saisi attribution sans accord du creancier

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saisi attribution sans accord du creancier

Messagepar jmsim » Sam 07 Nov, 2015 à 01:28:28

Bonjour,
suite a un accord pour un échéancier passé par mail avec mon créancier le 28/10/2015 sur une dette de 9800€ j'ai subi une saisi attribution (dont je n'ai reçu aucun papier a ce jour 06/11/2015 ni de ma banque ni de l'huissier) prélever sur mon compte le 03/11/2015
effectuer par l'huissier sans l'accord de mon créancier (qui me la confirmé par téléphone et par mail)
puis-je contester cette saisi ?
et comment puis-je la contesté ?
sachant que je me retrouve sans rien pour vivre et que l'huissier refuse toutes négociation pour un échéancier.
mon créancier s’étant défausser sur l'huissier il ne veut pas effectuer de mainlevée

Merci de vos réponses
jmsim
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Re: saisi attribution sans accord du creancier

Messagepar Modérateur 8 » Lun 09 Nov, 2015 à 15:32:40

jmsim a écrit:Bonjour,
suite a un accord pour un échéancier passé par mail avec mon créancier le 28/10/2015 sur une dette de 9800€ j'ai subi une saisi attribution (dont je n'ai reçu aucun papier a ce jour 06/11/2015 ni de ma banque ni de l'huissier) prélever sur mon compte le 03/11/2015
effectuer par l'huissier sans l'accord de mon créancier (qui me la confirmé par téléphone et par mail)
puis-je contester cette saisi ?
et comment puis-je la contesté ?
sachant que je me retrouve sans rien pour vivre et que l'huissier refuse toutes négociation pour un échéancier.
mon créancier s’étant défausser sur l'huissier il ne veut pas effectuer de mainlevée


Mouais... il a bon dos l'Huissier :mrgreen:

Il y a plusieurs conditions à remplir, légalement, pour qu'un Huissier puisse faire une saisie-attribution.

Ces conditions ont été créées pour, justement, qu'une saisie ne sorte pas du néant, comme ça, sans que personne ne l'ai demandée.

Déjà, l'Huissier doit être mandaté pour exécuter une décision de justice. Ensuite, il doit avoir en sa possession ce qu'on appelle la grosse du Jugement (ou de l'Ordonnance, etc...) qui n'existe qu'en un seul exemplaire.
A défaut de mandat exprès, la seule remise de cette grosse entre ses mains vaut mandat pour exécuter.

A côté de ça, vous avez un créancier qui négocie directement avec vous un échéancier & semble s'étonner de ce qui vous arrive... :roll:

Votre créancier semble jouer double jeu et avec vous et avec l'Huissier : il a dû nécessairement mandater l'Huissier et lui remettre les pièces du dossier en original pour qu'une saisie puisse être faite, l'Huissier fait son travail, dans son dos, il essaye de négocier directement avec vous, et quand la saisie tombe, il fait celui qui n'est pas au courant, "oh le (modéré) Huissier", mais par contre il va pas le voir, furieux, dans la seconde pour le sermonner, lui faire remarquer qu'on lui à rien demandé, qu'il faut vite donner mainlevée de cette méchante saisie injustifiée qui lèse gravement son pauvre débiteur, etc... :mrgreen:

Non... bizarrement il dit "c'est la faute de l'Huissier" mais il va vite se planquer et se cacher derrière l'ombre de ce dernier :mrgreen:

... et j'imagine qu'il y a de fortes chances qu'il avoue à l'Huissier qu'il essayait de négocier en direct avec vous dans son dos... hein ? :mrgreen:

J'espère que vous avez compris qui semble être le "méchant" de cette histoire :mrgreen:

Maintenant, légalement, il faut savoir :

1°) le débiteur ne peut imposer d'échéancier à son créancier (art. 1244 du Code Civil)
= même si vous avez conclus un accord avec votre créancier, cela ne l'empêche absolument pas, dès que vous avez tourné le dos après lui avoir serré la main, de faire saisir vos comptes (s'il a un titre exécutoire en sa possession bien-sûr)
ce n'est pas très correct, oui... mais c'est légal.
La seule solution pour qu'un échéancier s'impose au créancier c'est de passer devant un juge... ou que l'échéancier soit parfaitement formalisé tel un véritable contrat entre vous & le créancier (en pratique cas inexistant : pourquoi le créancier se tirerait une balle dans le pied ?)

