Coupure RSA, demande de remboursement et recours

Toutes vos questions et vos litiges avec une administration : CAF, CPAM, Centre des Impôts, Centre de Sécurité Sociale, trésor public ...

Coupure RSA, demande de remboursement et recours

Messagepar chris05 » Jeu 23 Avr, 2015 à 11:00:52

Bonjour à tous,

Suite a un contrôle, je me suis vu signifié une coupure des mes allocations et leur remboursement depuis 3 ans: RSA et ALS.
Car ils considèrent que mes revenu depuis 3 ans dépassent le plafond sans me donner la preuve de cela ni le montant.
Or avis d'imposition à l'appui mes revenus depuis 3 ans sont de 0€.
J'ai donc contesté cette décision auprès du président du conseil général et en joignant toutes les pièces (avis d'impositions, des extraits de mes relevés bancaires)
Aujourd'hui je n'ai plus aucun revenu, loyer impayé et c'est des amis et famille qui me prêtent un peu d'argent pour pouvoir manger.
Cela fais 2 mois et demi que j'ai envoyé le recommandé avec a.r auprès du président du conseil général et pas de réponse.

Mes questions:
Cela veux il dire que c'est un refus et que je dois saisir le tribunal administratif?
Les 2 mois sans réponse de l'administration vaut acceptation est-il valable dans ce cas?
Dois-je prendre un avocat commis d'office et comment faire?

Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissement.
chris05
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Jeu 23 Avr, 2015 à 10:43:18

Informations


Vous avez besoin de conseils? Vous souhaitez une médiation avec un professionnel ?
Vous voulez être automatiquement averti des réponses ?

Inscrivez vous au forum lesarnaques.com Cliquez ici pour vous inscrire




Informations
 

Re: Coupure RSA, demande de remboursement et recours

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 23 Avr, 2015 à 16:36:23

Sur quoi se base t'il pour motiver ces revenues ?
alexdiyakuzas
Adhérent de l'association
Adhérent de l'association
 
Messages: 804
Enregistré le: Mer 21 Sep, 2011 à 15:07:22

Re: Coupure RSA, demande de remboursement et recours

Messagepar chris05 » Jeu 23 Avr, 2015 à 16:56:38

Bonjour,
eh bien, je ne sais pas sur quoi ils se sont basés, la seule indication qu'ils ont fournis c'est: "Ressources supérieures au montant fixé par décret"
Et sur la lettre: " Vous êtes travailleur indépendant" (je ne les suis pas)
"Nous avons modifié les montant des ressources enregistrées dans votre dossier."

Alors que j'ai réellement des ressources égales à 0€, pas de salaires ni autres traitements pour toute la période, je pensais qu'un avis d'imposition faisait foi, sinon je vois pas trop à quoi ça peut servir.

Et dans l'espace internet:
M ......... ........ a déclaré avoir comme ressources en 2013*
REVENUS DES NON SALARIES (BIC - BNC - BA)
adhérents à un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) 0€
chris05
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 
Messages: 2
Enregistré le: Jeu 23 Avr, 2015 à 10:43:18

Re: Coupure RSA, demande de remboursement et recours

Messagepar Modérateur 4 » Mer 29 Avr, 2015 à 06:00:33

Bonjour.

Là, visiblement, ils ont une information qui précise que tu es ETI.
Si tu ne l'es pas et si tu n'es pas non plus autoentrepreneur, il te faudrait peut-être les rencontrer au guichet pour voir ce qu'il en est et d'où vient cette erreur.
Modérateur 4
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 457
Enregistré le: Sam 15 Aoû, 2009 à 06:38:28


Retourner vers Administrations

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : entenoah et 5 invités