[Résolu] Dette avec la CAF et erreur sur erreur

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[Résolu] Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Yohanan » Lun 27 Juil, 2015 à 11:34:32

Bonjour,

Je suis étudiante boursière et, suite à un trop-perçu d'APL à cause d'une erreur de traitement de mon dossier de la part de la CAF, je me retrouve à présent avec une dette de 1924€ environ.
Ma situation étant compliquée, je suis obligée de développer:

mon père, décédé en 2009, avait une profession libérale et a cotisé pour qu'une rente d'éducation soit versée trimestriellement à ma famille pour mon frère et moi durant notre scolarité; ce sont nous, les enfants, qui en sommes les destinataires, la rente est versée pour nous, mais sur le compte des parents et ce sont eux qui payent des impôts dessus. Quand il était encore à vie, lorsque mon frère était étudiant, les revenus de la famille étaient confondus en une même somme sur la feuille d'impôts et il n'a jamais eu de problème.
En 2009 donc, mon père est décédé, j'étais alors au lycée, mon frère avait fini ses études. Depuis son décès, bien que le système de la rente soit resté le même et que je sois toujours à la charge de ma mère, les revenus sont divisés en deux colonnes sur sa feuille d'impôts: "vous" et "votre enfant" avec le montant de la rente versée en mon nom (on ne peut pas faire autrement).

Sachant que notre situation est particulière, juste avant que je sois étudiante et que j'ai le droit à des APL, ma mère et moi nous sommes rendues à la CAF pour tout expliquer et connaître mes droits.
L'employée nous a dit que pour la CAF j'étais considérée sans ressources car j'étais de toute façon mineure (j'avais alors 16 ans fiscalement parlant) et que j'étais considérée comme étant à la charge de ma mère jusqu'à mes 20 ans. Elle a ensuite créé mon dossier en me déclarant donc sans ressources et l'a tamponné.

Depuis Janvier 2015, je suis fiscalement majeure, la CAF a pu, pour la première fois, accéder à mes fichiers auprès des impôts.
Je constate avec surprise que le montant de mes APL a considérablement baissé car ils ont pris en compte ma rente. J'envoie donc un courrier pour leur demander si tout cela est normal étant donné qu'on m'a dit lors de la création de mon dossier que cette rente n'était pas considérée comme une ressource puisque je suis à la charge de ma mère (elle a toujours actuellement versée sur son compte et c'est elle qui paye encore des impôts dessus).
La CAF me demande depuis combien de temps cette rente est versée à ma mère, je leur donne toutes les informations demandées en stipulant bien que je ne l'ai pas déclarée plus tôt car j'étais mineure fiscalement parlant, selon ce que m'a dit l'employée qui a créé mon dossier.
Ils s'aperçoivent que ces informations étaient erronées après quelques embrouilles, je n'aurais pas dû être déclarée sans ressources bien qu'étant mineure, j'ai donc perçu trop d'APL depuis la création de mon dossier.

Voyant la complexité de la situation, nous demandons à prendre un rendez-vous avec une conseillère. Celle-ci nous suggère de faire une demande de remise de dette dès que la CAF me donne le montant du trop perçu à rembourser en remplissant un formulaire et en faisant une lettre avec les raisons de l'indu, cette démarche bloquera la retenue de mes APL en vue du remboursement.
Peu de temps après, le montant de la dette tombe mais n'étant pas sur place (la ville dans laquelle je fais mes études est assez loin du logement de ma mère où je passe l'été), je téléphone à la CAF pour savoir s'il est possible de m'envoyer le formulaire de demande de remise de dette par mail ou s'il faut impérativement que je me déplace.
On me dit après vérification auprès d'un autre collègue que la lettre avec la mention "demande de remise dette" suffit. J'écris cette lettre et je la poste, elle est réceptionnée par la CAF le 18 Juin.
Surprise: mes APL sont quand même retenues.
J'appelle encore la CAF, il s'agirait d'un oubli de leur part, il faut que j'envoie un mail pour les prévenir.
J'envoie un mail, plusieurs semaines plus tard je n'ai toujours pas de réponse. Je rappelle la CAF, ma demande est envoyée au service recouvrement.
Le lendemain, une conseillère m'appelle et me dit que mon dossier étant complexe, ma demande de remise de dette n'a pas été enregistrée car j'ai été mal renseignée: j'aurais dû remplir un formulaire (il est obligatoire pour certains types de dettes), et tout prend du temps car la CAF est en retard en ce moment.

