[Résolu] Réouverture de droits après fraude CAF

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[Résolu] Réouverture de droits après fraude CAF

Messagepar Lisson » Dim 17 Mai, 2015 à 10:37:51

Bonjour,

J'ai fraudé à la Caf, je n'en suis pas fier mais je n'avais pas le choix... Bref.
J'ai remboursé toutes les sommes dues, j'ai même était convoqué car une plainte à était déposé.

Ma question est la suivante :
- Nous comptons avoir un 2ème enfant et je voulais savoir si je pourrais toucher mes droits ? Etant donné que tout à était réglé.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée
Lisson
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Re: Réouverture de droits après fraude CAF

Messagepar Modérateur 4 » Mer 20 Mai, 2015 à 05:32:47

Bonjour.

Si la dette a été remboursée dans son intégralité, il n'y a pas de raison que la CAF ne te verse pas de prestation par la suite, quelle que soit cette prestation (Aide au logement, PAJE, RSA...)

Si la dette a été reconnue frauduleuse, alors, il se peut qu'elle récupère 100% de tes prestations en remboursement de cette dette.
Mais généralement, et sinon sur intervention de l'internaute, ces retenues sont de 50%.
Modérateur 4
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Re: Réouverture de droits après fraude CAF

Messagepar Lisson » Mer 20 Mai, 2015 à 06:55:22

Merci Fernand pour ta réponse.
Oui la dette à été remboursé en intégralité il y a quelques mois déjà.

Bonne journée
Lisson
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mer 20 Mai, 2015 à 08:12:15

Bonjour Lisson

Merci de nous avoir tenu informé D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider arrow http//www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
Résolu [BOT]
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