Assurance plusieurs huissiers pour un seul dossier

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

Assurance plusieurs huissiers pour un seul dossier

Messagepar artheon » Ven 19 Fév, 2010 à 01:14:55

Bonjour,

Ma compagne vient de recevoir une injonction de payer une somme (cotisation assurance MFA) que nous contestons pas et qui à déjà été en partie payée, le problème c'est que cette injonction viens d'un 3 eme cabinet d'huissier pour la même affaire alors que des paiements sont effectués sur le 1er.

L'injonction date du 21 janvier, nous avons fait opposition à la décision et le greffe du tribunal nous a contacter pour nous dire que l'opposition n'est pas recevable vu qu'une même injonction à déjà été faite le 18 aout 2009, ma compagne lui a signalé que nous n'étions pas chez nous à cette date la, lui affirme avoir le document signé de notre part.

Nos questions:

En date du 18 aout nous étions en vacances, contrat de location et attestation sur l'honneur du prestataire à l'appui, quelle est l'attitude à tenir lors de l'audience devant un juge de proximité qui aura lieu le 12 mars, vu que ce document (en théorie remis en mains propres) est probablement soumis à une signature d'une tierce personne ou tout simplement un faux.

Comment et aie-je le droit d'attaquer le cabinet d'huissier en justice?
Quelle est la procédure?
Ai-je des chances de réussir?
Suis-je en droit "à l'amiable" de lui réclamer des dommages, et de
quel montant?

Où pourrais-je trouver des textes de loi afférents à ce problème?

Merci pour vos réponses,

cordialement,
artheon
 

Informations


Besoins de conseils ou d'assistance face à une Arnaque ?
Ce forum n'est plus actif mais le combat continue ailleurs !

Inscrivez-vous sur le forum de Signal-Arnaques


Informations
 

Retourner vers Assurance Automobile

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 15 invités