risque fraude caf

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risque fraude caf

Messagepar tania60 » Sam 21 Mar, 2015 à 21:43:55

Bonjours, j'aurai besoin de votre aide.
Alors voilà depuis novembre 2013 je vivais avec mon ex conjoint qui percevait un chômage de 700euros sauf que l'on ne sait jamais déclarer ensemble nous avons rompu il y a un moi et ses parents (censuré) de me dénoncer si je ne leur laisse pas notre fils de 3mois un week en sur deux et la moitié des vacance scolaire (ce que je trouve un peu haberant et il refuse le droit de visite)
Je sais très bien que je suis en tord c'est pour sa que je ne vous dis pas pourquoi j'ai fait cela mais j'avais des raisons mais voilà ce qui est fait et fait.
Ma question est si je vais me dénoncer de moi même qu'est ce que je risque à savoir que je suis sans revenu et que je vais intégrer un foyer la semaine prochaine car mon ex était violent .
Merci d'avance de vos réponse.
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Re: risque fraude caf

Messagepar supachic » Sam 21 Mar, 2015 à 22:37:13

à votre place je saisirai le juge aux affaires familiales pour faire fixer une pension alimentaire et le droit de visite du papa, si les grands parents veulent un droit de visite il faudra qu'ils en fassent eux mêmes la demande, en précisant la situation de me..na.ce et chan-ta-ge que vous font subir les grands parents pour une situation qui a plus bénéficié à leur fils qu'à votre bébé,

un jeune voisin n'a eu droit qu'à un dimanche sur deux jusqu'au 18 mois de sa fille , le juge avait décidé que la présence de la maman était indispensable au bébé de 6 mois à l'époque et donc pas d'hébergement chez le papa avant les 18 mois.

il n'y a pas besoin d'avocat, juste un courrier recommandé AR au juge aux affaires familiales avec votre identité complète (+date de naissance), nom prénom et date de naissance du bébé, identité complète du papa avec adresse de ce dernier (+date de naissance). dans laquelle vous lui demandez, suite à votre séparation de bien vouloir fixer les modalités de pension alimentaire et de droit de visite de votre bébé par son papa, tenant compte qu'il s'agit d'un nouveau né qui a besoin de la présence de sa maman. Vous précisez le chan-ta-ge que vous font subir les grands parents

bon courage
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Re: risque fraude caf

Messagepar tania60 » Sam 21 Mar, 2015 à 23:13:45

D'accord je vais en parler à l'infirmière pmi qui suit mon dossier surtout que j'ai reçu aussi des message haineux et infondé je serai inapte psychologiquement et physiquement à m'occuper de mes enfants.
Et après ça va se passer comment pour rembourser la caf surtout qu'il était au courant de la situation vu qu'il fournissait les attestation d'hébergement quand il en avait besoin
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Re: risque fraude caf

Messagepar tania60 » Sam 21 Mar, 2015 à 23:18:27

Et oui c'est plutôt lui que sa arrangeait car il ne payait rien à l'appartement et ne me donner pas un centime j'avais même du mal des fois à finir le mois alors que quand jetait seul je m'en sortait bien
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Re: risque fraude caf

Messagepar supachic » Dim 22 Mar, 2015 à 02:36:54

je vais peut être faire bondir, mais pour l'instant ne vous occupez pas de la CAF, le plus urgent ce sont vos droits rapport au bébé, juste vous pouvez dire aux charmants parents du jeune homme que si jamais vous vous retrouvez avec un indu CAF, vous saisirez immédiatement le juge pour avoir une pension alimentaire et pour que la dette soit divisée en deux et remboursé à 50% par leur fils. Vous avez suffisamment de preuves de vie commune pendant la dette.

Pour info les juges aux affaires familiales ont horreurs que les grands parents mettent leur grain de sel dans une séparation surtout pour les enfants. Alors n'ayez pas peur, le juge ne sera pas contre vous.

il fournissait des attestations d'hébergement à la CAF ?? si oui c'était pour bénéficier de droit ?? et si oui là aussi lui était pas clean et la dénonciation de ses parents peut tout à fait se retourner contre leur propre fils. Plus que contre vous.
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Re: risque fraude caf

Messagepar tania60 » Dim 22 Mar, 2015 à 09:23:38

Oui il avait fourni une fausse attestation d'hébergement à la caf ainsi qu'à pôle emploi. Qu'est ce que vous appeler preuve de vie commune? Par ce que justement il n'y a plus aucune preuve de vie commune du faite qu'on s'est séparé et qu'il a repris ses affaire.
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Re: risque fraude caf

Messagepar yoyotair » Sam 18 Avr, 2015 à 11:00:04

Je reprend ce qui est déjà écrit...

J'y met un bémol, je vous conseil vivement de saisir le JAF avec l'assistance d'un avocat, pour ce faire allez dès que possible au Tribunal retirer d'une part la demande de saisine du JAF et d'autre part une demande d'aide juridique... déposez les deux le même jour, la demande d'aide juridique sera traitée avant la saisine du JAF.

L'avocat n'est pas obligatoire, c'est un fait, mais dans votre cas, il sera important voir indispensable.

Pour la CAF, je vous conseil vivement l’honnêteté cela s'appel aussi "faire amende honorable" si dans la foulée après avoir reçu un éventuel courrier de trop perçus, vous emmétrez une demande de remise de dette... une commission sera plus en clin a vous accorder cette remise si elle s'apperçois que c'est vous qui êtes venus avouer votre faute.
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