Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

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Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar yoZe » Sam 10 Oct, 2015 à 15:56:26

Bonjour,

je me permet d'exposer brièvement ma requête suite à un rdv à ma CAF pour un contrôle de ma situation (APL et RSA) que j'ai eu il y a 2 semaines

Je vis un colocation à 3 depuis le 1er mai 2014, nous étions 3 sur le bail jusqu'au départ d'un colocataire le 1er juin 2015.
Durant cette période je touchais le rsa ainsi que 180€ d'APL.
Suite au départ d'un colocataire, nous en avons retrouvé un troisième dans la foulée. Cependant le propriétaire à refusé de nous refaire un bail pour le nouvel arrivant. Nous étions de ce fait plus que 2 sur le bail avec un troisième colocataire en sous location. Je tiens tout d'abord à préciser que nous avons eu l'accord du bailleur pour faire de la sous location.

Pour le paiement du loyer, moi et mon deuxième colocataire avancions sa part auprès du bailleur.Nous faisions en quelque sorte les relais entre le sous locataire et le bailleur, c'est à dire, que ce que nous verse sur notre compte le 3ième colocataire, nous le reversons ensuite sur le compte du bailleur.
Je précise que le loyer a toujours était parfaitement divisé en 3 parts égaux.

Tout à était très clair lorsque j'ai exposé ma situation à l'agent de contrôle de la CAF, cette dernière la parfaitement compris, ayant fournis les documents à l'appuie prouvant ma bonne foie (relevé bancaire depuis février 2015 en autre).
Cependant elle s'est interrogée sur le fait de savoir si j'avais toujours le droit de toucher ou non les APL en ayant un troisième colocataire qui ne soit pas sur le baille.
Elle n'a pas était en mesure de me donner une réponse définitive, elle a fait une demande auprès d'un "technicien" pour savoir ce qu'il en est vraiment.

Aujourd'hui J'ai reçu un courrier suite à mon contrôle ou il me réclame 951€ et m'annonce qu'ils vont me supprimer les apl. Je trouve ça totalement injustifié et arbitraire. Je ne compte en aucun cas payer cette somme et faire valoir mes droits.
Voici le courrier que je viens de recevoir à l'instant:

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=642171caf.jpg

Donc ma question est simple : quoi faire pour faire valoir mes droits ?
Merci pour votre aide car je suis complément abasourdi.
yoZe
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Re: Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar ourson » Sam 10 Oct, 2015 à 16:19:26

etes vous bien certain d avoir des droits dans cette affaires???? moi je n en suis pas si certain
le loyer que vous avez tiré de cette sous location vous auriez du le declarer dans votre declaration trimestrielle du RSA
vous avez fraudé le RSA et il plus que tres probable que aurez a rembourser ces montants

mais vous avez également fraudé la CAF que vous aurez également a remboursé

tout ce montage de sous location, de reversement de loyers me semble a la limite de légalité , moi je ne vois pas tres bien ou sont ces droits dans lesquels vous dites vous trouver !!!!!
ourson
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Re: Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar Administratrice 1 » Sam 10 Oct, 2015 à 16:28:53

Bonjour

Attendons l avis d un pro avant de tirer des conclusions

Cordialement
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Re: Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar ourson » Sam 10 Oct, 2015 à 17:18:05

attention ,
dans les declarations trimestriels du RSA doivent figurer les salaires, les revenus mobiliers, fonciers , provenant de sous location
si on perçoit des revenus provenant de sous location il faut les declarer sur la declaration du RSA sinon il y a fraude

d ailleurs les professionnels de la CAF se sont déja manifestés et réclame le remboursement des APL

et d apres moi pour remboursement du trop percu du RSA ca va suivre
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Re: Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar yoZe » Sam 10 Oct, 2015 à 21:55:22

