RSA activité et bourse sur critère social

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RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Mar 28 Juil, 2015 à 10:26:49

Bonjour à toutes et à tous :)

J'ai quelques questions pointues pour les spécialistes CAF/CROUS. La Caf m'assure d'une chose, le Crous d'une autre. Qui a raison ?

Je suis installée avec mon compagnon (Pacs), il touchait le RSA socle ; avec notre mise en couple il a touché le RSA socle couple (majoré donc) + APL. Depuis quelques temps, il a repris un emploi donc il est passé au RSA activité couple + APL. Moi, depuis plusieurs années (avant et après mon emménagement), je suis étudiante boursière du Crous. Quand on s'est installés, j'ai tout de suite déclaré ce fait à la Caf, qui a pris note, et on déclare nos revenus pour ne pas être dans l'illégalité bien sûr. Voilà.

Là j'ai fait une demande de renouvellement de bourse Crous (ça se fait tous les ans), avec demande de prise en compte des revenus du couple à la place de ceux des parents. Et là, le Crous ne veut pas examiner le dossier (pas : il calcule et ça ne rentre pas dans les clous, non, il refuse de faire le calcul) au prétexte que, je cite "votre situation au regard de la CAF (perception du RSA) est incompatible avec votre statut d'étudiante boursière ; la règlementation excluant le cumul du bénéfice des deux dispositifs". Or, de ce que j'ai lu :

1) il y a une absence de règlementation = pas d'interdiction a priori
2) la Caf prévoit ce cas là (nous avons plus d'aides du fait de mon statut de boursière apparemment), donc ce n'est pas illégal
3) je ne touche pas le RSA (je n'en suis pas titulaire)
4) nous touchons le RSA activité et non socle...

La Caf me confirme sa position (pas d'incompatibilité dans mon cas), le Crous reste sur sa position. Qui a raison ?

PS : mon problème n'est pas majoritairement qu'il refuse le calcul sur les revenus de mon couple, mon problème, c'est qu'il sous-entend qu'étant en couple au RSA, je n'aurais même pas droit aux bourses du tout (me privant non seulement de mon seul revenu mais aussi du statut de boursière) ! De plus, il s'inquiète de ce fait uniquement lorsque je lui déclare ma situation honnêtement (puisqu'elle a changé), ce qui signifie que des étudiants peuvent "gruger" le Crous en déclarant ce qu'ils veulent, puisqu'il ne vérifie pas ?!
Et évidemment, je passe sur les incompétents au Crous qui ne vérifient pas les documents envoyés et qui redemandent 15 fois le même... :roll:
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Modérateur 4 » Mer 29 Juil, 2015 à 07:22:23

Bonjour.

Alors, pour le coup, c'est la CAF qui a raison !
Le CROUS doit étudier ta demande de bourse, et au pire te faire un refus.
Mais il ne peut pas ne pas étudier la demande. Si c'est le cas, tu vas devoir faire un recours, voire devant le Tribunal Administratif (me semble-t-il)

Je t'explique...
Le CROUS se gourre en pensant que le RSA n'est pas cumulable avec une activité d'étudiant, et même d'étudiant boursier. C'est faux.
Effectivement, le RMI puis le RSA ne sont pas prévus pour les personnes qui poursuivent leurs études, mais sur délégation du Conseil Général, le droit au RSA peut être ouvert ou maintenu pour une personne étudiante.
C'est particulièrement le cas quand la reprise d'études s'inscrit dans un cycle d'insertion professionnel.

En outre, dans ton cas, la situation est bien connue de la CAF, et ta situation également, donc la CAF sait tout de même mieux que le CROUS ce qu'elle peut payer ou non, et ce n'est pas au CROUS de vérifier si une prestation sociale est régulièrement versée ou pas.

Néanmoins, tu commets une petite faute quand tu dis que ton conjoint bénéficie du RSA. Non, c'est votre couple qui en bénéficie.
Il y a un allocataire désigné, mais le foyer complet est bénéficiaire de la prestation. Désolé de te le dire, tu es au RSA ! :wink:

Je te propose de régulariser ton dossier CROUS en fournissant à cet organisme une attestation de paiement de la CAF qui précise manuellement que ta situation d'étudiante boursière est connue et qu'elle ne s'oppose pas au bénéfice du RSA.
Là, si ton dépôt de dossier est toujours refusé, reviens ici, on passera à l'étape suivante : le recours contentieux.
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Mer 29 Juil, 2015 à 07:36:56

Merci de ces réponses précises et rapides ! Je vais faire cela aujourd'hui même ! :D
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Mer 29 Juil, 2015 à 14:03:38

Bon, je suis allée à la Caf. Impossible d'avoir cette fichue attestation !!! Ils reconnaissent que ma situation est légale de leur point de vue, mais ne "peuvent pas me la faire". Ils me demandent d'aller voir le Conseil Général, décisionnaire dans le versement du RSA ! Je vais le faire, bien sûr, mais je peux encore tomber sur des personnes qui ne comprennent pas ce que je leur explique. Sans papier officiel, le Crous va rester sur sa position... Que faire ?
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Modérateur 4 » Mer 29 Juil, 2015 à 21:02:21

???
Impossible à avoir ? C'est quoi ce cirque ?

