Saisi huissier malgré contestation au TASS pour impayé

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Saisi huissier malgré contestation au TASS pour impayé

Messagepar pierre14000 » Mer 28 Oct, 2015 à 03:23:17

Bonjour,

J'ai cloturé mon EURL car je n'arrivais plus à payer les frais du RSI. Je dois actuellement encore environ 500 euros au RSI. Après avoir reçus un commandement de payer reçus par un huissier avec AR, j'ai contesté cette décision dans les 14 jours comme la loi me le permet auprès du tribunal des affaires de sécurité social (TASS). J'ai reçus une lettre simple du TASS pour me confirmer que ma requête d'opposition avait bien été accepté le 15 septembre 2015. Le 21 octobre 2015 un avis ATD a été fait sur mon compte bancaire qui n'avait pas de provision, la banque me demande de payer 110 euros de frais pour l'ATD.

Ma question est de savoir si la saisi opéré par l'huissier malgré mon opposition auprès du TASS dans les délais réglementaires rend-t-elle caduque la procédure du RSI dans son ensemble? L’huissier a clairement violé l'opposition de contestation qui était en cours et m'a ouvertement porté préjudice suite à l'ATD qui est arrivé par surprise. Après un appel téléphonique auprès du TASS le RSI a bien commis une erreur dans le sens ou l'huissier a bien été clairement averti de ma contestation. Par ailleurs à qui reviens les frais de cet ATD généré alors que la procédure était gelée?

Dans l'attente de votre réponse,
cordialement,
Pierre
pierre14000
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