question divorce

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question divorce

Messagepar soleildedune » Jeu 02 Avr, 2015 à 09:26:10

Bonjour,

J'ai une question, si quelqu'un peut m'éclairer un peu.
Nous avons décidé de divorcer, d'un commun accord. Après avoir cherché des solutions, nous avons opté pour un divorce consensuel. Lu sur cette page [LIEN SUPPRIME] nous avons conclu que nous pourrions faire les procédures par nous même, sans avocat (mais besoin d'huissier pour la séparation de biens).
Mais l'article dit que le juge pourrait refuser la demande. Dans ce cas, qu'est-ce qui arrive? Ce sera un divorce pour faute ou quelques choses comme cela? Ou c'est toujours consensuel mais il faudrait d'autres étapes comme avec des avocats par exemple? Merci pour vos lumières
Modifié en dernier par Modérateur 4 le Mer 29 Avr, 2015 à 05:15:42, modifié 2 fois.
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Re: question divorce

Messagepar Modérateur 4 » Mer 29 Avr, 2015 à 05:20:24

Bonjour.

Le bon terme est divorce par consentement mutuel.

Effectivement, vous pouvez tous deux rédiger votre propre convention de divorce. C'est ce document qui posera les termes de tout ce qu'il est possible de devoir régler (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation de la communauté, reprise du nom de jeune fille, etc.)

Lorsque tout ça sera couché sur le papier, par contre, le ministère d'avocat sera obligatoire dans le cadre d'un divorce.
C'est lui qui pourra saisir le TGI pour une homologation de la convention, et donc un prononcé du divorce.

Cependant, si la convention n'est pas favorable aux deux parties, ou si elle ne préserve pas suffisamment les intérêts d'une des parties, ou pire des enfants s'il y en a, alors le juge peut ne pas l'homologuer et vous faire retravailler sur votre copie.
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