[Résolu] Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

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[Résolu] Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar jsamoun » Lun 13 Avr, 2015 à 14:09:41

Bonjour,

assuré chez AXA pour ma moto de collection (un vieil XT600) je voulais le preter a mon fils, detenteur egalement du permis.
Apres renseignement telephonique aupres de mon agence, on me confire que "votre fils est bien assuré, mais comme il n'est pas le titulaire du contrat, il y a une franchise de 1500 €".
Jusque la, tout est OK.

Malheureusement, il a eu un accident non responsable (avec degat corporels sur sa personne, heureusement pas trop grave). La moto est detruite. Voila que la compagnie d'assurance me reclame 1500 euros de franchise a lui regler, independamment du montant de l'indemnisation. Comprenez bine: la moto a 25 ans, elle est donc irreparable, donc ils ne m'indemenisent rien du tout.
Par contre, il faudrait que je leur paie (!!) 1500 euros alors qu'ils n'ont engagé rigouresuement aucun frais ( les dommages etant payés par l'assurance adverse)

Est-ce que ce n'est pas un abus ? quelqu'un saurait-il me conseiller sur mes recours eventuels ?

Merci,
Jacques
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar Modérateur 11 » Mer 15 Avr, 2015 à 10:17:12

Bonjour,
s'il a bien été reconnu non responsable, la franchise est alors à charge de la partie adverse (si celle-ci est bien identifiée).
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar jsamoun » Mer 15 Avr, 2015 à 20:16:12

Oui responsable a 100% avec Police, ambulance, etc ...
Je pensais evidemment comme vous, mais ils m'ont dit que ca n'avait rien a voir avec l'indemnisation, c'est parce que je ne devais pas preter la moto, d'apres eux.
Un peu comme une taxe, ou qque chose comme ca, je n'ai pas bien reussi a comprendre.
C'est ahurissant, car qd je lis les condtions particulieres (qu'ils m'ont engagé a lire), on parle de franchise, point.

Bon, demain je telephone au siege axa, au gestionnaire de mon dossier ... ca promet. Sinon, pour les recours, qqu'un a une idée ?
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar Modérateur 11 » Jeu 16 Avr, 2015 à 09:10:03

Bonjour,
relisez bien les conditions particulières ET générales de votre contrat d'assurance concernant le prêt de véhicule.

Mais, en cas de sinistre où votre véhicule n'est pas responsable, l'assurance de la partie adverse doit prendre en charge les réparations..
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2632.xhtml

Les recours :
Courrier avec AR au service réclamation AXA.
Si pas d'avancée, saisie du médiateur : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_33694/fr/assurance-le-recours-au-mediateur?cc=p1_82064
Puis saisie du tribunal.
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar Administratrice 1 » Jeu 16 Avr, 2015 à 09:22:43

Bonjour

La franchise de conduite exclusive :
Cette franchise s’applique lorsqu’il y a irrespect des règles mentionnées dans le contrat à propos des personnes autorisées à conduire le véhicule. En effet, si un accident se produit et que le conducteur n’est pas autorisé par le contrat, vous devez débourser alors pour la franchise. Notez toutefois que quelque soit le conducteur, il reste assuré.


Cordialement
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar jsamoun » Jeu 16 Avr, 2015 à 19:22:26

meme si la responsabilité n'est pas engagée lors de l'accident (partie adverse 100% responsable) ?
Les conditions particulieres, que mon agent axa m'a engagé a lire, mentionnent que:

"en case de pret occasionnel du vehicule a un conducteur non titulaire d'un contrat automobile en cours, une franchise de 1500 euros cumulable avec les autres franchises sera appliquée sauf si le titulaire est:
- titulaire d'un permis de plus de 3 ans
- conjoint du conducteur principal designé
"
en gros, mon fils tombe dans la categorie ou la franchise s'applique (2 ans de permis).

Si on doit cependant payer une franchise meme si l'accident n'est pas responsable, cela revient a faire un don (contribution ?) a Axa, non ? c'est qd meme bizarre. Par contre, que la franchise soit plus elevée et eventuellement que je ne sois remboursé de rien pour mes dommages, ca ne me choque pas, c'est normal. Mais que je doive payer 1500 euros a Axa a titre d'amende, qque part, ca ca me reste en travers.
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar Administratrice 1 » Jeu 16 Avr, 2015 à 20:06:13

Bonsoir

C est le principe de la conduite exclusive

Le risque est souvent mal calculé

Cordialement
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar jsamoun » Jeu 16 Avr, 2015 à 20:13:27

de payer meme si on n'est pas en tort et que (ma moto ayant plus de 25 ans) ne sera de toutes facons pas reparée ? ?
J'avoue que cela depasse (au moins le mien) l'entendement :(

Quand je pense que j'etais assuré chez des compagnie "pourries" auparavant et que justement je pensais que des gens comme AXA ne font pas dans l'entourloupe (je ne trouve pas d'autre mot)
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Re: Assurance Moto: franchise pret de volant abusive ?

Messagepar Axa Votre Service » Ven 17 Avr, 2015 à 09:40:23

Bonjour jsamoun,

Je suis Dominique et je travaille au service Qualité AXA France.

J’ai lu avec attention vos messages et les réponses apportées.

Conformément aux Conditions Générales de notre contrat deux roues, la franchise « prêt du guidon » d’un montant de 1500€ s’applique au moment d’un sinistre si le conducteur n’est pas désigné dans les Conditions Particulières.

Comme vous l’avez compris, celle-ci ne s’applique pas, lorsque le conducteur est :

-Assuré personnellement pour une moto et titulaire d’un permis de moto depuis plus de 3 ans.
-Le (la) conjoint (e)/ concubin (e) du conducteur principal.

Il n’y a donc pas de notion de responsabilité.

Elle n’est opposable qu’à vous-même. Nous réglons les tiers lésés tant pour notre compte que pour le vôtre, mais vous devez ensuite nous rembourser la part vous incombant, faute de quoi nous utiliserons les voies contentieuses nous permettant la récupération de cette somme.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait, que les informations que vous mentionnez concernent le contrat d’assurance auto, et non moto.

J'espère, par ces explications, avoir pu dissiper ce malentendu.

Sachez que je me tiens à votre disposition et que vous pouvez me joindre via la messagerie privée du forum.

Cordialement
Dominique R
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » Mar 28 Avr, 2015 à 18:40:55

Bonjour jsamoun

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions les bénévoles pour l'aide apportée à ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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