Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Toutes vos questions et vos litiges avec une administration : CAF, CPAM, Centre des Impôts, Centre de Sécurité Sociale, trésor public ...

Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Bruno34 » Mar 08 Sep, 2015 à 15:11:57

Bonjour,

Ma question est assez spéciale.
Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre recommandée avec accusé de réception, qui est un rappel suite à une précédente lettre recommandée avec accusé de réception que je suis censé avoir reçu le 19 août.

Cette 1ere lettre du 19 août, je viens de l'obtenir aujourd'hui (08/09) par une tierce personne, qui l'a signée à ma place le 19 août (merci le facteur...).
Même si cette personne est une personne de ma famille, je trouve que le facteur a très mal fait son travail !
Les lettres recommandées AR ne doivent-elles pas être remise en main propre avec la signature du destinataire ?

Je voudrais donc savoir quelle est la valeur juridique de cette 1ere lettre du 19 août sachant que j'étais le destinataire mais que ce n'est pas moi qui est signé. Et surtout, que faire du montant majoré d'aujourd'hui, puisqu'il s'agit d'un rappel pour une somme que je dois ?
Et est-ce que je peux me retourner contre la poste, et comment prouver que ce n'est pas moi qui ai signé ?

Merci de m'aider
Bruno.
Bruno34
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 
Messages: 21
Enregistré le: Lun 28 Jan, 2013 à 15:09:46

Informations


Vous avez besoin de conseils? Vous souhaitez une médiation avec un professionnel ?
Vous voulez être automatiquement averti des réponses ?

Inscrivez vous au forum lesarnaques.com Cliquez ici pour vous inscrire




Informations
 

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar fabricep » Mar 08 Sep, 2015 à 18:44:29

Bruno34 a écrit:Cette 1ere lettre du 19 août, je viens de l'obtenir aujourd'hui (08/09) par une tierce personne, qui l'a signée à ma place le 19 août (merci le facteur...).


Bonsoir,
Moi je dirais plutôt ( merci la personne de votre famille qui met 20 jours pour vous dire qu'elle a signée un recommandé pour vous )

Maintenant si la personne qui a signée s'engage à vous faire parvenir la lettre rapidement...
Je ne sais pas si légalement vous avez un recours car la lettre a bien été prise en charge ???
A voir avec la poste.

Cdt
fabricep
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 286
Enregistré le: Jeu 29 Aoû, 2013 à 08:44:49

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Administratrice 1 » Mar 08 Sep, 2015 à 18:52:35

Bonjour

Restons logique

Si le facteur sonne et qu une personne du même sexe que celle a qui est adressée le courrier se présente , le préposé ne demande pas les cartes d identités !

D autre part si le facteur habituel peut vous connaître en Août il y a des remplaçants .

Donc ce courrier a été remis à votre domicile et la personne a omis de vous donner le courrier

Cordialement
Administratrice 1
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 822
Enregistré le: Sam 20 Avr, 2013 à 15:13:48

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Administrateur 3 » Mer 09 Sep, 2015 à 05:43:03

Bonjour.

Euh, les gars, on est sur un problème de Droit là, pas un problème pratique...

Je suis désolé, mais la Poste a mal fait son travail :
1. Le destinataire reçoit lui-même et signe l'AR, tout va bien.
2. Un mandataire désigné et dont l'identité a été vérifiée par le facteur (et dont la procuration identifiée est en possession de la poste puis de l'expéditeur) signe l'AR, tout va bien.
3. Une personne signe sans que l'on ait su justifier du mandat, ça n'a pas de valeur. (Une personne de la famille n'est pas mandataire "par défaut". Ce n'est pas parce qu'il était présent au domicile du destinataire que ça marche.)

Légalement ici, on est dans le 3e cas : le destinataire ou un mandataire désigné n'a pas reçu le recommandé, il n'a pas été distribué dans les règles. Et donc tout ce qui en découle (majorations, pénalités, prescription surtout) c'est caduque.

Donc si Bruno34 se voit appliquer une majoration dans ce qu'il doit parce que c'était une mise en demeure par exemple, ce n'est pas parce que la MED a été reçue sans suite, c'est parce que le délai de remboursement sans majoration est dépassé.

Après il peut y avoir des particularités à la chose, mais là on ne sait pas tout sur le cas particulier de Bruno34.
Par exemple, un recommandé n'interrompt pas une prescription. Si c'est une relance à 3 ans au sujet d'une dette par exemple, elle est prescrite tout de même : c'est le recouvrement ou une tentative de recouvrement qui interrompt une prescription.

Enfin, bon, je ne vais pas vous faire un cours de droit sur la prescription et la valeur de la preuve, ça dépasse le sujet.
Administrateur 3
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 395
Enregistré le: Lun 28 Oct, 2013 à 07:02:46

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Bruno34 » Mer 09 Sep, 2015 à 09:19:12

Bonjour,

et merci pour vos réponses.

