RSA et dépôt de garantie

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RSA et dépôt de garantie

Messagepar camal13 » Jeu 29 Jan, 2015 à 19:01:24

bonjour,
je suis au RSA suite à la liquidation de la société (dans laquelle j'étais associée non salariée) et au départ de mon conjoint.
Habitant un petit village ou nous avions immatriculée la société , nous avions pris un local à Marseille à nos deux noms (la société n'ayant pas assez d'exercice pour le bail)
pour développer plus facilement l'activité et pouvoir se déplacer plus facilement.
Je me suis donc retrouver avec ce local, et des dettes EDF et GDF à payer. J'ai donc donner la dédite, et avec le remboursement du dépôt de garantie j'ai pu payer les dettes et le déménagement.
Après 'un contrôle RSA sur mes ressources, ou ils m'avaient demandé d'apporter mes relevés bancaires, je m 'aperçois avec stupeur qu'ils considèrent que cette restitution du dépôt de garantie est un revenu, donc mon RSA a considérablement baissé.
Je ne trouve pas dans les textes la justification qu'un remboursement de dépôt de garantie soit considéré comme une ressource. Etant seule avec un enfant, et toujours sans emploi, cela affecte particulièrement mon maigre budget, et je voudrais savoir si je peux contester cette décision
Je vous remercie de votre réponse
camal13
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Re: RSA et dépôt de garantie

Messagepar Modérateur 4 » Ven 30 Jan, 2015 à 06:25:36

Bonjour.

Oui, bien sûr.
Tu as tout à fait raison de contester ceci, ne serait-ce que du fait très ponctuel de ce revenu, et donc qu'il ne faille pas le prendre en compte.
Ensuite, sa nature : c'est une somme que tu as déboursé et qui te revient.
C'est comme si la CAF ne prenait pas en compte les retraits au distributeur mais le dépôt de ce même argent sur le compte, oui.
Modérateur 4
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