RSA et contrôle de ressources CAF

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RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Ven 19 Déc, 2014 à 14:21:05

Bonjour, je suis allocataire du RSA, j'ai reçu un courrier ou la CAF constate une différence entre mes ressources déclarées et mes ressources annuelles de 2013.(en 2012 c'était identique)

J'ai une pension alimentaire, j'habite chez mes parents, au lieu de déclarer le montant forfaitaire de 3386€ j'ai déclaré 5698€ cette année( et l'année dernière aussi).

Dois-je répondre à la CAF que ce sont des libéralités servies en nature et d'un montant de 5698€ et qu'à ce titre, elles ne doivent pas entrer dans le calcul du RSA?

Ou vont-ils me pénaliser car cette somme esr supérieure à celle de 3386€?

Peuvent-ils me réclamer un indu même si le rsa est insaisissable?

Merci pour vos conseils.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar supachic » Ven 19 Déc, 2014 à 18:06:25

bonjour, le montant maximum possible pour les libéralités c'est 3386 euros, si vous déclarez plus ce n'est plus considéré comme libéralité mais le montant total est considéré comme pension alimentaire perçue et donc déduit du RSA

il y aura surement un indu sur le RSA, en toute légalité
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Ven 19 Déc, 2014 à 20:50:25

Bonsoir, je trouve ça injuste car je perçois pas cette somme, mes parents me nourrit, me loge. Comment répondre a la caf dans la lettre?
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Ven 19 Déc, 2014 à 22:57:47

La pension alimentaire reçu en nature ne doit pas être pris en compte dans le calcul du rsa d'aprés cette circulaire, qu'en pensez-vous? :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _30940.pdf
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Sam 20 Déc, 2014 à 08:03:04

supachic a écrit:bonjour, le montant maximum possible pour les libéralités c'est 3386 euros, si vous déclarez plus ce n'est plus considéré comme libéralité mais le montant total est considéré comme pension alimentaire perçue et donc déduit du RSA

il y aura surement un indu sur le RSA, en toute légalité


Merci pour ta contribution,

D'aprés une circulaire de 2010 que j'ai posté : Les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA .
Les pensions alimentaires peuvent être des pensions en numéraire ou en nature. En application de la règle fiscale, la pension ainsi perçue peut s'élever au plus :
- à 5729(5698€) euros par an dans l'hypothèse où les parents débirentiers présentent des justificatifs.
- à un montant annuel forfaitaire de 3296(3386€) euros lorsqu'il s'agit d'une pension acquittée sous forme d'avantages en nature (nourriture, vêtements, logement...).

A aucun moment il est expliqué qu'au delà dede 3386€ ce ne sont plus des libéralités?
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar supachic » Sam 20 Déc, 2014 à 13:05:16

c'est ce que je vous ai expliqué dès l'instant que la somme dépasse 3386 elle n'est plus considérée comme libéralité, il y a déjà eu plusieurs cas ici qui ont eu des indus de RSA car les sommes dépassaient les 3386 euros.

perso je viens d'avoir 2 ans mon fils à charge à la maison sans ressource, et j'ai déclaré 3300 euros aux impôts de libéralité dans le cas ou il devrait faire une demande de rsa, mais en fait il a retrouvé du travail depuis 7 mois. J'avais suivi ici les problèmes d'indus de ceux qui ont déclaré plus et je ne voulais pas le pénaliser au cas ou il devrait passer par la case RSA.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Sam 20 Déc, 2014 à 13:45:03

Bonjour, vous dites3386€ c'est la somme plafond, pourquoi dans la circulaire de 2010 on peut voir : 5729€(5698€ pour 2013) euros par an dans l'hypothèse où les parents débirentiers présentent des justificatifs.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar supachic » Dim 21 Déc, 2014 à 02:42:45

il y a la fiscalité pour les impôts d'un côté c'est surement votre circulaire, libéralités sans justificatif montant maxi 3386 , obligation des parents de fournir les justificatifs au fisc montant 5698 euros

il y a la règle des libéralités pour le calcul RSA par la CAF qui est à un plafond de 3386 euros au delà de ce montant la totalité de la somme est déduite du RSA
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar Modérateur 4 » Dim 21 Déc, 2014 à 07:14:07

Bonjour.

