bonus véhicule suplémentaire

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bonus véhicule suplémentaire

Messagepar pyrofou » Mar 30 Mar, 2010 à 21:01:10

Bonjours au moi d'aout 2009 j'ai acheté un nouveau véhicule une Saab, super heureux je parts l'assurer à mon assurance où je suis depuis 3 ans (je suis assuré depuis 2001vmais j'ai changé d'assurance). Donc j'assure ce nouveau véhicule. Au moi de décembre, je reçois mon échéancier ainsi que le récapitulatif de mes contrats. Je m'apperçois que aucun bonus n'est affecté à ma saab (0,80) tandis qu'a l'autre véhicule oui (0,76). De plus que je n'ai eu aucun sinistre. J'ai donc décidé d'envoyer un courrier à mon assurance ( assureur militant pour pas la citer) pour lui faire un rappelle à la loi (Article A121-1)
- Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.

- Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat.
Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.

Suite à mon courrier l'assurance me dit qu'il y a une période de 9 mois d'observation pour la saab :? . Bref pouvez m'aider parce que je n'ai jamais eu d'interruption de contrat!!!! Et je ne comprends plu rien mais ce qui est sure c'est que je vais pas me laisser faire car pour moi je trouve qu'il y a un hic. merci d'avance pour vos aides!!!!! L'assurance m'envoie un courrier car pour le moment ils m'ont répondu par téléphone.
pyrofou
 

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Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar pyrofou » Jeu 01 Avr, 2010 à 21:26:37

L'assurance ma répondu pour vous montrer leur sérieux ils m'ont répondu sur un postite mdr accompagné du livret d'acceuil avec la premiére phrase de l'article 9 surligné mdr!!!!!! La semaine prochaine je prends RDV avec le directeur. Sa va chauffer grave!!!!! :twisted:
pyrofou
 

Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar 59laurent » Ven 02 Avr, 2010 à 11:48:43

Bonjour,

lorsque vous avez assuré votre deuxième véhicule,
le premier était-il déjà à 0.76 et depuis quand?
59laurent
 

Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar pyrofou » Ven 02 Avr, 2010 à 22:31:18

non il était à 0,80 depuis le 1/01/09
pyrofou
 

Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar 59laurent » Dim 04 Avr, 2010 à 17:45:05

Bonjour,

si vous avez reçu votre échéancier en décembre, votre bonus pour le premier véhicule
ne peut évoluer qu'à cette date tous les ans.

Puisque vous étiez à 0.80 en Aout et cela faisait donc 8 mois, pas 10 mois, ni 9 du reste,
aucune raison que votre bonus passe sur la saab à 0.76 en Aout 2009
mais en aout 2010 ce sera le cas.
59laurent
 

Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar pyrofou » Mar 06 Avr, 2010 à 09:26:05

bonjour, je me suis renseigné et non mon bonnus ne changera pas en aout mais bien en janvier 2011 pour la saab il passera a 0,76 donc je confirme que c'est pas logique a mon avis. Je pense que je vais aller consulter l'aide d'un avocat expert en code des assurances il y en a sur valenciennes merci pour votre réponse
pyrofou
 

Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar 59laurent » Mar 06 Avr, 2010 à 09:58:16

Bonjour,

en effet, dans la pratique si votre assurance place les échéances principales de tous ses contrats au 1er de l'an,
votre bonus sera reporté à ce moment là; mais si vous deviez changer de véhicule en Aout cela ferai bien 12 mois
et donc votre nouveau bonus pourrait être pris en compte.
59laurent
 

Re: bonus véhicule suplémentaire

Messagepar pro de l'assu » Mar 06 Avr, 2010 à 15:21:46

bonjour,
il n'y a semble t il pas eut d'erreur de votre assureur, vous demandez en aout un second contrat, ils reprennent votre bonus à ce moment là et il était à 0.80.
au 1er janvier, votre premier contrat a évolué car il y avait 12 mois depuis sa dernière date anniversaire, en revanche, le contrat de votre saab n'avait lui pas capitalisé assez de mois entre sa souscription et sa date d'échéance anniversaire, donc il n'a pas bougé mais augmentera au 01/01/2011.
ceci est le problème des contrats a date d'anniversaire fixe dans l'année pratiqué par l'ensemble des mutuelles car fonction de votre date de souscription et de la date d'échéance programmée, on peut en effet perdre quelques mois dans l'évolution du crm (coef bonus malus).
dernier point, avoir plusieurs contrats auprès du même assureur ne veut pas dire avoir le même bonus sur chaque contrat : il faut savoir que le bonus est propre a chaque contrat et qu'ainsi, si vous avez un sinistre responsable sur l'un de vos véhicule, il n'y a que le bonus de ce contrat qui sera réduit.
cordialement
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