2°) oui vous pouvez contester la saisie (délai d'1 mois après la dénonciation, qui doit intervenir 8 jours après la saisie)
... mais il ne peut s'agir que d'une contestation technique, sur un point de procédure... donc il ne faut pas contester pour contester mais venir avec un dossier solide (et donc faire appel à un professionnel (Avocat, autre Huissier))
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Re: saisi attribution sans accord du creancier

Messagepar jmsim » Lun 09 Nov, 2015 à 19:47:11

Bonjour,
merci pour votre réponse très précise,donc selon vous je n'ai aucune chance de gagné une contestation sur le faite que cette saisi
n'a pas étés demandé par le créancier ?
en ayant les preuves écrite du créancier que cette saisi n'avait pas été prévu, même si je me doute que tout ceci est comme vous le dite
une entente entre ces deux parti :oops: :oops: :oops:

mais je n'ai reçu a ce jour aucun documents sur cette saisi est-ce normal ?? :!: :!:
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Re: saisi attribution sans accord du creancier

Messagepar Modérateur 8 » Mar 10 Nov, 2015 à 14:21:29

jmsim a écrit:sur le faite que cette saisi n'a pas étés demandé par le créancier ?


J'ai justement un gros doute sur ça... : si l'Huissier a fait une saisie, c'est qu'il a en sa possession un titre exécutoire... et le simple fait pour le créancier de remettre ce titre à l'Huissier vaut légalement mandat d'exécuter... donc votre contestation ne reposerait sur aucun fondement juridique.

jmsim a écrit:mais je n'ai reçu a ce jour aucun documents sur cette saisi est-ce normal ?? :!: :!:


Dans l'absolu non. Une saisie-attribution doit vous être dénoncée dans les 8 jours à peine de caducité.

En pratique certains Huissiers ne font pas cette dénonciation lorsque la saisie est infructueuse... peut-être est-ce le cas ? combien vous a t'on bloqué ? Vous dites que la banque a retiré des fonds de votre compte... combien ?
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Re: saisi attribution sans accord du creancier

Messagepar jmsim » Mar 10 Nov, 2015 à 16:43:05

Modérateur 8 a écrit:
jmsim a écrit:sur le faite que cette saisi n'a pas étés demandé par le créancier ?


J'ai justement un gros doute sur ça... : si l'Huissier a fait une saisie, c'est qu'il a en sa possession un titre exécutoire... et le simple fait pour le créancier de remettre ce titre à l'Huissier vaut légalement mandat d'exécuter... donc votre contestation ne reposerait sur aucun fondement juridique.

jmsim a écrit:mais je n'ai reçu a ce jour aucun documents sur cette saisi est-ce normal ?? :!: :!:


Dans l'absolu non. Une saisie-attribution doit vous être dénoncée dans les 8 jours à peine de caducité.

En pratique certains Huissiers ne font pas cette dénonciation lorsque la saisie est infructueuse... peut-être est-ce le cas ? combien vous a t'on bloqué ? Vous dites que la banque a retiré des fonds de votre compte... combien ?


il m'a pris tout ce que j'avais 1300€ et je viens de recevoir le papier de dénonciation aujourd'hui je pari que c'est 8 jours révolue ?
je suis dans une situation assez grave a cause de ces saisi (n'ayant pas étés payé par mon ex-employeur pendant 5 moi de février a mai)
j'ai 5 mois de retard de loyer que je compté commencer a réglé ce mois-ci, les 3 mois derniers c’était un ATD des impôts sur ma paye
je vais me retrouvé a la rue a cause de tout ça alors que je gagne plus de 2000€/mois
je n'ai plus de solution.
jmsim
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Re: saisi attribution sans accord du creancier

Messagepar Modérateur 8 » Ven 13 Nov, 2015 à 11:41:18

jmsim a écrit:il m'a pris tout ce que j'avais 1300€ et je viens de recevoir le papier de dénonciation aujourd'hui je pari que c'est 8 jours révolue ?
je suis dans une situation assez grave a cause de ces saisi (n'ayant pas étés payé par mon ex-employeur pendant 5 moi de février a mai)
j'ai 5 mois de retard de loyer que je compté commencer a réglé ce mois-ci, les 3 mois derniers c’était un ATD des impôts sur ma paye
je vais me retrouvé a la rue a cause de tout ça alors que je gagne plus de 2000€/mois
je n'ai plus de solution.


bon... gardons notre calme :)
dans un premier temps, il faut aller voir tous les créanciers (et l'Huissier) pour expliquer votre situation (et la justifier) & demander des délais à chacun.
si ça marche pas, il n'y a plus que le surendettement : la notification de recevabilité fera cesser automatiquement toutes les voies d'exécution.
vous pouvez agiter l'idée d'un dépôt d'un dossier de surendettement pour convaincre vos créanciers pour les délais... :)
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