www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[obobinde]

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un courrier de la CAF qui m'informe d'un contrôle de situation et que je dois donc leur faire parvenir différentes pièces justificatives (avis d'impôts, facture...). Je suis autoentrepreneur depuis 20011 et j'essaye de faire mes déclarations de CA aussi bien que possible. Selon les mois je touche du RSA activité et si je travaille bien juste les APL puisque cela s'adapte à mes revenus. Je vis en colocation depuis 2008 avec une amie, il y a deux chambres séparées dans l'appart, nous n'avons pas de comptes communs mais on s'est rapprochés depuis quelques mois maintenant, il y avait déjà eu un dérapage il y a un an et j'avais appelé la CAF pour leur demander si je devait changer ma situation, il m'ont dit "seulement si c'est sérieux". Bon sérieux maintenant ça l'est devenu depuis quelques mois donc je vais bien entendu déclarer un concubinage sur ce contrôle de situation. Ma question est que lors de ma dernière déclaration trimestrielle qui date de fin février je n'ai pas déclaré ce changement (j'hésitais encore), si je le déclare maintenant il y aura donc une incohérence. J'ai envie de dire que cela fait plusieurs mois que nous sommes ensemble (la vérité donc) mais à ce moment là qu'est ce qu'il se passe ? Un contrôleur vient à la maison et vérifie tout ? Cela ne me dérange pas du tout de rembourser un trop perçu c'est tout à fait normal ce qui me fait plus peur c'est d'avoir quelqu'un qui vient chez moi pour essayer de déterminer quand est-ce que ma meilleure amie est devenue la femme de ma vie. Voilà j'ai vraiment peur d'avoir des amendes où des contrôles très intrusifs. Si une personne avec un peu d'expérience sur le sujet pouvait me pointer dans la bonne direction cela serait vraiment gentil.

Très bonne soirée à vous,

Nicolas

[Modérateur 4]

Bonjour.

No panic !
La plupart des allocataires se font contrôler sans même le savoir, aujourd'hui c'est toi qui fais face à un contrôle sur place, mais il n'y a rien de particulier.

Alors, effectivement, si vous considérez, ton amie et toi que vous formez un couple, il est normal que les prestations soient servies pour un couple. RSA également.
Si les ressources de ton amie ne permettent pas le versement des aides, tu devras rembourser ce qui a été versé indûment.
Si elles le permettent, dans le meilleur des cas, cela se traduira par un rappel.

Le "seulement si c'est sérieux" de l'agent d'accueil est un poil limite tout de même...
La situation de couple au sens des prestations familiales, c'est un peu plus que "si c'est sérieux".
Si tu partages des intérêts communs avec ton amie, comme les factures ou un compte bancaire, etc. Alors oui, considérez que vous formez un couple.

Souvent les personnes se posent la question de savoir "quand?"... Ben "quand", c'est par exemple quand vous partagez le même lit, et tout ce qui va avec.

Le contrôleur est là pour établir la bonne foi des personnes et la véracité des faits.
De ce que tu racontes, il n'y a pas de raison de penser que cela puisse être considéré comme une fraude aux prestations.
Il n'y aura qu'un simple recalcul.

La seule chose, car les contrôleurs sont tout de même des agents expérimentés, il faudra être franc avec lui...

[obobinde]

Merci Monsieur pour votre réponse !
Je vais donc joindre une lettre avec mes pièces justificatives expliquant que nous sommes ensemble depuis quelques mois de manière stable et présenter mes excuses pour ma déclaration de février qui est, de fait, inexacte.

Merci encore.

[Résolu [BOT]]

Bonjour obobinde

Merci de nous avoir tenu informé

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