RSI et delai de prescription

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RSI et delai de prescription

Messagepar kirone » Ven 15 Mai, 2015 à 18:15:55

Bonjour,
je viens d'avoir la visite d'un huissier, le RSI me réclame un complément de cotisation pour l'année 2008, à priori je n'aurai pas assez versé, j'ai tenu un petit commerce d'aout 2007 jusqu'à juin 2010, et si j'ai cessé mon activité c'est que l'activité que j'avais ne marché pas, le RSI a t il le droit de me réclamé ces cotisations 7 ans après.
merci pour vos commentaires
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Re: RSI et delai de prescription

Messagepar JUSTME » Dim 17 Mai, 2015 à 07:37:09

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Re: RSI et delai de prescription

Messagepar Modérateur 4 » Mer 20 Mai, 2015 à 05:38:54

Bonjour.

Après trois ans sans acte interruptif de prescription, la dette est prescrite.

Mais si le RSI prouve qu'ils ont repoussé cette prescription, la dette court toujours.
Ca il n'y a qu'eux qui sauront te le justifier.

Un acte interruptif de prescription, c'est par exemple un recommandé de relance.
Si la dette date du 01/01/2000, un recommandé le 31/12/2002 repousse la prescription jusqu'au 30/12/2005, etc.
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