[Répondu] probleme apl et caf pour colocation

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[Répondu] probleme apl et caf pour colocation

Messagepar sacha51100 » Dim 15 Mar, 2015 à 07:39:58

Bonjour je viens vers vous car j espere qu un pro de la caf pourra intervenir ou toute autre personne pour m aider dans le probleme qui me preoccupe actuellement.voila je vit depuis 2009 eb colocation avec ma maman.elle percois une pension de reversionet moi le rsa socle.en colocation nous avons donc fait chacune ube demande d apl.elle a ete verser jusqu ici a mon bailleur.eb decembre 2014 nous declarons a ma caf un changement de situation.mes revenus ne me permettant plus de payer ma part de loyer ma maman me declare loger desormais a titre gratuit.la caf nous envoi suite a cela un courrier nous demandant de fournir les 24 dernieres quittances de loyers chacune de notre cote ce que l on fait.en fevrier j apprend par internet que j ai un indu sur 2 ans apl.je vais a la caf leur demander des explications et l agent me repond vous n etes pas eb colocation c est ce qui a generer l ibdu.!!! Fournissez nous une attestation de colocation de votre bailleur pour la periode incriminer.ce serai bien que quelqun puisse m expliquer .je veut bien que l on me fasse payer le trop precu de decembre a fevrier a la rigueur mais sur 2 ans alors que le bail est conforme et que j ai regler ma part a ma maman comme il se doit.le loyer global est prelever sur son compte et je lui payais ma part.nerci si vous pouvez m aider a comprendre
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar Modérateur 4 » Jeu 19 Mar, 2015 à 06:08:32

Bonjour.

Sans voir les quittances de loyer, difficile de répondre.

Pourquoi ne fournis-tu pas le document demandé qui justifie qu'il y avait bien colocation ?
Ça réglerait le problème.
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar sacha51100 » Jeu 19 Mar, 2015 à 06:48:16

Bonjour c 'est ce que j ai fait j ai fournis l attestation de colocation.je leur ai fait un courrier courant fevrier en leur specifiant sue ma mere m heberge depuis decembre.ce dont j ai peur c est qu ils me demandent de prouver qu' avant je participais bel et bien au liyer etc or c etait un arrangement officieux entre ma mere et moi.les quittances sont aux deux noms donc lors du controle l agent caf n as pas ete chercher plus loin il s est dit pas de colocation.simple bail aux deux noms et basta.sur la notif je n ai meme pas le motif juste ecris vous avez demenager depuis mars 2013.vous n avez plus droit a l apl !!!!
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar Modérateur 4 » Ven 20 Mar, 2015 à 05:04:30

Bonjour.

Et bien voilà, si c'était un arrangement, mais pas un vrai bail en colocation signé par le bailleur dans ce sens, il n'y a pas vraiment de colocation.
Il s'agit d'un hébergement à titre onéreux. Et à ce titre, il n'y a pas de droit à l'APL.

sacha51100 a écrit:sur la notif je n ai meme pas le motif juste ecris vous avez demenager depuis mars 2013.vous n avez plus droit a l apl !!!!

Ce n'est pas parce que la notification est mal rédigée que l'indu n'est pas justifié.
L'agent n'a juste pas renseigné la première phrase. Mais il aurait pu mettre ce que j'ai dit plus haut : Vous n'êtes pas colocataire en titre. Il s'agit d'un hébergement à titre onéreux. A ce titre, vous ne pouvez prétendre à l'aide au logement."

D'ailleurs, il faut t'assurer que parallèlement, la CAF a modifié ceci dans le cadre de ton RSA. Auparavant, il y avait une codification de location. Désormais, il doit apparaître celle d'hébergement onéreux. Donc ton RSA doit être une cinquantaine d'euros plus important. Ca réduira d'autant le montant de ton indu d'AL.
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar sacha51100 » Ven 20 Mar, 2015 à 13:18:55