Au-deça de 3359 €, les sommes sont considérées comme des libéralités et n'entrent pas dans le calcul du RSA.

Au-delà de 3359 et dans la limite de 5729 €, les sommes ne seront considérées comme pension alimentaire en nature que sur présentation de justificatifs.
! Cela ne veut pas dire que si les justificatifs portent sur 5359 € par exemple, la CAF et ou la DRFIP ne considérera que 2000 € de pension, mais bien 5359.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Dim 21 Déc, 2014 à 08:29:22

Modérateur 4 a écrit:Bonjour.

Au-deça de 3359 €, les sommes sont considérées comme des libéralités et n'entrent pas dans le calcul du RSA.

Au-delà de 3359 et dans la limite de 5729 €, les sommes ne seront considérées comme pension alimentaire en nature que sur présentation de justificatifs.
! Cela ne veut pas dire que si les justificatifs portent sur 5359 € par exemple, la CAF et ou la DRFIP ne considérera que 2000 € de pension, mais bien 5359.


Bonjour par contre les plafonds de 2013 c'était 5698€ et forfaitaire 3386€?

Je comprends rien, donc pour la différence entre 5698€ et 3386=2312 soit 193€ de rsa de moins par mois?

Un des référents m'avait dit que de pas déclarer la pension alimentaire si c'est en nature et inférieur au plafond de 5698€, chose que j'ai fait.

Quelles sont mes possibilités,et les conséquences?

S'ils me demandent un indu, comment le rembourser lorsqu'on à que le rsa comme revenu?

Le rsa est insaisissable?

s'ils font une retenue sur mon compte =découvert=interdit bancaire?
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar supachic » Dim 21 Déc, 2014 à 13:01:03

je crois que si la somme dépasse le plafond de 3586, c'est la somme totale déclarée qui est prise en compte comme ressource et pas la différence entre 3586 et le montant déclaré

la CAF ne fait pas de saisie sur les comptes bancaires des gens , mais retient l'indu par petite fraction chaque mois sur les prestations versées, la personne qui vous a dit de ne pas déclarer cette pension vous a induit en erreur, car elle doit bien savoir que ce que vous déclarez à la CAF comme ressource et ce que vous déclarez aux impôts les 2 fichiers se croisent et si anomalie ça clignote, et donc redressement.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Dim 21 Déc, 2014 à 13:12:50

Pourquoi ce serait la somme totale déclarée soit 5698€ ce n'est pas logique car si c'était 3586€ dans ce cas ce serait des libéralités, la logique faudrait que ce soit 2312€ qui soit comptabilisé.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Dim 21 Déc, 2014 à 13:25:32

Ils doivent appliquer la circulaire, non?

"3. Les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA
Les pensions alimentaires peuvent être des pensions en numéraire ou en nature. En application de la règle fiscale, la pension ainsi perçue peut s'élever au plus :
-
à 5729 euros par an dans l'hypothèse où les parents débirentiers présentent des justificatifs,
-
à un montant annuel forfaitaire de 3296 euros lorsqu'il s'agit d'une pension acquittée sous forme d'avantages en nature (nourriture, vêtements, logement...).
La problématique concerne cette seconde situation de versement de pension pour un enfant lorsqu’elle n’a pas été fixée par une décision de justice, et qu’elle est susceptible d’être valorisée fiscalement, et sans justification, dans la limite d’une somme forfaitaire de 3296 euros annuels1.
En effet, aux termes de l’article R.262-6 du CASF, les « ressources prises en compte pour la détermination du RSA comprennent sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient (…) et notamment les avantages en nature (…). »
La lecture de cet article conduit à exclure la prise en compte d’avantages en nature pour le calcul du droit au RSA dès lors que ceux-ci ne sont pas fixés selon les modalités figurant aux articles du chapitre en cause du CASF. Or les pensions alimentaires en question ne figurent pas parmi les éléments fixés par ce chapitre.
Le bénéficiaire du RSA percevant des avantages en nature au titre d'une pension alimentaire valorisés auprès de l'administration fiscale n’a donc pas à déclarer les montants en euros y
1 Les dispositions du CASF (article L.262-10 notamment) relatives aux modalités de prise en compte des pensions alimentaires accordées par le tribunal au conjoint ayant obtenu le divorce, ne trouvent donc pas à s’appliquer ici.
4
afférent, ces pensions versées en nature n’ayant pas à être prises en compte dans le calcul de son droit au RSA."
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar supachic » Dim 21 Déc, 2014 à 20:39:27