Elle nous a aussi dit qu'il faut tout reprendre depuis le début, même le calcul de mes prestations. Nous avons quand même pris la peine de tout lui expliquer, et elle nous a dit que depuis le début nous payons des erreurs et des retards de la CAF.
Elle va essayer de faire quelque chose pour que la retenue de mes APL soit bloquée mais là encore, ce n'était pas très clair, je n'ai pas bien compris si ça se fait ou pas. Quoi qu'il en soit, elle a accusé réception de ma demande de remise de dette du 18 Juin le 22 Juillet, mais la CAF a quand même retenu mes APL malgré le fait que j'ai suivi les instructions données par les employés pour ne pas que cela se produise.

Il faut maintenant que j'attende la réunion de la commission compétente qui se prononcera sur ma demande de remise dette, ils peuvent me demander de la rembourser complétement, sans me laisser le choix, alors que je ne suis pas fautive.

Ma situation est donc très complexe, et je ne sais pas comment me retourner contre la CAF sachant que je ne suis pas responsable de ce trop-perçu et que je paye des erreurs depuis le début.
Il est également difficile de les avoir (par mail, à cause du retard, j'ai des réponses trop tardives, par téléphone ou à l'accueil, ils ne s'y connaissent pas suffisamment pour me répondre de manière compétente, lorsque je prends rendez-vous avec une conseillère, je suis quand même parfois mal renseignée), et c'est à chaque fois une personne différente qui s'occupe de mon dossier, selon le service qui le traite, et il y a parfois des erreurs et des informations contradictoires ou qui circulent mal.

Quelqu'un parmi vous aurait-il des conseils à me donner, malgré tout?
Que puis-je espérer vis-à-vis de cette dette, sachant que je n'en suis pas responsable, n'ayant rien dissimulé de ma situation? Puis-je contester la retenue de mes APL faite en vue du remboursement alors que j'ai suivi les instructions données par la CAF pour ne pas que cela se fasse avant réunion de la commission compétente, et que j'ai là encore payé des erreurs et des retards de leur part?

Désolé pour ce long paragraphe, je vous remercie de prendre de votre temps pour me lire et me répondre
Yohanan
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Modérateur 4 » Mer 29 Juil, 2015 à 07:09:04

Bonjour.

Je suis désolé de te dire que ton dossier n'a rien de compliqué, et que je suis fort surpris que la demande de remise de dette coince à ce point.

Alors, en effet, cette rente devait être déclarée depuis l'origine, mais du fait de l'erreur de l'agent qui t'a reçue au début, le dossier doit être revu.
Néanmoins, "être revu", ce n'est pas compliqué. Là où tes ressources ont été déclarées à 0, elles doivent désormais être enregistrées au montant de la rente perçue.
A réception des avis d'imposition des années concernées, cela met, en gros, 3 minutes de délai de traitement...

(Est-ce une rente orphelin? Quel est son nom exact, s'il te plaît?)

Pour ce qui est de la demande de remise de dette...
D'abord es-tu sûre que l'on parle bien d'APL, et non pas d'ALS plutôt ?

Partons du postulat que ce soit bien l'APL. La remise de dette est étudiée par le service contentieux de la CAF sur délégation du Ministère compétent. (le Ministère du Logement)
Or, il n'y a pas à attendre que le service des prestations ait réétudié ton dossier (en modifiant tes ressources) pour que la demande de remise de l'indu soit étudiée.

En effet, si le service des prestations rectifie les déclarations de ressources, avec la conséquence de te générer un second indu. On parlera bien d'un second indu et pas du premier dont le montant serait rectifié.
(Ici, tu as eu un indu nommé IN5 001, tu en risques un second nommé IN5 002 mais l'IN5 1 continue sa vie de son côté !)

Note que si on parle d'ALS, l'indu est référencé IN4, pas 5.
La commission n'est pas la même, et il n'y a pas de délégation d'un quelconque ministère, la CAF agit seule pour le coup.

Moi, ce qui m'étonne c'est que l'on t'ai demandé de faire une demande de remise sur l'imprimé spécifique... qui n'existe pas. Enfin, si, il existe, mais il n'est pas impératif de le compléter lui.
Regarde ta notification d'indu, (l'imprimé qui te réclame 1924 €) EN bas, ou au dos, il est spécifié les voies de recours.
Il n'est pas écrit que tu doives remplir l'imprimé machin, il est écrit que tu peux saisir la commission compétente etc.

J'en conclus personnellement que la raison du retard qui t'a été donnée, n'est pas la bonne, et elle est même fausse.

Donc, tout ça n'est pas pour te rassurer, je le conçois, mais il n'y a pas grand chose à faire d'autre que de patienter...
A la rigueur, les relancer aux guichets pour vérifier sur ton dossier l'état d'avancement de la demande de remise d'un côté et la régularisation du dossier de l'autre.

