Demande renseignements

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Demande renseignements

Messagepar grand cherokee » Dim 15 Mar, 2015 à 15:34:07

Une demande de renseignements qui arrive
Demande de feuilles de présence dans l'entreprise
Attestation de l'employeur précisant ma présence par année sur chaque site et planning
Une copie de CG


Feuille de présence et planning = 0 je m'organise comme je veux et peut
Le fait est que je me déplace beaucoup 80 000 KM/an sur les années demandées
Je ne rentre pas toujours chez moi
je ne garde pas beaucoup de paperasses
Je ne veux pas me soustraire ni prendre de haut mais je ne veux pas non plus me faire "matraquer"
merci d'avance
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Re: Demande renseignements

Messagepar supachic » Dim 15 Mar, 2015 à 21:02:44

bonjour

et c'est quoi la demande de renseignements ? car là j'ai pas tout compris, désolée
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Re: Demande renseignements

Messagepar grand cherokee » Dim 15 Mar, 2015 à 22:18:28

C'est le titre du formulaire que j'ai reçu avec les questions posées dans la première partie de mon message
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Re: Demande renseignements

Messagepar Administratrice 1 » Lun 16 Mar, 2015 à 06:54:54

Bonjour

Quel est l expéditeur de ce formulaire ?


Cordialement
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Re: Demande renseignements

Messagepar grand cherokee » Lun 16 Mar, 2015 à 08:49:10

Trésor public :)
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Re: Demande renseignements

Messagepar Administratrice 1 » Lun 16 Mar, 2015 à 10:12:44

Bonjour

Quel régime fiscal avez vous ?
Abattement ou déduction des frais réels ?

Cordialement
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Re: Demande renseignements

Messagepar grand cherokee » Lun 16 Mar, 2015 à 10:17:41

Déduction des frais réels et au travers de la discussion, c'est ce qui m'est "reproché".
j'habite en Bretagne, me déplace toutes les semaines vers le nord parfois au sud...
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Re: Demande renseignements

Messagepar supachic » Lun 16 Mar, 2015 à 18:16:34

pour faire les frais réel, vous n'avez pas de véhicule de société ou fonction je suppose, vous n'avez aucun remboursement de votre employeur pour les déplacements ?

en principe les frais réels c'est domicile / lieu de travail , mais pas les déplacements professionnels ,

chez nous ceux qui sont vraiment obligés de prendre le vehicule perso (c'est en principe interdit) pour faire un déplacement professionnelle, sont indemnisés au km parcouru par l'entreprise.

ceux qui ont un véhicule de société ne peuvent absolument pas faire leur frais réel puisque aucun frais à la charge du salarié, j'ai eu quelqu'un cadre avec véhicule de fonction, qui faisait ses frais réels , mais il avait aussi des avantages en nature de déclarés une fois par an sur sa paye pour ce véhicule, le fisc lui est tombé dessus et a fait contrôle et redressement sur 3 ou 4 ans en arrière

Donc attention, les frais réels ne couvrent pas les déplacements professionnels qui eux doivent être pris en charge par l'entreprise
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Re: Demande renseignements

Messagepar grand cherokee » Lun 16 Mar, 2015 à 21:47:23

Merci pour ces précisions, je vous tiendrai informés
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Re: Demande renseignements

Messagepar JUSTME » Mar 17 Mar, 2015 à 07:56:42

bonjour

vous êtes sûr de "en principe les frais réels c'est domicile / lieu de travail , mais pas les déplacements professionnels " ?
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &sfid=1210
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnem ... -reels.php
extrait
Si la déduction de 10 % vous semble ne pas couvrir l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire leur montant réel sous certaines conditions. Mais avant de faire ce choix, vous devez vous assurer qu'il s'agit de la solution la plus favorable.



Les conditions de déduction



Réservée aux salariés, la déduction des frais réels ne peut jamais être appliquée en même temps que la déduction forfaitaire de 10 %.
Chaque membre de votre foyer peut renoncer individuellement à la déduction de 10 % au profit de la déduction de ses frais réels.

Pour être déductibles, vos dépenses doivent être :

effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels
nécessitées par l'exercice de votre activité salariée
payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus
justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de votre centre des Finances publiques.
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Re: Demande renseignements

Messagepar Administratrice 1 » Mar 17 Mar, 2015 à 08:02:29

Bonjour

Il faut pouvoir justifier de tous les débours
Carburants
Péage
Et que le kilomètrage du véhicule puisse être vérifier au moyen des factures de révision etc
Dans la cas contraire c est redressement

Cordialement
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Re: Demande renseignements

Messagepar supachic » Mar 17 Mar, 2015 à 16:30:03

et surtout carte grise à son propre nom et justificatif du paiement de l'assurance, avec les factures de garage indiquant le kilométrage du véhicule à chaque révision.

lorsque j'ai fait mes frais réels la première année, le trésor public m'a convoqué et m'a demandé tous ces justificatifs là, certains salariés qui font leur frais réels le trésor public demande une attestation de l'employeur avec le nombre de jour exactement travaillé.

@Justme, ce que j'expliquais c'est que les déplacements professionnels sont pris en charge par les entreprises, ou par la fourniture d'un véhicule avec carte essence ou par remboursement en indemnités kilométriques si utilisation du véhicule perso, et dans ce cas le salarié ne peut pas les déclarer en frais réels, en général ce sont les déplacements vers le lieu de travail, le plus court et sans détour, mais il y a aussi les repas qui peuvent être ajoutés aux frais réels

pour les indépendants, mon fils déclare tous ses déplacements en charges dans le bilan, c'est son comptable qui lui fait faire comme ça et ne peut donc pas faire de frais réels pour ses propres impôts.
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Re: Demande renseignements

Messagepar JUSTME » Mar 17 Mar, 2015 à 16:37:14

alors nous sommes d'accord :wink: pour les indépendants BNC, l'indemnité km est beaucoup plus favorable que les frais réels, malheureusement pas possible pour les autres TI
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Re: Demande renseignements

Messagepar grand cherokee » Lun 30 Mar, 2015 à 14:13:11

Le dossier avec les justificatifs est déposé. Si absence de réponse dans les 60 jours= rien.
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