06:37:31

Bonjour,

J’abandonnerais le 1er point

Cela pouvait e^tre en zone travaux à ce moment là !

Cordialement.
calimero-78
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