Précision : la lettre recommandée avec accusé de réception à été remise à ma mère, qui a elle-même signé sur la machine du facteur.
J'espere que le facteur n'a pas cru que ma mère s'appelait Bruno :)

J'étais en deplacement, je suis redescendu que depuis lundi. Par chance j'étais là pour la 2ème lettre, sinon je pense que le facteur aurait refait signer ma mère... Je pense que je n'aurais rien dis si le fait de ne pas avoir donné suite à cette 1ere lettre (que je n'ai pas signé), n'avait pas entrainé une majoration/pénalité.
Bruno34
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 
Messages: 21
Enregistré le: Lun 28 Jan, 2013 à 15:09:46

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar supachic » Mer 09 Sep, 2015 à 12:19:02

bonjour

le facteur vient de sonner à ma porte avec un recommandé pour mon fils, je lui ai dit je le prends le facteur m'a dit il n'y aura pas de soucis, j'ai dit non, et il n'y en aura pas

le facteur qui vient à domicile n'a pas toutes les procurations sur lui, mais il m'est souvent arrivé que certains facteurs demandent si il y a procuration, je réponds non et ils gardent la lettre, je pourrais répondre oui, ils n'ont rien pour vérifier

Ensuite Bruno34, vous étiez absent,et vous venez seulement de prendre connaissance de la lettre recommandée, vous dites que c'est à cause de celà que vous avez des majorations, FAUX

car si votre mère n'avait pas prise cette lettre, elle serait repartie au bout de 15 jours "non réclamée" et vous auriez quand même eu les majorations, car vous n'auriez pas payé non plus, donc pour vous c'est exactement pareil, et peut être pire si la lettre était repartie non réclamée, vous auriez peut être des actes et frais de procédure supplémentaires.

La poste peut être incriminée, mais elle peut aussi se retourner contre votre mère, donc attention

bonne journée
Modifié en dernier par supachic le Mer 09 Sep, 2015 à 13:18:53, modifié 1 fois.
supachic
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 579
Enregistré le: Ven 12 Aoû, 2005 à 16:32:41

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Administrateur 3 » Mer 09 Sep, 2015 à 12:24:48

supachic a écrit:le facteur vient de sonner à ma porte avec un recommandé pour mon fils, je lui ai dit je le prends le facteur m'a dit il n'y aura pas de soucis, j'ai dit non, et il n'y en aura pas

le facteur qui vient à domicile n'a pas toutes les procurations sur lui, mais il m'est souvent arrivé que certains facteurs demandent si il y a procuration, je réponds non et ils gardent la lettre, je pourrais répondre oui, ils n'ont rien pour vérifier
.

Ce n'est pas ce que je dis.
Je dis que si tu n'as pas chez toi une procuration de la part du mandant qui t'autorise à récupérer un recommandé à sa place, le facteur ne doit légalement pas te donner le pli.

Si tu as une procuration, le facteur la vérifie et il inscrit sur l'AR une mention qui précise "reçu par..."
Administrateur 3
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 395
Enregistré le: Lun 28 Oct, 2013 à 07:02:46

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Bruno34 » Mer 09 Sep, 2015 à 13:56:29

supachic, je suis d'accord qu'entre le fait de ne pas prendre la lettre recommandée et le fait que quelqu'un signe à ma place, pour l'expéditeur c'est la même chose. Sauf que là je n'ai pas fait procuration. Je pourrais très bien être en froid avec ma mère et dans ce cas elle aurait très bien pu ne jamais me la donner.

Il y a aurait eu le papier dans la boite à lettres pour aller la chercher, j'aurais fait procuration.
Tout porte à croire que cette lettre, signée par quelqu'un d'autre alors qu'il n'y avait pas procuration, n'a aucune valeur légale.
C'est comme si j'avais reçu une lettre normale en gros. Je vais faire une réclamation à la poste.

Personnellement il m'est déjà arrivé d'envoyer des lettres recommandées avec AR, et jamais je n'aurais pensé que ces lettres pouvaient être données à d'autres personnes que le destinataire, sans que ce dernier le sache ! C'est inadmissible.
Bruno34
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 
Messages: 21
Enregistré le: Lun 28 Jan, 2013 à 15:09:46

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar supachic » Mer 09 Sep, 2015 à 14:32:01

c'est vous qui voyez, dans la vie il y a des questions de bon sens en fait, là les deux personnes que vous allez mettre à mal c'est le facteur qui va se prendre une sanction pour sa faute, on m' a toujours dit dans le monde du travail il n'y a que ceux qui ne fichent rien qui ne se trompent jamais, et votre mère qui à la suite de celà risque d'être mal vu par les facteurs et le personnel de la poste en général
parce que vous avez des frais pour ne pas avoir payé quelque chose en temps et en heure, que vous auriez quand même eu si la lettre était reparti, pusique vous venez seulement de rentrer et que vous n'avez toujours pas payé, car vous dites
Je pense que je n'aurais rien dis si le fait de ne pas avoir donné suite à cette 1ere lettre (que je n'ai pas signé), n'avait pas entrainé une majoration/pénalité.