Si ton dossier est étudié prochainement, et il le sera, il te faudra bien faire attention que l'étude de ta demande de remise de dette porte bien sur le montant de la dette au moment de la première demande de remise, et non sur le solde à la date de l'étude.
Ben ouais ! Si tu devais 1900 € au moment de ta demande de remise, ce serait ballot que le délai de traitement fasse que l'on étudie une remise sur 1400 parce qu'on t'a retenu 100 pendant 5 mois...

C'est un détail, mais effectivement, les retenues sont suspendues entre le moment où le dossier a été préparé par le contentieux pour la commission, et le moment où celle-ci statue.

Tu nous tiens informés ?
Modérateur 4
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Yohanan » Jeu 30 Juil, 2015 à 12:05:38

Bonjour, merci pour votre réponse. Etant ignorante dans ce domaine, je n'ai pas tout très bien compris, mais je vais tâcher de me pencher sur vos explications.

Concernant la rente, il s'agit d'une "rente d'éducation" versée par la Caisse de retraite des chirurgiens dentistes. Depuis le décès de mon père, c'est moi qui suis considérée comme étant la destinataire, et non plus lui comme au temps où mon frère faisait ses études. Ma mère ne peut pas en être la destinataire. J'ai une attestation fiscale à mon nom, donc la CAF la considère comme faisant partie de mes ressources.

Mon indu est référencé IN4/2, donc apparemment je perçois des ALS, mais sur mon compte allocataire, dans la rubrique "Mes droits", il est écrit "aide personnalisée logement" (?!)... Nous sommes également étonnées que la CAF ait tout compliqué à ce point. Pour la remise de dette, comme je vous l'ai écrit, j'ai téléphoné à la CAF lorsque le montant de mon indu a été renseigné sur mon compte d'allocataire (d'ailleurs, ce que vous me dites m'étonne aussi car je n'ai jamais eu de lettre imprimée avec les voies de recours, le montant de la dette est inscrit sur mon compte en ligne dans la rubrique "Mes remboursements", c'est tout), on m'a dit d'écrire la lettre avec la mention "demande de remise de dette" pour que mes prochaines aides au logement ne soient pas retenues pour le remboursement. Je la poste en recommandé le 18/06, j'attends quelques semaines sans nouvelles, et le 03 Juillet la CAF me prévient que mes prochaines APL (ou ALS) seront prélevées en vue du remboursement. J'envoie un recommandé pour contester, je téléphone, la conseillère m'en donne la raison: ma demande de remise de dette n'a pas été prise en compte parce qu'il fallait que je remplisse le formulaire, celui-ci n'est pas obligatoire pour toutes les sortes de dette, mais la mienne fait partie des cas spécifiques pour lesquels elle est nécessaire (elle m'a donné une référence que je n'ai pas notée) (est-il possible de vous envoyer une copie en message privé ou dans le sujet de discussion pour vous montrer à quoi ce formulaire ressemble?), je le fais, je lui ré-envoie. Le 22 Juillet, elle accuse réception de ma demande de remise de dette reçue par la CAF le 18/06, pour un indu de 1924€ (elle a eu la gentillesse de ne pas prendre le montant actuel, plus bas à cause du prélèvement de mes APL). Je lui ai demandé si mes prochaines aides au logement seront quand même retenues, et je n'ai pas très bien compris sa réponse: elle m'a dit qu'elle va faire en sorte qu'à partir du mois d'Août je perçoive mes APL normalement mais aussi qu'on n'aurait pas dû me dire que la demande de remise de dette bloquerait la retenue de mes aides au logement jusqu'à réunion de la commission compétente, donc je ne sais pas trop à quoi m'attendre, mais la somme qui m'était due le 27 Juillet a été amputée. Etant donné qu'elle n'a traité le dossier mais simplement accusé réception de ma demande de remise de dette, je pense qu'elle voulait me dire que les retenues s'arrêteront lorsque mon dossier sera constituée, c'est ce que vous avez l'air de me confirmer également... En tout cas, je n'ai pas encore de nouvelles du prochain versement.

Cette conseillère pense donc qu'en raison de la complexité de mon dossier, le calcul de mes prestations a été mal effectuées (j'ai déménagé le 01 Juillet dans une autre résidence étudiante pour laquelle la CAF a fixé différents plafonds d'aide au logement: un étudiant boursier sans ressources perçoit 220€ par mois, un non-boursier 175€, et moi qui suis boursière mais avec ma rente, je perçois environ 99€ par mois, je ne rentre dans aucun plafond, et vu que mon loyer actuel est plus bas que le précédent, j'ai perdu 30€ d'APL par mois). Néanmoins je crains de m'adresser au service prestations parce que le souci concernant ma dette n'est pas réglé et j'ai peur d'enclencher trop de choses à la fois...
Yohanan
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Yohanan » Mer 02 Sep, 2015 à 10:42:48

Bonjour, avec la rentrée j'ai enfin pu récupérer les différents courriers envoyés par la CAF à mon logement étudiant, au sujet de ma dette. Comme promis, je vous tiens au courant. Pourriez-vous me dire si les modalités de remboursement sont correctes?

