contravention abusive

Toutes vos questions et vos litiges avec une administration : CAF, CPAM, Centre des Impôts, Centre de Sécurité Sociale, trésor public ...

contravention abusive

Messagepar paulmeyer » Ven 20 Fév, 2015 à 14:38:45

Bonjour, j'en appel a votre aide de juriste, J'ai récu 3 avis de contravention en 14 min ! La 1er a 14H13 au 127 bd vincent auriol pour "non acquittement de la redevance" (ok 17€ normal) MAIS une 2eme a 14h14 au 127 bd vincent auriol pour "non apposition sur le vehicule de certificat d'assurance" (ok j'ai perdu ma vignette je suis bien sur assuré a 40€ le mois c'est un oublie de ma part mais non on peut pas discuté ou apporter son attestation d'assurance au commissariat : 35€ aie) ET UNE 3EME a 14h30 (oui oui ??) AU 90 bd vincent auriol (oui oui ??) pour les meme raison que la deuxieme ......... MERCI d'avance pour votre aide. PS : bien sur tout cela LE MEME JOUR, LE 03/02/2015
paulmeyer
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Ven 20 Fév, 2015 à 14:37:16

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Re: contravention abusive

Messagepar gendarme du 77 » Ven 20 Fév, 2015 à 17:58:32

J'imagine que le 127 est en face du 90, ce qui pourrait expliquer les deux pv pour l'assurance. A la limite vous pouvez essayer de n'en payer que 2 sur 3, en justifiant la seconde.
gendarme du 77
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 161
Enregistré le: Lun 15 Nov, 2010 à 11:01:33

Re: contravention abusive

Messagepar paulmeyer » Ven 20 Fév, 2015 à 18:00:55

Merci de c'est info. Oui je pense que c'est la solution. Ceci est comme même abusé...
paulmeyer
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Ven 20 Fév, 2015 à 14:37:16

Re: contravention abusive

Messagepar gendarme du 77 » Ven 20 Fév, 2015 à 18:42:50

Dans l'absolu, une non apposition, c'est une infraction continue....on pourrait en mettre toutes les heures par exemple (idem pour le stationnement).
gendarme du 77
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 
Messages: 161
Enregistré le: Lun 15 Nov, 2010 à 11:01:33

Re: contravention abusive

Messagepar paulmeyer » Lun 23 Fév, 2015 à 09:16:03

oui, enfin bon, je pense qu'apres coup c'est plus un coup de gueule qu'autre chose ... je vais payé 52€ et faire constester la 3eme de 35 on verra bien, mais c'est vraiment déguelasse est c'est mon point de vue, mais le débat n'est pas la, de toute facon c'est david contre goliath.
paulmeyer
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 3
Enregistré le: Ven 20 Fév, 2015 à 14:37:16

Re: contravention abusive

Messagepar cartemere » Mer 25 Fév, 2015 à 00:55:01

euh, je ne vois pas ce qui est "dégueulasse".

Il y a visiblement eu une erreur, vous contestez comme prévu par la procédure.
Il n'y a rien de "dégueulasse" si la contestation de la 3ième amende est prise en compte. Les deux premières contraventions étant "légitimes"
cartemere
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 524
Enregistré le: Lun 26 Mai, 2008 à 08:54:56
Localisation: Boulogne-Billancourt


Retourner vers Administrations

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités