perte de dentier à l'hopital

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perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Lun 19 Oct, 2015 à 23:49:52

Bonsoir,
Je m'adresse à vous car je ne trouve pas de solution à mon problème.
Voici l'exposé des faits.Hospitalisation de maman, du 26 avril au 19 mai 2015 à Hospitalor Saint-Avold service de Gériatrie
Perte de ses prothèses dentaires pendant une intervention chirurgicale le 12 mai 2015.
Le 13 mai 2015, déclaration de perte des appareils dentaires auprès du service qualité
Réfection des appareils dentaires par le dentiste.
Le 2 juillet paiement des appareils dentaires avec établissement d’une facture et télétransmission de l’appareil 7 dents. Refus du Dr Khennous de télétransmettre à la CPAM les frais de l’appareil 4 dents ( 1000€). L’ancien appareil avait été fait le 06/02/2014 et le Dr affirme qu’il ne sera pas remboursé par la CPAM.
Le 27 août, transmission des décomptes de remboursement de l’appareil 7 dents de CPAM et Mutuelle à Hospitalor Saint-Avold et transmission de la facture de l’appareil 4 dents qui ne fait pas l’objet de remboursement.
Refus de remboursement de Hospitalor, demande de décompte de CPAM et Mutuelle pour l’appareil 4 dents.
La CPAM refuse de faire un décompte de remboursement pour l’appareil 4 dents. Elle réclame une feuille de soin du dentiste.
Le dentiste refuse de faire une feuille de soin pour l’appareil 4 dents prétextant qu’il ne peut pas le faire puisque le précédent appareil datait de février 2014 et qu’on ne peut prétendre à un remboursement de prothèse dentaire que tous les 5 ans.
Nous sommes dans une impasse et nous ne savons plus quoi faire pour obtenir enfin le remboursement des prothèses par l’assurance d’Hospitalor.
La somme déboursée par maman est conséquente ( + de 2000 €) pour une personne âgée dont les revenus ne sont pas importants.
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar NicoTours » Mar 20 Oct, 2015 à 12:44:57

Faire une réclamation auprès de Délégation Régionale Grand Est 47 rue Haute Seille 57000 Metz 03 87 91 21 41 puis Isabelle Responsable qualité Groupe SOS Solidarités Pôle Santé-Social 102C rue Amelot 75011 Paris Tél. : 01 58 30 55 98
Fax : 01 58 30 56 30
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Mar 20 Oct, 2015 à 20:31:45

Merci de votre réponse . Je vais tenter la procédure que vous indiquez en espérant qu'elle porte ses fruits .
Je dois avouer que nous sommes fatigués de cette situation et du fait que chacun se renvoie sans cesse le balle afin qu'au final aucun n'assume ses responsabilités .
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar NicoTours » Mer 21 Oct, 2015 à 00:49:06

C'est la RC pro que va faire jouer l'association.
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Mer 21 Oct, 2015 à 11:49:27

Bonjour,
Les deux numéros ci dessus ne répondent pas. J'ai pris contact avec le conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes en espérant que ça avance . Il me faut une feuille de soins du dentiste .
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar NicoTours » Mer 21 Oct, 2015 à 11:51:50

Tu n'auras pas de feuille de soins, la CPAM ne remboursera pas, la RC pro doit prendre l'intégralité de la dépense :!:
PS : pour joindre un n°de téléphone non ouvert au public, il faut essayer une fois le matin, une fois l'après midi plusieurs jours de suite en variant les horaires...
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Jeu 22 Oct, 2015 à 08:54:29

Isabelle me renvoie au service qualité d'Hospitalor St Avold auquel je m'adresse depuis le 13 mai. Je tourne en rond !
Je pense maintenant que mon seul espoir est dans la feuille de soin du dentiste.
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Jeu 22 Oct, 2015 à 08:56:40

Avec une feuille de soin je pourrai obtenir une notification de refus de prise en charge par la CPAM et ensuite obtenir le remboursement par la RC d'Hospitalor.
Normalement ... mais ça fait 3 mois que ça dure.
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar NicoTours » Jeu 22 Oct, 2015 à 13:03:03

Porte plainte pour négligence :

Article 121-3 Code Pénal

Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Ven 30 Oct, 2015 à 11:16:19

J'ai enfin obtenu la fameuse feuille de soins faite par le dentiste. J'ai du faire intervenir la protection juridique de maman et appeler le conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes.
Maintenant la balle est dans le camp de la CPAM qui doit me fournir un decompte ou une notification de refus de prise en charge.
Ça va encore être long mais j' ai réussi à faire un pas en avant.
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Re: perte de dentier à l'hopital

Messagepar laurencevukomanovic » Dim 08 Nov, 2015 à 23:23:55

Samedi 7 novembre, la tant attendue notification de refus de prise en charge par la CPAM est arrivée.
Dès lundi, j'enverrai donc cette fameuse pièce manquante au service qualité d'Hospitalor qui la transmettra à son assurance la SHAM. J'enverrai mon courrier en AR pour être certaine que cela ne se Perde pas en chemin.
J'avance à petits pas vers le remboursement.
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