Assurance souscrite sans contrat, sans signature ... ???

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Assurance souscrite sans contrat, sans signature ... ???

Messagepar ameisen » Dim 18 Mar, 2007 à 18:05:48

Bonjour
Voila ma situation
En novembre dernier je veux reassurer mon scooter et donc je cherche une assurance pratiquant des prix "raisonnables"
Le scooter date de 1997, j'ai plus de 25 ans cela fait des années que je roule avec sans faire le "c...". Le scooter à quant à lui un age ... de 10 ans et cela fait un moment que le compteur Km est HS... Enfin autant dire que je roule avec un veau qui vaut dans les 100 €
Donc ma femme contact une première assurance par téléphone et cette assurance me dit que cela me couterait 300 € par an, ma femme m'informe le soir meme, et la j'ai halluciné... !!!!
Je demande donc a ma femme de rappeler l'assurance pour annuler la demande mais le temps de faire cela, l'assurance avait deja prélévé l'argent sur le compte...
Le lendemain ma femme rappelle pour dire qu'elle refuse les termes du contrat, et là l'assurance dit faire un "geste commercial" et rembourse ma femme de la somme prélevée
Bon je trouve un peu culoté que l'assurance n'attend pas de recevoir le contrat signé pour prélever l'argent sur le compte, mais bon comme finalement il rembourse je sourcille pas mais je deviens vigilant pour ma recherche d'une autre assurance.

Je lui demande donc de contacter une autre assurance et cette fois de bien DIRE que je serais susceptible de ne pas accepter le contrat et donc L'assurance dit à ma femme pas de soucis on attendra la signature du contrat pour considérer celui ci comme accepté par le client.
Et là meme chose 2 jours plus tard je me rend compte que le compte en banque de ma femme a été prélevé par cette autre assurance !!!! J'ai meme pas eu le temps d'ouvrir le contrat et de le lire !!! Contrat envoyé en plus en lettre NON RECOMMANDE MAIS DATE !!!
Enfin là devant cette vente forcée de l'assurance qui me fait en plus le meme coup que la première alors que ma femme avait bien insisté pour que cela ne se passe pas ainsi je vois rouge ! Je décide donc de ne pas signer le contrat et d'avoir des explications
Et là par téléphone l'interlocutrice m'informe que cela est normal, j'insiste en m'énnervant que je n'ai RIEN signé !!! Que tant qu'ils n'ont pas ma signature ils n'ont pas à prélever d'argent sur mon compte surtout qu'ils m'ont joint une autorisation de prélévement au contrat !!! Que le fait de m'assurer alors meme que je n'ai pas recu le contrat n'est pas MON problème mais bien le leur !!! j'iniste lourdement sur le fait qu'ils n'ont de moi ou de ma femme AUCUNE autorisation de prélévement signée ni de moi ni de ma femme puisque je l'ai sous les yeux à l'instant même !
C'est comme livré et installer une télé chez quelqu'un et sous ce prétexte l'obliger à la vente parcqu'on leur a dit par téléphone qu'on était interessé mais susceptible de refuser !!
Après m'etre faché tout rouge et renvoyé le contrat en lettre recommandé avec avis de réception avec lettre leur disant que je ne voulais pas de leur contrat et que je n'avais RIEN SIGNE et qu'ils n'ont aucuns droit à prélever de l'argent sur un compte sans autorisation signée de prélévement je recois quelques semaines plus tard un chèque avec le montant prélevé sur le compte de ma femme.
Il me joigne au chèque un papier de résiliation de contrat à leur renvoyer... que je ne renvoie pas puisque je n'ai jamais rien signé et donc pour moi il n'y a rien à résilier puisque je n'ai jamais souscrit à rien !!!

Deux mois passent et je m'appercois aujourd hui que j'ai un débit de cette meme assurance sur le compte de ma femme, ils n'ont strictement rien de signé, ni contrat, ni autorisation de prélévement, ABSOLUMENT RIEN DE MANUSCRIT si ce n'est une lettre leur signifiant que leur contrat je n'en voulais pas et que je souhait etre remboursé des sommes indument perçues !!