Vous êtes sérieux ou vous avez lu de travers ?!? En aucun cas je n'ai fraudé la caf.
Tout d'abord la sous location est autorisé par la loi à partir du moment ou l'on obtient au préalable par écrit l'accord du bailleur, ce qui est mon cas. Et je vais me répéter mais il ne s'agit en aucun cas de revenus supplémentaire puisque en 1er lieu, je fais l'avance du loyer au bailleur. C'est à dire que ce que me donne le colocataire pour le loyer, je le redonne tout de suite derrière au bailleur. Je ne fais aucun bénéfice. Au final j'ai toujours payé le même montant du loyer, que l'on soit à 2 ou à 3 sur le bail et j'ai toujours déclarer le même montant depuis que j'ai emménagé.

Le "montage de sous location" comme vous l’appelez et pourtant très simple, pas besoin de sortir de Maths SUP pour le comprendre, je suis juste un intermédiaire. Mes relevés bancaires que j'ai du fournir l'attestent, les chiffres parlent d'eux même et il n'y a aucune ambiguïté la dessus. L'agent de contrôle était d’ailleurs bien d'accord avec moi sur le principe. Que l'on soit bien d'accord, dans cette histoire je n'ai tiré aucun bénéfice, je n'ai pas demandé plus d'aides que je n'en bénéficiais déjà et mes revenus sont toujours restés les mêmes.

Il n'y a également aucune loi ou tout autre texte qui interdit de faire de la sous location et de continuer à toucher les apl tant que cela n'engendre pas des revenus supplémentaires.Lors de mon contrôle, l'agent à fait une longue recherche dans sa base de donnés et n'a rien trouvé qui me mettait en tord.
En espérant avoir l'avis d'une personne un peu plus éclairé sur le sujet.
Merci.
yoZe
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Re: Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar Modérateur 4 » Dim 11 Oct, 2015 à 13:17:09

Bonjour.

Il me semble que même si vous êtes trois dans le logement, votre aide ne peut être calculée que sur la base de 2/3 de loyer.

Je m'explique : Le loyer est de 900 € pour 3 colocataires.
L'aide au logement, dans ton cas (deux colocataires et un sous-locataire) ne peut être calculée sur la base d'un demi-loyer (le loyer pour les deux colocataires du bail) mais seulement sur la base de la part de loyer de chaque colocataire déduction faite de la part qu'ils reçoivent par le sous-locataire.

Ainsi ton aide n'est pas calculée sur la base de 450 €, mais sur 450 - 150 donnés par le sous-locataire, soit 300. Idem pour l'autre colocataire en titre.

Par contre, je ne comprend pas pourquoi le bailleur ne veut pas signer un nouveau bail pour 3, cela règlerait définitivement le problème.

Le 3e, le sous-locataire, ne bénéficie pas d'aide au logement. Il est donc là, mais sans contrat de bail, même si la sous-location existe, elle n'est que de fait. Pas de droit.
Dès lors, il me semble également que chaque colocataire doive déclarer 150€ de revenus locatifs mensuels dans sa DTRSA.
Modérateur 4
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Re: Problème après contrôle de la caf (apl et rsa)

Messagepar yoZe » Dim 11 Oct, 2015 à 13:29:38

Merci pour ta réponse.

Je me suis entendu avec le bailleur et il est ok pour nous refaire un bail à 3.
Par contre mon APL depuis l’emménagement ou nous étions 3 sur le bail, a toujours était calculé sur 1/3 du loyer. Le loyer dans sa totalité est de 850€, j'ai toujours déclaré 283€ de loyer à la CAF, par contre je fais un chèque de 425€ à la SCI du bailleur (montant qui inclut mes 283€ + 142€ que j'avance sur la part du loyer du 3ième colocataire).
Je ne sais pas si je suis très clair dans mes explications, pour moi cela m'a l'air simple à comprendre mais je ne voudrais pas qu'un manque de clarté de ma part entraine une incompréhension de la CAF qui joue en ma défaveur .
yoZe
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