[Répondu] Héritage entièrement déduit du RSA !

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[Répondu] Héritage entièrement déduit du RSA !

Messagepar Nicolas900 » Ven 04 Juil, 2014 à 18:05:52

Bonjour, j'ai touché en mai dernier un paiement exceptionnel de 194 € d'héritage (assurance vie) du décès de ma grand mère paternelle je l'ai déclarée à la caf lors de la déclaration trimestrielle de revenus. J'ai vu avec stupeur que mes nouveaux droits seront amputés d'environ 65€ par mois. Cela correspond donc en un trimestre la totalité de la somme perçue d'héritage entièrement retenue du RSA.

Un allocataire ne peut donc pas hériter le moindre centime lors d'un décès d'un proche? Puisque la totalité de l'héritage perçu est déduit du RSA ! C'est bien ce qui se passe me concernant.


Ou bien c'est une erreur de calcul de ma caf ?

Merci de vos conseils et bon week end a tous
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Re: Héritage entièrement déduit du RSA !

Messagepar Modérateur 4 » Sam 05 Juil, 2014 à 05:25:27

Bonjour.

Je pense que c'est une erreur... de ta part!
En fait cet héritage a du certainement être déclaré en section "041", autre revenu imposable.

Or, en cas de perception d’un revenu exceptionnel comme un héritage, la CAF ne doit pas en tenir compte sur le trimestre de perception, mais seulement pour les trimestres suivants avec application des règles applicables aux capitaux.

Donc, si tu n'as reçu cette somme qu'une seule fois, elle n'est pas à déclarer.
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Re: Héritage entièrement déduit du RSA !

Messagepar Nicolas900 » Sam 05 Juil, 2014 à 05:35:56

Bonjour merci pour votre réponse, puis je demander à la caf de changer ma déclaration? Pour corriger cette erreur? Faut dire aussi que c'est justement le formulaire qui induit en erreur car cette rubrique indiquait si ma mémoire est bonne : revenus exceptionnels : gains aux jeux, HÉRITAGE, etc...) j'ai donc naturellement mis dans cette case... Et j'ai voulu déclarer pour ne pas prendre le risque d'être considéré comme fraudeur (la caf croise les données avec les impôts donc elle aurait été tenue tôt ou tard au courant)

Bon weekend à vous
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Re: Héritage entièrement déduit du RSA !

Messagepar Modérateur 4 » Sam 05 Juil, 2014 à 05:51:49

Nicolas900 a écrit:puis je demander à la caf de changer ma déclaration?

Tu DOIS même !

cette rubrique indiquait si ma mémoire est bonne : revenus exceptionnels : gains aux jeux, HÉRITAGE, etc...) j'ai donc naturellement mis dans cette case..

Alors c'est une erreur de la CAF de ne pas l'avoir enregistré correctement.

Oui, il faut faire une déclaration de ressources rectificative au guichet.
Sinon, tu peux écrire tout simplement qu'il s'agit d'une erreur que de l'avoir considéré car etc.
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Re: Héritage entièrement déduit du RSA !

Messagepar Nicolas900 » Sam 05 Juil, 2014 à 06:16:42

D'accord merci à vous je me sens rassuré. Bon weekend et encore merci
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Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » Dim 06 Juil, 2014 à 04:48:20

Bonjour Nicolas900

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

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