Problème calcul RSA non résolu

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Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Nicolas900 » Jeu 10 Juil, 2014 à 08:50:01

Bonjour, je me vois dans l'obligation de créer un nouveau sujet car le mien est verrouillé

administration-sante-impots/heritage-entierement-deduit-rsa-t195534.html

Et mon problème n'est pas résolu car le conseiller caf m'oppose une fin de non recevoir


Il m'a répondu (je ne mets qu'une partie du message car il est interdit de dévoiler les MP)

Après vérification de la législation, nous prenons bien en compte les héritages dans le calcul du RSA, ils rentrent dans la catégorie "ressources exceptionnelles".


Donc c'est bien la totalité de la somme perçue qui part en fumée puisque je n'aurai que 374€ pour juillet août et septembre prochain (au lieu de 439€ jusque-là, pour avoir déclaré les 194€ perçus le 26 mai sur le moi de mai de ma dernière déclaration avril mai juin.

Si un jour j'hérite de 10000 € par exemple, je serai privé de RSA pendant plusieurs années ? Espérons qu'un employeur acceptera enfin ma candidature !
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Administrateur 3 » Sam 12 Juil, 2014 à 03:58:11

Bonjour.

Je confirme ce qui a été écrit :

Dans le cadre de ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gain aux jeux…) : Non prise en compte sur le trimestre de perception, prise en compte pour les trimestres suivants avec application des règles applicables aux capitaux (cf ci-dessous)

Capitaux placés (hors compte courant rémunéré ou non)(soit livret A, LDD, LEP, CEL, PEL…)
- si l'allocataire déclare des intérêts immédiats perçus régulièrement dans les ressources trimestrielles sur la Déclaration trimestrielle : prise en compte
- si l'allocataire déclare uniquement un capital placé : prise en compte trimestriellement de 0,75% du montant du capital (y compris pour les revenus placés mais non productifs de revenus immédiats).

Important : Si à la fin de l'année, l'allocataire déclare des intérêts perçus ne pas les prendre en compte dans la base de ressources trimestrielles si le capital a déjà été pris en compte à hauteur de 0,75 %. Le montant du capital est majoré à hauteur du montant des intérêts.

Concerne toute somme y compris le capital à l'assurance vie, les subsides et primes versées par les comités d'entreprise ou les employeurs, indemnités de licenciement .

La plus-value accroît le capital pour la détermination des revenus

En cas d'utilisation du capital pour résorption de dettes déduction des dettes
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Nicolas900 » Sam 12 Juil, 2014 à 07:31:36

Bonjour, merci pour votre réponse, puis-je avoir votre autorisation pour indiquer le lien de ce tropic à la CAF ou bien imprimer celui-ci et le transmettre à ma caf par courrier ?

Merci à vous.
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Administrateur 3 » Sam 12 Juil, 2014 à 07:38:46

Non, désolé... :?
Par contre, tu peux saisir la Commission de Recours Amiable de ta CAF pour une contestation au fond en citant mon message, mais sans en indiquer la source ici.
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Nicolas900 » Sam 12 Juil, 2014 à 10:08:34

D'accord, mais existe t-il un numéro d'article de loi concernant ce texte?

Si je comprends bien donc mon RSA doit être maintenu à 439€ (et non pas être rabaissé à 374€) et 1/400e de 194€ déduit du RSA tous les mois ?

Je penserai à faire un don à ce site une fois mon problème résolu
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Modérateur 4 » Dim 13 Juil, 2014 à 05:34:33

Bonjour.

Oui, ton calcul est bon.

Pour ce qui est de l'article, le RSA est régi par le Code de la Famille et de l'Action Sociale. Je ne connais pas "l'article."
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Nicolas900 » Dim 13 Juil, 2014 à 11:58:21

Merci beaucoup à vous (Modérateur 4 et Administrateur 3)


PS : ne verrouillez pas le sujet STP tant que la caf n'aura pas revu sa copie
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Re: Problème calcul RSA non résolu

Messagepar Nicolas900 » Sam 09 Aoû, 2014 à 10:13:42

Bonjour, grâce à votre texte que j'ai pu fournir à la caf, elle a enfin revu sa copie et mon RSA est remonté à 438,72 €

Pour remercier Modérateur 4 et Administrateur 3, je ferai parvenir un chèque à l'association.
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Sam 09 Aoû, 2014 à 10:33:50

Bonjour Nicolas900

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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