Non présentation d'un papier lors d'un controle de police

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Non présentation d'un papier lors d'un controle de police

Messagepar Apalooza » Sam 30 Aoû, 2014 à 07:05:20

Bonjour la communauté ,

Je vous explique mon problème , ce matin en allant au travail je me suis fait contrôler avec mon scooter 125 cm3 par la police a moto . Je leur présente mes papiers ,permis ,carte grise ,assurance ,mais il me manquais le certificat de mon assurance qui stipule que je n'est pas besoin de la formation de 7h pour conduire un 125 cm3 ( car assuré avant 2010 ) .Je leur dit donc que je peut me présenter au commissariat de leur choix pour venir leur présenter ce fameux papier ,il me réponde de façon hautaine qu'ils n'ont pas que ca a faire et me mettent 90€ d'amende que je recevrais dans les 10 jours ...Bien sur je n'ai aucun papier car les amendes sont électroniques maintenant ...

Comment pourrais -je contester cette amende svp ?
Cdt
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Re: Non présentation d'un papier lors d'un controle de police

Messagepar xavjul » Lun 01 Sep, 2014 à 21:07:45

Bonjour,

Normalement ce document fait parti des papiers à avoir sur vous, la contestation risque d'être difficile...

Cordialement,
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