Constat avec la voirie lors d'un arrêt

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Constat avec la voirie lors d'un arrêt

Messagepar Darkmaster60 » Lun 19 Oct, 2015 à 12:14:32

Bonjour à tous, je m'en remet à vous par rapport à un sinistre que j'ai eu lors d'un arrêt sur un accotement.

En voulant m'arrêter sur l'accotement, j'ai roulé sur une grille d'avaloir mal fixée qui m'a tapé le bas de caisse et une partie de la portière.
Après avoir appelé la voirie qui reconnait que la grille était mal fixée (photos à l'appuie) on me propose de signer un constat.

Constat signé, je déclare le tout à mon assurance qui me propose d'attendre que la partie adverse règle la franchise (accident de droit commun).

Aujourd'hui, je reçois un courrier de la partie adverse qui m'indique :
"La grille d'avaloir était située dans l'accotement, or les accotements ne sont pas destinés à la circulation, seule la chaussée revêtue doit être empruntée par les usagers.
Il est de jurisprudence constante que c'est à leurs risques et périls que les usagers empruntent une zone qui n'est pas prévue pour la circulation des véhicules. Les tribunaux considèrent qu'il n'y a pas de défaut d'entretien. En outre, les juges administratifs considèrent que le défaut d'entretien normal de l'ouvrage ne peut-être retenu lorsqu'au moment du sinistre le gestionnaire de la voie ne pouvait ni prévoir ni connaître le défaut en question et se retrouvait matériellement dans l'impossibilité de remédier au danger ou de le signaler, ce qui est le cas en l'espèce. Dès lors que ce défaut a été porté à la connaissance des services le 24/9 les agents se sont rendus sur les lieux pour re-sceller la grille incriminée. Aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage public seul susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité ne peut lui être reproché".

En quelque sorte c'est peanuts pour ma pomme..

Bien évidement avant de m'arrêter j'ai bien lu la signalisation et elle indiquait "Stationnement interdit, arrêt autorisé" (Une seule barre sur le panneau).

A environ 20-30 mètres de la plaque d'égout, il y a une poubelle collective pour récupérer les bouteilles en verres.
Concrètement, je m'estime lésé, j'étais en droit de m'arrêter à cet endroit conformément à la signalisation.

Mon assurance m'a prévenu qu'il n'y avait quasi aucun recours de plus à faire..

La voirie peut elle être dégagée de toute responsabilité dans ce cas ?

Merci d'avance

Edit : j'ajoute une photo de la signalisation
Image
https://www.google.fr/maps/@49.4160411, ... 312!8i6656

Et de l'emplacement de la plaque :
Image
https://www.google.fr/maps/@49.4159019, ... 312!8i6656
Darkmaster60
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