Il faut demander une attestation de paiement des prestations versées au titre de juin, le 5 juillet, et faire mettre par l'agent dessus : "situation professionnelle connue monsieur : x ; situation professionnelle connue madame : y".

Il n'y a aucune difficulté à ça et aucune justification à ce qu'ils ne te la donnent pas.
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Jeu 30 Juil, 2015 à 07:19:26

Selon eux, il n'y aucun problème de "légalité" du cumul de leur côté, MAIS une attestation, c'est s'engager, ET pour eux, comme c'est le Conseil Général qui est décisionnaire du versement du RSA (eux ne sont que payeurs), bah ils sont pas sûrs, et faut que je vérifie, et le Crous il est pas ouvert ? (bah non, sinon ça serait plus simple)... Je leur ai fait remarquer que ça revient à dire qu'ils versent une prestation sans vérifier ? "Non non, c'est ok de notre côté, MAIS..." En fait, l'attestation de paiement je peux l'imprimer sur internet ; mais cette mention ils ne veulent pas la mettre. J'ai l'impression que ça leur fait peur de s'engager vis à vis d'un autre organisme...
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Modérateur 4 » Jeu 30 Juil, 2015 à 07:22:21

Et bien retournes-y sans préciser quoi que ce soit.
Tu te l'imprimes sur la borne web, et tu demandes à ce que les codifications professionnelles soient inscrites dessus, avec cachet CAF. Point.
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Jeu 30 Juil, 2015 à 07:27:06

Je vais essayer ça. Croisons les doigts, ils sont un peu bouchés j'ai l'impression :wink: En tout cas, vos conseils sont précieux !
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Ven 31 Juil, 2015 à 13:25:21

J'ai eu mon fucking papier ! Je vais l'envoyer maintenant. Je vous tiens au courant pour la suite :wink:
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Mer 23 Sep, 2015 à 11:05:41

Des nouvelles. Je n'ai toujours pas ma notification, et pour cause... je viens de recevoir un appel d'un monsieur du Crous, qui m'a littéralement agressée au téléphone : plus de nouvelles du RSA comme cause d'incompatibilité avec les bourses (tiens, apparemment ça compte plus... donc plus de problèmes), et on ne peut pas calculer les bourses sur mon couple car on ne gagne pas assez. Soit. Et là, je me fais incendier et traiter d'idiote car ça ferait trois fois que j'envoie le mauvais document pour les impôts (parentaux) ! (justificatif au lieu de avis d'impôt) Je lui répond que je ne fais qu'envoyer les documents fournis par mes parents, je n'ai aucun contrôle dessus... Il m'a raccroché au nez en prétextant que ça fait 20 ans qu'il fait ce boulot et que si je ne savais pas lire un document, j'étais débile, et j'avais qu'à envoyer le bon et qu'il refusait de me parler plus longtemps (euh, c'est vous qui m'avez appelée hein...). Je suis apeurée, je suis malade chronique et cette ambiance délétère nuit à ma santé et à mes études qui viennent tout juste de reprendre... A croire qu'ils attendaient la rentrée pour me pourrir !

Pour résumer, il m'appelle pour me faire comprendre quel document il veut (vu qu'apparemment je suis trop bête), je lui demande des précisions, il me rétorque qu'il n'en a rien à faire, que je n'ai qu'à lire ma notification et me raccroche au nez ! Le tout en m'accusant d'avoir été impolie dans mon précédent courrier (c'est entièrement faux, malgré mon exaspération du fait que le dossier traîne depuis janvier je ne me serais jamais permise !).

J'ai quand même fini par obtenir le bon document (enfin j'espère) de la part de mes parents. J'espère que cette histoire sera vite réglée :cry: Je ne me sens pas du tout d'aller au tribunal administratif si jamais il y avait un souci. Je n'aurais même pas les moyens de payer un avocat, étant donné que mes économies sont parties dans l'inscription à la fac (que je n'aurais jamais payée si j'avais eu la notification de boursière en temps et en heure)...
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Modérateur 4 » Dim 04 Oct, 2015 à 06:08:54

Bonjour.

Où en es-tu dans ce dossier ?
Le droit a-t-il été étudié par le CROUS ?

Sinon, il te faut poser une contestation en référé devant le TA pour contraindre le CROUS à étudier ta demande.
La procédure est gratuite, et quand bien même elle serait payante, le bénéfice du RSA te permet d'obtenir l'aide juridictionnelle gratuite.
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar Akane-hime » Dim 04 Oct, 2015 à 08:43:31

Cela fait plusieurs jours que j'ai déposé le document, j'attends la notification qui devrait arriver, je l'espère, instamment (pour me faire rembourser les frais d'inscription + sécu et avoir la bourse, qui ne devrait pas être bien élevée). Je vous tiens au courant bien entendu. Votre aide est précieuse :wink:
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Re: RSA activité et bourse sur critère social

Messagepar NicoTours » Dim 04 Oct, 2015 à 17:14:19

Fait toi aider par un syndicat étudiant.
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