[Résolu] Opposition administrative suite à une infraction routière

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[Résolu] Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar carole » Mer 23 Sep, 2015 à 13:19:02

Bonjour,

J'ai constaté ce jour, sur mon compte bancaire un débit de 81.94€ ayant pour libellé "opposition administrative". Après avoir pris contact avec ma banque ( la BNP), il m'informe que ce montant correspond à des frais liés à une procédure de saisie sur mon compte à la demande d'un huissier pour non paiement d'une amende. Il m'informe également que le montant de l'amende majorée s'éléve à 375€ et sera saisie sur mon compte dans les prochains jours.
Effectivement, je me suis faite verbalisée par un policier en novembre 2014 pour une infraction mais je n'ai jamais reçu l'amende qui s'élevait à 90€. Et pour cause, en contactant le service dédiés aux amendes de Lille, je me rends compte que l'adresse que le policier avait renseigné était incompléte. Par conséquent, je n'ai jamais reçu l'amende, ni de courriers de leur service depuis novembre 2014.

Je suis notifiée de la situation ce jour en voyant donc la saisie sur mon compte bancaire de frais en prévision de la saisie du montant de l'amende majorée.. Etant une erreur du policier en question, que puis-je faire pour :
1/ régulariser ma situation cad ne régler que le montant de l'amende initial ?
2/ arrêter la procédure en cours de saisie sur mon compte
3/ pouvoir récuperer les frais perçus par la BNP.


Vous remerciant par avance de votre aide.


Cordialement,


Carole
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Re: Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar NicoTours » Dim 04 Oct, 2015 à 17:07:35

Cela dépend si tu as présenté un document avec ton adresse complète ou pas.
1°) Il faut faire un recours
2°) Non;
3°) Si le recours aboutit.
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Re: Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar carole » Dim 04 Oct, 2015 à 19:29:37

A qui dois je m'adresser pour le recours ? Sachant que sur ma carte grise mon adresse etait complète j'ai une preuve de la négligence du policier... C'est situation devient vraiment pénible car je n'ai a ce jour qu'une lettre de ma banque qui m'informe de cette procédure.
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Re: Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar NicoTours » Dim 04 Oct, 2015 à 19:37:31

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Re: Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar carole » Lun 05 Oct, 2015 à 21:23:38

Merci ! J'ai envoyé le courrier ce jour.
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Re: Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar DEBEME » Lun 05 Oct, 2015 à 21:40:10

carole a écrit:Bonjour,

J'ai constaté ce jour, sur mon compte bancaire un débit de 81.94€ ayant pour libellé "opposition administrative". Après avoir pris contact avec ma banque ( la BNP), il m'informe que ce montant correspond à des frais liés à une procédure de saisie sur mon compte à la demande d'un huissier pour non paiement d'une amende. Il m'informe également que le montant de l'amende majorée s'éléve à 375€ et sera saisie sur mon compte dans les prochains jours.


Ce que vous dites n'est pas logique.
S'agissant d'une opposition administrative il n'y a pas d'intervention d'un huissier et les frais sont égaux à 10 % du montant de l'amende, en l'occurrence 37.50 €
S'il y a saisie, elle peut venir de l'huissier du Trésor mais cette procédure est très rare s'agissant de contravention.
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Re: Opposition administrative suite à une infraction routière

Messagepar carole » Mar 27 Oct, 2015 à 17:52:14

DEBEME a écrit:
carole a écrit:Bonjour,

J'ai constaté ce jour, sur mon compte bancaire un débit de 81.94€ ayant pour libellé "opposition administrative". Après avoir pris contact avec ma banque ( la BNP), il m'informe que ce montant correspond à des frais liés à une procédure de saisie sur mon compte à la demande d'un huissier pour non paiement d'une amende. Il m'informe également que le montant de l'amende majorée s'éléve à 375€ et sera saisie sur mon compte dans les prochains jours.


Ce que vous dites n'est pas logique.
S'agissant d'une opposition administrative il n'y a pas d'intervention d'un huissier et les frais sont égaux à 10 % du montant de l'amende, en l'occurrence 37.50 €
S'il y a saisie, elle peut venir de l'huissier du Trésor mais cette procédure est très rare s'agissant de contravention.



Effectivement, j'ai eu 37.5€ de frais de la part de BNP. N'ayant eu aucun document officiel, j'ai juste retranscrit ce que mes différents interlocuteurs m'ont dit ( banque, service lille amendes). Les 81.94€ correspondaient en fait à une première saisie sur mon compte en faveur du trésor public. En effet cette somme a été bloqué pendant 30 jours par ma banque.
Entre temps, j'ai reçu une réponse favorable de l'officier du ministère public pour régularisation de ma situation afin de payer uniquement l'amende forfaitaire de 90€. Je me suis par conséquent rendu vendredi dernier au service amende de Lille avec la lettre comme justificatif pour payer le restant dû soit 8.06€.
En principe l'affaire est close... Mais pour le moment BNP refuse de me rembourser les frais de 37.50€. Je ne vais surement pas en rester là!


Un grand merci à NicoTours pour le lien qui m'a été très utile ainsi qu'aux autres personnes intervenus sur le sujet.
carole
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mar 27 Oct, 2015 à 17:54:12

Bonjour carole

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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