vous dites si j'avais eu le papier dans la boite pour la retirer j'aurai fait une procuration à ma mère, vous n'auriez pas pu, vous n'étiez pas là, vous dites que vous étiez en déplacement jusqu'à lundi, pour faire une procuration courrier, je l'ai faite l'an dernier à ma fille il faut se présenter à la poste de son domicile et il faut que les deux personnes soient physiquement là avec leur pièce d'identité respective , ma fille a du se déplacer jusqu'à ma poste sinon je ne pouvais pas lui faire la procuration et je partais 5 mois.
supachic
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 579
Enregistré le: Ven 12 Aoû, 2005 à 16:32:41

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Administrateur 3 » Mer 09 Sep, 2015 à 15:01:04

Non, il suffit de complèter le verso de l'avis de passage en donnant procuration à la personne de son choix.

Certes, les deux pièces d'identité sont nécessaires, mais il n'y a pas lieu de se déplacer à la poste.

Je ne pense pas que le preposé sera sanctionné, par contre un rappel à l'équipe de distribution sera le bienvenu.
Administrateur 3
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 395
Enregistré le: Lun 28 Oct, 2013 à 07:02:46

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar Bruno34 » Mer 09 Sep, 2015 à 15:22:43

Ca fait bizarre de lire qu'une personne est allée à la poste après le passage du facteur, pour faire une procuration et ainsi designer quelqu'un pour retirer le recommandé qui lui était adressé. Alors que le destinataire de ce recommandé, s'il est justement allé à la poste, pouvait retirer son recommandé : lol:
Ou alors j'ai mal compris, possible.

Pour le reste, je ne blâme pas le facteur, mais je me pose des questions sur la vraie valeur de ce recommandé, qui n'a pas été signé par moi.

J'ai toujours lu sur les forums, qu'une lettre normale n'avait pas de valeur et qu'il fallait/qu'on pouvait faire comme si on n'avait rien reçu.
Et cette lettre recommandée, m'a l'air d'avoir autant de valeur qu'une lettre normale, puisqu'après tout je peux dire que je ne l'ai pas reçu.
Bruno34
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 
Messages: 21
Enregistré le: Lun 28 Jan, 2013 à 15:09:46

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar fabricep » Mer 09 Sep, 2015 à 18:20:36

Bruno34 a écrit:Je pourrais très bien être en froid avec ma mère et dans ce cas elle aurait très bien pu ne jamais me la donner.


Bonsoir,

Vous habitez à la même adresse et vous auriez pu être en froid avec votre mère ??
Je ne pense pas que ca soit très crédible. :?:

Mais j'en reviens toujours au problème initial , votre mère prend le recommandé en vous le donne 20 jours après.
C'est plutôt cela que je ne comprends pas ????
Pourquoi elle attend aussi longtemps ?

Cdt
fabricep
Major anti-arnaque
Major anti-arnaque
 
Messages: 286
Enregistré le: Jeu 29 Aoû, 2013 à 08:44:49

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar graindesel » Mer 09 Sep, 2015 à 18:24:34

Bonsoir,
les aberrations de la Poste...
Mon facteur, lui, me donne bien les recommandés destinés à mon mari. Passe encore ...
Mais il n'a pas hésité une fois à donner un recommandé à mon fils à l'époque mineur, un chéquier pour un ami dont le siège de l'association est mon domicile!
graindesel
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 
Messages: 44
Enregistré le: Jeu 05 Avr, 2007 à 14:42:49

Re: Valeur d'une lettre recommandée avec AR signée par un tiers

Messagepar supachic » Jeu 10 Sep, 2015 à 12:57:04

Administrateur 3 a écrit:Non, il suffit de complèter le verso de l'avis de passage en donnant procuration à la personne de son choix.

Certes, les deux pièces d'identité sont nécessaires, mais il n'y a pas lieu de se déplacer à la poste.

Je ne pense pas que le preposé sera sanctionné, par contre un rappel à l'équipe de distribution sera le bienvenu.


oui mais en l'occurrence dans le cas présent bruno34 dit J'étais en deplacement, je suis redescendu que depuis lundi, donc difficile de compléter et signer l'avis au dos et de laisser sa pièce d'identité à sa mère, c'est pour celà que j'étais partie sur une procuration à la poste à son retour, qui n'est surement pas pour retirer le fameux recommandé puisque si le facteur ne l'avait pas laisser à votre mère le 19 aout, le 7 septembre il était reparti "non réclamé" depuis déjà plusieurs jours, je ne suis pas encore trop "bizarre", lol mdr
supachic
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 
Messages: 579
Enregistré le: Ven 12 Aoû, 2005 à 16:32:41


Retourner vers Administrations

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités