URGENT droits rsa socle/activité?neutralisation ressources

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URGENT droits rsa socle/activité?neutralisation ressources

Messagepar Teuffie » Dim 08 Mar, 2015 à 19:06:30

Je vous explique notre situation, mon mari était bénéficiaire de l'aah et ce depuis l'âge de 18 ans. Il est aujourd'hui âgé de 34 ans.

En septembre 2013, nous avons déposer la demande de renouvellement pour l'aah puisque ses droits étaient valables jusqu'en mai 2014, connaissant les délais nous nous y sommes pris assez tôt pour déposer la demande de renouvellement pour ne pas se trouver au dépourvu.

En novembre 2013, notre situation financière étant déjà difficile et parce qu'il avait envie de s’en sortir malgré son handicap a décider de monter une petite entreprise. malheureusement, l'état de mon mari se dégradant, l'entreprise ne génère aucuns revenus, mais mon mari veut la garder car, il a un projet au sein de celle-ci, et lorsque son état de santé le permettra il pourra se remettre dedans.

Octobre 2014, nous recevons un courrier de la mdph, nous informant qu'il n'y aura pas de renouvellement d'aah, car la commission a décidé que la santé de mon mari ne représentait pas un handicap. Nous sommes atterres ne comprenons pas, nous regardons de plus près, le numéro allocataire et le numéro de sécurité sociale ne corresponds pas au dossier de mon mari mais à celui de sa mère, réponse à ce sujet de la mdph "ha ben ca c'est rien, ca arrive". Ensuite, on donne la rqth [Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (Au possible, merci d'éviter les initiales qui peuvent ne pas être comprises. -Fernand Naudin-] à mon mari, sauf, et la mdph, le sait très bien, mon mari, n'a jamais pu travailler à cause de son handicap. Du moins, il peut travailler grand maximum 2h par jour. Difficile dans ce cas de trouver un employeur, les centres d'aides par le travail, mon mari ne rentre pas dans les clous, car son handicap, ne correspond pas.

Nous appelons alors différentes associations pour essayer de trouver des réponses et des solutions rien. Nous déposons un dossier de rsa auprès de la caf le 24/11/2014, où l'on nous dis que mon mari ouvre des droits, nous sommes contents, car compte tenu de notre situation financière difficile, le peu que nous aurons nous aidera. Nous faisons tous les papiers de nombreux aller-retours à la caf, car, soit il ne comprennes pas pourquoi on fait une demande de rsa activité, soit il oublient des documents. Nous informent que nous n'y avons pas le droit, puis qu'ont y a le droit, puis, non, c'est un casse tête.

Nos revenus sont les suivants
ARE pour moi : 942 €
Allocations familiales : 129 €
Pension Alimentaires : 160 €

AAH : 0
RSA : 0
Activité : 0

Pourtant, il est bien dis que un autoentrepreneur peut bénéficier du rsa activité en complément. Je me renseigne à droite et à gauche, on dit oui puis non puis peut-être.

Entre temps, nous déposons un recours gracieux le 14 novembre 2014, nous avons eut la réponse lundi 2 mars 2014, REFUS renouvellement. Nous sommes perdus, ce même jours, la caf nous informe que nous ouvrons des droits et lorsqu'il déclare les revenus c'est-à-dire les miens, nous n'avons le droit à rien.

J'explique bien à la caf la situation, mon mari n'a plus l'aah, n'a jamais travaillé donc, il ne peut donc avoir la pension d'invalidité (de plus,il est a la ram gamex pour les autoentrepreneurs), mais, il a le statut d'autoentrepreneur, car,malgré tout,il essaie de travailler de générer un chiffre d'affaires qui reste à 0.

Mon mari a perdu de sa capacité pulmonaire, due à sa maladie, l'asthme sévère (maladie chronique), crises d'asthme à répétitions, son traitement a été modifié, il a d'importantes difficultés pour se déplacer, je dois l'aider pour certains actes de la vie quotidienne

