Contravention en Italie datant de plus de un an

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Contravention en Italie datant de plus de un an

Messagepar yoyo45 » Jeu 30 Oct, 2014 à 17:30:47

Bonsoir,

a priori on ne peut pas parler d (censuré) mais mefiance lors de vos deplacement en italie, ils ont creer depuis quelques années des ZTL ( Zona a Traffico Limitato) du genre:
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et
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par exemple Rome il y en a partout à l'entrée de la zone dite sensible..! :
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ce qui veut dire que si vous etes dans cette zone avec une voiture de location, vous allez deja voir votre carte bleu debiter d une somme d environ 60€ pour frais de gestion ( et cela par infraction c est a dire que si vous passez pendant votre sejour 5 fois dans ces zones le loueur de voiture sera heureux de vous prelevez 5 fois cette somme pour frais de dossier c est a dire balancer votre nom a la police municipale..)
cela ne correspond donc pas a votre amende mais juste des frais de dossier, il faut en etre conscient et cette pratique n est pas inegale puisque lorsque vous louez votre voiture c est marqué en bas en tout petit et en anglais en principe avec votre signature de contrat de location de voiture

je me suis fais verbaliser par chance une seul fois pendant mes vacances en septembre 2013, autoeurope m avait bien debiter 60€ de frais de dossier en fevrier 2014 en m indiquant que j allais recevoir le pv a mon adresse francaise.
Oui je l ai bien recu sauf que nous sommes au mois d octobre 2014 et donc un an apres l infraction.
je me suis donc renseigne sur le net pour savoir ce qu il advenait de tout cela et je suis tombe sur un article de 60 millions de consommateurs qui fait part de ce veritable piege a touristes:
http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende

j ai lu aussi que le code italien prevoit que:
L’article 201, chiffre 1 du code de la route italien (Notification des infractions) stipule que pour un résident à l’étranger le contrevenant doit être notifié dans les 360 jours.
Ce délai de prescription de 360 jours court à compter de la date de l’infraction !
Et s’interrompt le jour de l’envoi par la poste italienne, date qui devrait figurer sur la notification. Ainsi une notification expédiée le 359ème jour et reçue par le contrevenant le 361ème est valable.

il suffirait de demander un recours gracieux au prefet de la region concerné avec accuse de reception en lui indiquant que le PV n a pas ete envoye a temps pour que cela annule ce PV.

qu en est il en 2014 ( l article remonte a 2010) est ce toujours d actualites?

Merci de m indiquer si vous avez deja regler ce litige cette année

Cordialement
yoyo45
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