ben je n'ai plus rien à dire, depuis plusieurs post on vous explique, et vous revenez toujours sur votre circulaire, donc si vous savez pourquoi demander
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar Modérateur 4 » Lun 22 Déc, 2014 à 05:22:28

marcuscus a écrit:Je comprends rien, donc pour la différence entre 5698€ et 3386=2312 soit 193€ de rsa de moins par mois?

Si tu relisais ce qu'on te dit, peut-être que tu comprendrais...

C'est pourtant clair !

1. Les pensions déclarées sous le seuil de 3386 € sont des libéralités, elles n'ont pas à être déclarées dans le cadre du RSA.

2. Si les pensions sont déclarées au-dessus de 3386 € (et plafonnées à 5698 €), elles doivent être l'objet de justificatifs pour que le Trésor en tienne compte. Elles sont également à déclarer dans le cadre du RSA.
Si 5698 € justifiés, 5698 € déclarés ! 5698 € = 474 €/mois.

Un des référents m'avait dit que de pas déclarer la pension alimentaire si c'est en nature et inférieur au plafond de 5698€, chose que j'ai fait.

Ben c'est une erreur !

Quelles sont mes possibilités,et les conséquences?

S'ils me demandent un indu, comment le rembourser lorsqu'on à que le rsa comme revenu?

Le rsa est insaisissable?

s'ils font une retenue sur mon compte =découvert=interdit bancaire?

Quand les ressources seront étudiées, le montant du RSA payé en 2013 sera recalculé, et tout ce qui a été reçu en pension alimentaire sera réclamé en RSA.
L'indu sera remboursé soit par versements volontaires, soit par prélèvements sur le compte, soit par retenues sur prestation, soit de force.
Le RSA est insaisissable, mais évidemment pas pour une dette de RSA.

supachic a écrit:la CAF ne fait pas de saisie sur les comptes bancaires des gens

Si si...

les 2 fichiers se croisent et si anomalie ça clignote, et donc redressement.

Ouais, ya même un girophare avec une sonnerie qui retentit dans tout le service et le big boss descend pour féliciter l'agent qui a découvert l'anomalie. Il y a même des endroits où il est nommé employé du mois ! :mrgreen: :wink:

marcuscus a écrit:Pourquoi ce serait la somme totale déclarée soit 5698€ ce n'est pas logique car si c'était 3586€ dans ce cas ce serait des libéralités, la logique faudrait que ce soit 2312€ qui soit comptabilisé.

Alors on n'a pas la même logique... Pourquoi ? tu as reçu 5600 ou 2300 € ? Si tu as reçu 5600, c'est 5600 qu'il faut déclarer.

Juste comme ça, 5698 € ça fait toujours plus de 470 €/m. C'est déjà une belle somme je trouve. Surtout quand on sait qu'elle représente "du vent".
Je serais fort surpris qu'une personne hébergée "coûte" ça en nature.

On ne peut pas toujours avoir le beurre et l'argent du beurre... :roll:
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Lun 22 Déc, 2014 à 05:50:28

j'ai pas reçu cette somme de 5698€, c'est un avantage en nature, nourriture, voiture, assurance, factures,etc.

Je cherche pas à avoir le beurre et l'argent du beurre, mais à comprendre.

la circulaire est claire non?
https://drive.google.com/viewerng/viewe ... _30940.pdf
". Les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA
Les pensions alimentaires peuvent être des pensions en numéraire ou en nature. En application de la règle fiscale, la pension ainsi perçue peut s'élever au plus :
-
à 5729 euros par an dans l'hypothèse où les parents débirentiers présentent des justificatifs,
-
à un montant annuel forfaitaire de 3296 euros lorsqu'il s'agit d'une pension acquittée sous forme d'avantages en nature (nourriture, vêtements, logement...)."