Je rappelles la mdph, avec la conversation s'est très très mal passée, j'expliques la situation, la personne qui gère le dossier me dis que de toute façon, si, de toute façon, la commission a décider ainsi on ne peut rien faire sauf soit appel de la décision (sauf que nous n'avons pas les moyens financiers de le faire), soit redéposer un dossier qui prendra entre 9 mois et un 1 an de traitement. Il aurait fallut dans ce cas la faire une demande de révision pendant la période où mon mari avait encore l'aah, or, je lui dis que nous ne savions pas que l'ont pouvait faire ça et comme nous avons fait une demande de renouvellement et un recours gracieux c'est parce qu'effectivement la situation n'avait pas changée et au contraire empirée, elle me réponds "toutes les personnes handicapés savent très bien qu'il faut faire ce genre de chose s'il veut une révision" je lui réponds que je suis désolée mais non, je ne savais pas sinon, nous n'en serions pas là. Je lui dis comment peut-on faire alors pour que financièrement, il est une solution, elle me réponds il n'a qu'a faire une demande de rsa, je lui explique que la caf refuse car il n'ouvre pas de droits je réexplique elle me dis et bien faites un recours ou bien en gros déclarer vous chacun chez soi. Quand, je lui demandes les délais de traitement, je prends bien soin de lui dire que bien entendue,il y a pire que mon pire, elle me réponds "écoutez, je vais vous dire, faites une demande mais, sincèrement elle sera pas traitée en priorité, car la priorité est donnée aux dossier aux personnes en fin de vie ou aux cancers des enfants". Nous sommes restés choqués de cette conversation.

Aujourd'hui, notre situation financière est extrêmement difficile, loyer de retards, factures d'energies et assurance en retard également, nous ne trouvons aucune aide nul part, personne ne semble nous écouter. Quelle est la solution?

Malgré toutes mes recherches, je ne trouve rien ou bien si,je trouve les informations pour le rsa et le statut d'autoentrepreneur mais la caf me dit que non.

Nous sommes épuisés de cette situation. Nous demandons juste à ce qu'on nous explique pourquoi, on a enlevé la mdph, pourquoi,mon mari ne peut-il pas avoir le rsa (on dépasserait le plafond de 6euros)

Peut-on faire une demande de neutralisation des ressources étant qu'il est au chômage non indemnisé et autoentrepreneur, et que je suis au chomage indemnisé mais egalement autoentrepreneur sans revenus de cette activité (la caf me considere chomeuse mais salarié du fait de mon statut d'autoentrepreneur)alors que 0 euros de cette activité

Faire un recours à la caf? A la mdph?

Que pouvons-nous faire?

Merci, de m'avoir lue, j'espère sincèrement que vous pourrez m'apporter une réponse
Teuffie
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Re: URGENT droits rsa socle/activité?neutralisation ressources

Messagepar Modérateur 4 » Ven 20 Mar, 2015 à 05:31:50

Bonjour.

Alors deux choses. D'abord l'AAH, ensuite nous verrons pour le RSA.

1. L'AAH.
Tu me dis que le refus a été fait par erreur pour la mère de ton mari et non lui.
Est-ce que cette situation est réglée ? Est-ce que le refus concerne bien ton mari désormais ?

Si non, il faut agir très rapidement auprès de la MDPH pour faire rectifier le dossier.

Si oui. Ton mari peut faire appel de cette décision auprès du tribunal de l'incapacité.
Cela ne te coûte rien. La démarche est écrite sur la notification de rejet de la MDPH.

Une fois cette procédure faite, si le TIN te donne raison, le droit sera revu dès le mois programmé de fin de droit.
S'il te donne tort, j'ai peur qu'une nouvelle demande n'y fasse rien. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une nouvelle demande que le droit médical est étudié différemment. Un non-droit reste un non-droit.

Après, tu peux être déboutée de ta demande parce que le délai de contestation est dépassé. Et là, il n'y a rien à faire non plus...


2. le RSA.
Effectivement, quand la personne n'a droit à rien, on peut regarder s'il peut bénéficier du RSA.
Le statut d'autoentrepreneur ne s'oppose pas au versement du RSA puisqu'il ne génère aucun chiffre d'affaire.
D'ailleurs, à ce sujet, il serait plus simple pour ton mari de cesser cette activité et d'en créer une nouvelle quand son état de santé le lui permettra. Conserver un statut qui ne lui apporte rien, ne sert par définition à rien.

Après, il faut voir si la situation de la famille permet le droit au RSA ou non.
Pour cela, calculons...
Le RSA pour un couple et deux enfants est de 1079 €.
A ce revenu garanti, il faut déduire les allocations familiales, les pensions alimentaires perçues et le montant de l'indemnité chômage. La CAF te versera le complément.

Or, dans ton cas, RSA = 1079 - 129 - 160 - 942 = -152 €...
Donc, du fait des ressources du foyer, de ton allocation chômage en fait, tu n'as pas droit au RSA.
Et je ne te parle même pas du forfait logement de 152 € qui fait que vous êtes 304 € au dessus du seuil d'octroi de la prestation.
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