D'abord, le 12 Juin, une lettre m'a été envoyée pour me demander le remboursement total des 1924, 62€ par virement ou par chèque (ça fait beaucoup, étant étudiante...), les voies de recours sont bien stipulées au dos: "vous avez deux mois à compter de la réception de cette lettre pour formuler par simple lettre un recours amiable [...]. Vous devez joindre une copie de cette lettre à votre recours". Je vous rappelle que j'ai fait ma demande de remise de dette le 18 Juin, sans avoir consulté cette lettre puisque j'étais au domicile familial (je n'ai donc pas joint de copie comme demandé), en envoyant un simple courrier recommandé. Celle-ci n'a pas été prise en compte tout de suite parce que je n'avais pas rempli le formulaire de remise de dette, indispensable, d'après leurs explications, dans mon cas. Après intervention d'un technicien-conseil, la CAF l'a enregistrée le 22 Juillet.
Le 01 Juillet, la CAF m'a prévenue de la retenue de mes APL: "nous avons calculé le montant de votre mensualité de remboursement en tenant compte des changements intervenus dans votre situation. Ce montant est désormais de 117,20€. Pour vous permettre de rembourser votre trop-perçu, nous retiendrons 99,51€, soit la totalité de vos allocations. Comme cette somme est inférieure au montant que vous nous devez chaque mois, il vous appartient de nous rembourser la différence par tout moyen à votre convenance". Avec l'enregistrement de ma demande de remise de dette le 22 Juillet, le prélèvement de mes APL s'est arrêté le mois dernier en attendant la décision de la commission.
J'ai quand même une question: ce qui me surprend, ce que la CAF me prenait toutes mes APL et en plus me demandait de leur verser la différence (entre la somme qu'ils ont fixée: 117,20€ et mes APL: 99, 51€) par mois, dans ma situation ça fait beaucoup, je suis étudiante boursière. Entre le temps où le montant de ma dette a été fixée et le moment où ma demande de remise de dette a été prise en compte, ils m'ont quand même prélevé mes APL sans me redemander de payer la différence... donc je n'ai pas bien compris s'ils comptaient retenir la totalité de mes APL jusqu'à ce que la dette soit totalement remboursée, ou bien s'ils comptaient le faire durant un temps déterminé (admettons, 18 mois) pour qu'ensuite je rembourse ce qui reste (la différence multipliée par le nombre de mois) moi-même, par virement ou par chèque.

Ont-ils le droit de me demander de rembourser de cette manière? (surtout si je suis étudiante)
Yohanan
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Modérateur 4 » Jeu 03 Sep, 2015 à 15:21:51

Bonjour.

J'ai une question très importante ! Etudiante en quoi ?

Donc, au sujet des retenues, c'est "normal". Elles sont soumises à un barème fixé par décret.
Et donc, elles sont proportionnelles à tes revenus. On appelle ça le PRP pour "plan de remboursement personnalisé".

SI tu as une dette de 1000€ et que ton PRP est de 100, on te retiendra la somme en 10 fois.
Si tes prestations ne sont que de 75€, on te demandera de payer les 25 manquants pour que ton PRP soit appliqué et respecté; dans le cas contraire on mettre 15 mois plutôt que 10 à se rembourser.
Mais si tu ne paies pas "à côté" de la retenue de toutes tes prestations, on ne va pas non plus passer au contentieux pour ça.

Maintenant, il est urgent d'attendre que la CRA statue sur la remise... Suspens !
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Yohanan » Jeu 03 Sep, 2015 à 16:04:23

Bonjour,

Merci! D'accord, je comprends bien: donc si je ne paie pas "à côté", la différence, ils vont simplement retenir mes prestations plus longtemps?
Yohanan
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Modérateur 4 » Sam 05 Sep, 2015 à 05:07:29

Voilà !

Tu comprends vite, mais faut t'expliquer longtemps... :wink:
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Re: Dette avec la CAF et erreur sur erreur

Messagepar Yohanan » Mer 16 Sep, 2015 à 15:03:24

Bon, ben la commission a décidé de remettre complétement ma dette :D

Merci pour vos explications et votre aide!
Yohanan
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 16 Sep, 2015 à 15:07:24

Bonjour Yohanan

Merci de nous avoir tenu informé D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider arrow http//www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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