Bonjour non vous n avez pas compris je me suis mal exprimer.J ai bel et bien signer un bail de colocation avec ma mere l attestation du bailleur en fait foi.Et j ai participer jusqu en decembre 2014 au frais inherent loyer ma part s eleve a 8.44 puisque ma part apl ciuv(nom commercial suppr.) la quasi totalite de ma part de loyer calculer sans les charges par la caf ce qui avec ma part de charges a moi eleve ma quote part de participation a 70 € que je reglais a ma mere en liquide.A compter de decenbre j ai declarer a la caf etre heberger a titre gratuit de ma propre initiative pour ne plus avoir d apl.je ne peut plus assumer ma part payant une assurance voiture pour parvebir a rechercher un emploi.l agent caf s est simplement baser sur la lecture de la quittance de loyer sui bien entendu est a nos deux noms puisque nous sommes en coloc mais l agent lui n est pas aller chercher plus loin et a cru a un bail aux deux nons simple ce qui n est pas le cas il n as absolument pas creuser la question !!!!!!! Quand au forfait logement meme si on est loger a titre gratuit il est deduit du rsa.j attend a ce jours une reponse a mon courrier vers la caf ou je leur ai signifier leur erreur je be les ane pas le fait que les quittances et le bail sont rediger de tels facons font croire a un bail " normal" fort heureusement mon bailleur ma fait ube attestation de colocation signer par la responsable ophlm. Une assistante sociale a egalement pris en main mon dossier et va cobtacter la caf par mail pour leur demander le pourquoi de cette embrouille.De decembre a fevrier l apl.puisque declarer a titre gratuit et encore je ne suis pas certaine que le bail coloc qui s arrete le 25/02 ne me couvre pas dans le cas present desoler de la longueure mais je voulais apporter ces precisions.j ai bel et bien un bail par le bailleur en colocation donc je suis dans mes droits la caf n as pas a me reclamer cet indu selon l assistante socuale.








complement d infos sur le logement soit quittances pour chacunes ou attestation de loyer.les quittances sont a nos deux noms quoi de plus nornal puisque colocation ...seulemement au lieu de creuser et de me demander un complement d infos par ex la copie dbail il aurais pu voir que c etait bel et bien une colocation et ne pas me mettre crt indu sur le dos.
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar supachic » Ven 20 Mar, 2015 à 14:44:59

pour moi la colocation est encadrée par une loi stricte pour être reconnue comme telle, il doit y avoir obligatoirement 2 baux de fait, un au nom de votre mère avec votre nom comme colocataire de bien précisé et un en votre nom propre avec le nom de votre mère comme colocataire, avec le montant du par chaque colocataire de bien précisé et détaillé sur le bail.

Chacun doit avoir ses propres quittances de loyer avec le montant réellement payé par chacun, donc 2 quittances de loyer par mois

attention, un bail unique avec les deux noms de locataires et des quittances de loyer pareil, ne sont pas considérés par la loi comme colocation

même si le bailleur vous fait une attestation n'importe qui peut faire n'importe quelle attestation ce n'est pas valable, il faut surtout qu'il refasse les baux comme ils devraient être faits et qu'ils vous fournisse les quittances correctement. C'est à lui de faire cela si il met un appartement en colocation il doit obligatoirement respecter la loi concernant la colocation.
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar sacha51100 » Ven 20 Mar, 2015 à 21:55:32

Mon bail datais de 2009 donc avant la loi alur de 2014 et je me suis renseigners on peut tres bien faire un bail unique pour une colocation sans que ce soit illegal comme apparement vous me dites que c est le cas.renseignez vous sur internet vous verrez on peut faire un bail unique avec plusieurs personnes en colocation ou comme vous le preconisez avec deuc baux bien distincts.mais mon bailleur a toujours etablis des baux de cette maniere sans qu il y ai aucuns soucis.je suis desoler avant de me donner de fausses informations renseignez vous.un bail peut etre tres bien etablis au non de plusieurs personnes en colocations.N importe qui peut faire une attestation ?????! Avec l entete de la societe ophlm et la signature de la responsable en plus ???? Je ne pense pas qu cette personne prendrais la responsabilite de faire une tel attestation si ce n etait pas la verite !!!!!!
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Re: probleme apl et caf pour colocation

Messagepar sacha51100 » Ven 20 Mar, 2015 à 21:56:09

Mon bail datais de 2009 donc avant la loi alur de 2014 et je me suis renseigners on peut tres bien faire un bail unique pour une colocation sans que ce soit illegal comme apparement vous me dites que c est le cas.renseignez vous sur internet vous verrez on peut faire un bail unique avec plusieurs personnes en colocation ou comme vous le preconisez avec deuc baux bien distincts.mais mon bailleur a toujours etablis des baux de cette maniere sans qu il y ai aucuns soucis.je suis desoler avant de me donner de fausses informations renseignez vous.un bail peut etre tres bien etablis au non de plusieurs personnes en colocations.N importe qui peut faire une attestation ?????! Avec l entete de la societe ophlm et la signature de la responsable en plus ???? Je ne pense pas qu cette personne prendrais la responsabilite de faire une tel attestation si ce n etait pas la verite !!!!!! Regardez sur anil.org...vous verrez qu il est possible d avoir un bail commun en colocation il y a meme un texte de loi qui encadre ce type de baux avant 2014.
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Messagepar Résolu [BOT] » Ven 20 Mar, 2015 à 22:12:09

Bonjour sacha51100

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

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Merci pour votre soutien.
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