J'aimerais vraiment savoir de quel droit il prélève de l'argent sur le compte de ma femme !!!
Que dois je faire ?
J'aimerais savoir depuis quand une assurance peut considérer un RIB communiqué par téléphone comme une souscription ferme et définitive ? Et à quoi sert le contrat et l'autorisation de prélévement à remplir et à renvoyer à l'assurance ?
ameisen
 

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Messagepar obiwanwilly » Dim 18 Mar, 2007 à 20:22:18

Bonsoir
mais pourquoi avoirs donné le RIB deux fois de suite :?: :shock:

quand je fait faire un devis chez un assureur par téléphone , internet ou sur place , je n'ai jamais eu a le faire , meme oralement
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Messagepar ameisen » Dim 18 Mar, 2007 à 20:29:17

A priori il le demande pour préremplir la demande de prélévement
ameisen
 

Messagepar obiwanwilly » Lun 19 Mar, 2007 à 00:34:45

Mais ça n'a rien avec la demande d' un devis ça

j'ai contacté 8 assurances en Novembre pour ma nouvelle voiture et aucunes n'a réclamé mon RIB
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Messagepar ameisen » Mar 20 Mar, 2007 à 00:26:59

Bon certes ma femme a sur ce coup un peu gaffé mais bon d'un point de vue strictement légale, est ce que le fait de communiquer un RIB par téléphone constitue une preuve légale suffisante pour justifier de l'adhésion à un contrat d'assurance ?
ameisen
 

Messagepar obiwanwilly » Mar 20 Mar, 2007 à 01:04:25

Du point de vue légal non et ils profitent de la situation et puis c'est fait pour permettre aux personnes préssé d'avoirs une assurance le jour de l'achat du véhicule

m'enfin donné deux fois de suite ces coordonnées bancaire , c'est tenté le diable

Il me joigne au chèque un papier de résiliation de contrat à leur renvoyer... que je ne renvoie pas

la c'est carrément aimer les embrouilles

ça te coutais quoi de le renvoyé ?

les principes c'est bien , mais ça ne remplace jamais un écrit
obiwanwilly
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Messagepar Mouloud » Mar 20 Mar, 2007 à 10:48:19

Bonjour,

Un premier conseil : allez a la banque de votre femme et demandez la preuve de l'autorisation de prelevement.
Votre banque ne pourra pas vous la fournir et vous recreditera le compte de votre femme.

pour repondre a Obiwan : il a deja envoye un recommandé donc il a les ecrits qu'il faut.
(si biensur il a gardé l'AR)


Cordialement,
Mouloud
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Messagepar ameisen » Jeu 22 Mar, 2007 à 04:04:55

Ok je vais aller à la banque et faire comme dit mouloud en demandant la preuve de l'autorisation de prélévement
Oui j'ai gardé l'accusé de réception
ameisen
 

Messagepar ameisen » Jeu 22 Mar, 2007 à 04:07:40

obiwanwilly a écrit:
Il me joigne au chèque un papier de résiliation de contrat à leur renvoyer... que je ne renvoie pas

la c'est carrément aimer les embrouilles

ça te coutais quoi de le renvoyé ?

les principes c'est bien , mais ça ne remplace jamais un écrit


Bah en fait je voulais pas renvoyé la résiliation de contrat puisque pour moi il n'y a jamais eu de contrat de signé (ni moi ni ma femme n'ont signé de papier si ce n'est celui de la lettre recommandé leur demandant de me rembourser les fonds perçus à tord)
Pour moi le fait de signer la lettre de résiliation de contrat et de leur renvoyer c'est sous entendre qu'il y a eu un jour un contrat de conclu entre eux et moi
Je n'ai pas à justifier l'encaissement d'un chèque de remboursement du fait d'une erreur de leur part alors je vais certainement pas leur faire le plaisir de dire que je résilie un contrat qui n'a jamais existé
ameisen
 


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