Mr Naudin, comprenez-moi, vous me dites des choses et la circulaire dit le contraire, je suis censé croie qui, quoi?
Modifié en dernier par marcuscus le Lun 22 Déc, 2014 à 06:05:44, modifié 1 fois.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Lun 22 Déc, 2014 à 05:56:31

Juste comme ça, 5698 € ça fait toujours plus de 470 €/m. C'est déjà une belle somme je trouve. Surtout quand on sait qu'elle représente "du vent".
Je serais fort surpris qu'une personne hébergée "coûte" ça en nature.

On ne peut pas toujours avoir le beurre et l'argent du beurre... :roll:


Je vais faire le calcul : 50€ nourriture par semaine= 2400€ an
la 2ème voiture de mes parents dont j'utilise exclusivement, assurance+carburant+entretien= 1500€/an
facture eau, edf, taxe habitation, taxe ordures m"nagères, divise par 3= 1000€ par personne.
Le ménage, repassage, etc, mes parents estimes que ma chambre à une valeure marchande qu'ils pourrait louer.

On dépasse même largement cette somme de 5698€, non?
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Lun 22 Déc, 2014 à 06:04:16

Mr Naudin, vous avez dit ceci sur un autre sujet : par Modérateur 4 » Mer 03 Déc, 2014 à 05:06:25

Bonjour.

Ce sujet a été traité à plusieurs reprises...

S'il s'agit du montant forfaitaire, inférieur à 3359 €, ce sont des libéralités que la CAF ne doit pas inclure dans les déclarations trimestrielles RSA.
Tu serais légitime à contester la validité de l'indu."

Pourquoi si c'est 3359e, le montant forfaitaire ce sont des libéralités et plus du tout à 5698€?

La logique voudrait que la différence de ces deux montants ne soit plus des libéralités mais pas la somme totale de 5698e.

une personne déclarant 3359, ce n'est pas inclu, par contre 5698 ont inclu tout, pas logique.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Lun 29 Déc, 2014 à 23:38:39

supachic a écrit:il y a la fiscalité pour les impôts d'un côté c'est surement votre circulaire, libéralités sans justificatif montant maxi 3386 , obligation des parents de fournir les justificatifs au fisc montant 5698 euros

il y a la règle des libéralités pour le calcul RSA par la CAF qui est à un plafond de 3386 euros au delà de ce montant la totalité de la somme est déduite du RSA


Bonsoir ce que je comprends pas, le plafond c'est 3386€ sans justificatifs et 5698€ avec justificatifs.

Pourtant la circulaire est claire, il n'est pas indiqué que si on déclare plus que 3386€ que ce ne sont plus des libéralités.

https://drive.google.com/viewerng/viewe ... _30940.pdf

Vous avez un document officiel de la caf?

pourquoi avec 3386€ c'est ok et avec 5698e non, imagine celui qui déclare 3387€, on lui déduit 3387€ de son rsa.
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Re: RSA et contrôle de ressources CAF

Messagepar marcuscus » Lun 29 Déc, 2014 à 23:43:01

Modérateur 4 a écrit:Bonjour.

Au-deça de 3359 €, les sommes sont considérées comme des libéralités et n'entrent pas dans le calcul du RSA.

Au-delà de 3359 et dans la limite de 5729 €, les sommes ne seront considérées comme pension alimentaire en nature que sur présentation de justificatifs.
! Cela ne veut pas dire que si les justificatifs portent sur 5359 € par exemple, la CAF et ou la DRFIP ne considérera que 2000 € de pension, mais bien 5359.



Sauf que la circulaire ne stipule pas ce que vous dites, elle dit que les pensions alimentaires en nature ne rentrent pas en comtpe pour le rsa.

https://drive.google.com/viewerng/viewe ... _30940.pdf
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